Le syndic de copropriété

Le syndic de copropriété

toutes copropriété doit avoir un syndic => obligation depuis le 10 juillet 1965

professionnel ou non [on parle d'un syndic bénévole]

/!\ exeption pour HLM => le bailleur est automatiquement le syndic

Pour cela un mandat doit être rédigé et enregistré au registre des mandats

syndicats des copro = ensemble de tout les copro qui possèdent minimum un lot

missions essentielles :

=> Appliquer et faire respecter le règlement de copro

=> exécuter les décisions prise en AG par le syndicat des copro

possibilité si plusieurs bâtiments de crée autant de syndicats que de batiments

AG se réunit au moins 1 fois par an pour regarder et approuver les comptes

Le syndic doit veiller au a l'entretient de la bâtisse

SA NOMINATION

-désigné de manière provisoire par le promoteur, le  constructeur lors de la naissance de la copro.

Celle ci doit être validé a la première AG, durée de ce mandat => 1 an

-il peut être élu en AG à la majorité absolue (loi Alur qui impose la mise en concurrence de pls syndic)

-le président du TGI peut désigner un syndic provisoire en cas de problèmes avec l'ancien

LE SYNDIC BENEVOLE

c'est un copropriétaire qui va se charger de la copro, il doit détenir au moins un lot ce rôle peut être assurer par le conjoint d'un copro si le bien est un bien commun

=> adapté au très petite copro de – de 15 lots

pas besoin de carte pro, pas de garantie financière, et pas de responsabilité pro, il existe une assurance spécifique pour couvrir le syndic bénévole

Les obligations sont exactement les mêmes, mandat non enregistrer au registre des mandats, + obligation d'ouvrir un compte bancaire de la copro

AVANTAGES => gratuité + une très bonne connaissance de l'immeuble

LIMITES => insuffisance de compétences et de mise à jour des connaissances => peut conduire a de grave erreurs

LE SYNDIC PRO

-Il doit avoir la carte pro (carte S) /!\ nouvelle carte !! décret de juin 2015

-être inscrit au fichier national des titulaires de la carte

-avoir une garantie financière (110 000 €)

-souscrire un RCP : Responsabilité civile pro

-être souscrit au RCS : Registre du commerce et des société

-Un mandat inscrit au registre des mandats

CRITERES DE CHOIX DU SYNDIC

-Vérifier qu'il soit en rêgle (voir au dessu)

-Évaluer sa notoriété

-Taille (cbt de copro gère t'il)

-Honoraires

LE MANDAT DE SYNDIC

Contrat type s'impose 1 juillet 2015 => nouveaux contrat et renouvellement

Contrat conclu entre le syndic et le syndicat des copropriétaires => ensemble des personnes qui possède au moins un lot !

Contrat type => rendre le contrat transparent et permettre une meilleur comparaison des syndics (rien que lors de la mise en concurrence)

CONTENU