La fraude fiscale au maroc

Projet de fin d’etude

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Thème :    la fraude fiscale au Maroc

Proposer par :                            Encadrante :Mme ABA

MAGOBO  NGONGHA

MOUELE Chemida

                             Introduction

PARTIE I: Définition et procédés de la fraude fiscale

Chapitre1 : Terminologie de la notion de la fraude fiscale

Section1 : le concept de la fraude fiscale

Paragraphe1 : définition de la fraude fiscale

Paragraphe2 : les éléments constitutifs de la fraude fiscale

Section2 : la distinction entre fraude fiscale et évasion fiscale

Paragraphe1 : l’élément commun

Paragraphe2 : les points divergents

Chapitre2 : les causes et les conséquences de la fraude fiscale

Section1 : les causes imputables au contribuable

Paragraphe1 : les causes d’ordre historique et politique

Paragraphe2 : les causes d’ordre économique et culturel

Section2 : les conséquences de la fraude fiscale

Paragraphe1 : les conséquences économiques

Paragraphe2 : les conséquences sociales

Partie II : les moyens de lutte contre la fraude fiscale

Chapitre1 : La prévention de la fraude fiscale

Section1 : Etendue et portée des moyens de prévention

Paragraphe1 : Droit de communication

Paragraphe2 : Droit de vérification

Section2 : les limites des moyens de prévention de la fraude

                                                  Fiscale

Paragraphe1 : les limites techniques

Paragraphe2 : les limites liées à l’encadrement  

Chapitre2 : La répression de la fraude fiscale au Maroc et en

                                                  France

Section1 : la répression de la fraude fiscale au Maroc

Paragraphe1: les personnes auxquelles la fraude est imputable    

Paragraphe2 : les sanctions applicables

Section2 : la répression de la fraude fiscale en France

Paragraphe1 : le comportement frauduleux et sanctions

                                               Fiscales

Paragraphe2 : la prescription  des poursuites et les sanctions           pénales    

Conclusion

Bibliographie : Internet /Google

                        : la fraude fiscale ;Aboulhassan ; A El Bouazzaoui

                        : Haltes aux fraudes ; Olivier Gallet Aunod 2008

                        : la lutte contre la fraude fiscale du Maroc,Mohammed Bouchard,2005

Essaie d’introduction

Le Maroc, a l’instar des pays en développement ne disposent pas de ressources énergétiques, a été toujours confondre au problème de financement de ses dépenses publiques.

Dans ce contexte, la quasi-totalité des acteurs des systèmes économiques et politiques reconnaissent m’ampleur de la fraude fiscale au Maroc et l’existence du secteur informel. La fraude fiscale s’avère être l’un des multiples handicaps que les décideurs doivent surmonter pour jeter les bases d’une économie compétitive et transparente capable d’être un partenaire valable de l’Europe

En effet, la fraude fiscale apparait comme une limite au pouvoir d’imposer et implique des lors la confrontation des contribuables et de l’Etat. De ce fait, < la fraude selon André Barilari est la transgression des règles sociales et juridique ou une utilisation pernicieuse ou pervertie>.

L’intérêt du sujet porte sur le dysfonctionnement qui réside dans le fait que les dépenses publiques, engagées pour assurer le fonctionnement de l’appareil administratif de l’Etat et pour subventionner les prix à la consommation des produits de première nécessité sont financées pour les ressources externes, en l’occurrence l’emprunt externe.

La présente réflexion se propose d’apporter une contribuable au débat combien houleux et épineux dont a fait l’objet la fraude fiscale en s’interrogeant sur le manque à gagner pour le trésor est un frein au développement et son impact sur le budget général de l’Etat ainsi que les moyens permettant d’y remédier ?

De ce fait, l’examen de cette question portera essentiellement sur deux points étroitement liés à savoir : La définition et les procédés de la fraude fiscale ainsi que les moyens de lutte contre la fraude fiscale.

Partie I : Définition et procédés de la fraude fiscale

La fraude fiscale est une violation directe et violation de la loi fiscale. C’est une soustraction frauduleuse ou une tentation de soustraire frauduleusement à l’établissement ou au paiement total ou partiel de l’impôt. Elle peut prendre plusieurs formes tel que l’omission volontaire de déclaration, la dissimulation matérielle et volonté de marchandises importées pour échapper aux droits de douane, la dissimulation comptable de la matière imposable, la dissimulation juridique des donations par les actes de ventes, les organisations d’insolvabilité et autres manœuvres

Chapitre I: Terminologie de la notion de la fraude fiscale

Section I : Le concept de la fraude fiscale

Ce phénomène se développe avec la fiscalité elle-même, alors la résistance du contribuable se traduit par la fraude fiscale. Entre lui et le fisc, c’est le jeu du plus rusé contre le plus fort .Il ne reconnait pas l’Etat comme législateur mais le considère comme un créancier qui est assez puissant pour imposer sa loi et il se croit en droit d’y échapper

A /  Définition de la fraude fiscale

Au Maroc, la fraude fiscale est taboue, les acteurs des systèmes politiques économiques reconnaissent son existence, son importance et ses effets sur l’économie nationale du budget de l’Etat.

La fraude fiscale fait partie des actes ou des comportements qui ont pour finalité la contestation du pouvoir fiscal, c’est-à-dire le refus de l’impôt. C’est l’une des formes de résistance, conscientes ou non, à l’ordre fiscal.

Le code des impôts n’a pas expressément donné des définitions légales de ce qui est de la fraude  fiscale. Si l’on s’en tient à la doctrine (française), la fraude fiscale  est un phénomène de grande ampleur sur l’économie nationale, elle consiste en une transgression des dispositions fiscales par recours a des actes illégaux afin d’éluder l’impôt dut au trésor. Il y a au moins deux éléments qui doivent être réunis pour qu’il y ait fraude fiscale : un élément matériel et intentionnel de ce fait, diffère de l’erreur qui est un simple oubli de bonne foi.

L’élément matériel : la fraude fiscale est concrète pour l’administration fiscale. Elle aboutit à la dissimulation de tout ou partie de la base imposable ; il y a donc un manque à gagner pour le Trésor public. L’élément matériel consiste donc à augmenter les charges et/ou à réduire les recettes de l’entreprise. Cet élément matériel doit cependant être démontré par les services des impôts en cas de contrôle.

L’élément intentionnel : c’est l’élément le plus important car le plus difficile à prouver. L’infraction est constituée lorsque le contribuable à qui l’on reproche la fraude l’a fait de manière délibérée, de manière intentionnelle. A ce niveau, il y a lieu de faire la différence  entre l’acte volontaire, donc frauduleux et l’acte involontaire. Il s’agit alors de distinguer, dans l’application de la loi fiscale, la bonne ou la mauvaise foi du contribuable, la bonne foi étant l’erreur involontaire (on parle également de simple erreur) et la mauvaise foi étant l’acte frauduleux.