Le pouvoir du Président sous la 3ème République.

légitimité propre qui aurait rééquilibré les institutions, alors qu'ici déséquilibre total des institutions.

B. La dénaturation coutumière de l'institution présidentielle.

– La crise du 16 mai 1877. On sait à l'issu de cette crise que le régime parlementaire de 1875 est un régime parlementaire moniste, c a d la responsabilité du gouvernement peut uniquement être engagée par le Parlement. Cela signifie que le chef de l’État ne jouera aucun rôle politique. La crise permet de déterminer définitivement que le chef de l’État n'aura qu'un rôle parlementaire classique.

– La Constitution Grevy, c a d le renoncement au droit de dissolution. Le chef de l’État perd alors son statut de régulateur des pouvoirs publics. Il ne sera qu'un chef de l’État a minima.

La 4ème République :

– Sous la 4ème République, c'est d'abord la persistance de la structure conventionnelle du régime. La 4ème repose toujours sur un Président élu par le Parlement (art 29).

– Elle prévoit expressément l'institution du Président du Conseil. Art 45 : il est le chef de l'exécutif. Structurellement, on est face à un régime parlementaire moniste.

– Il y a la perpétualisation et l'institutionnalisation de la souveraineté parlementaire.

– L'instabilité gouvernementale, sous la 3ème République était liée à la souveraineté du Parlement, et également à des raisons institutionnelles (il était trop facile d'engager la responsabilité du gouvernement). Sous la 4ème République, l'instabilité gouvernementale est encore liée à la souveraineté du Parlement, mais plutôt par des raisons politiques, et plus précisément par le choix du mode de scrutin. Sous la 4ème République, on a choisi d'instaurer le scrutin proportionnel (qui permet une large représentation des courants politiques) pour les élections législatives. Conséquence : Une atomisation de la représentation nationale. Un seul parti n'aura quasiment jamais la majorité à lui seul. Sur 12 ans, 3 ans ou la 4ème n'a pas connu de gouvernement si on cumule les vacances entre deux gouvernements.