Les chartes de 1814 et 1830 établissent-elle un régime parlementaire ?

« L’ancien régime moins les abus ». Voilà une citation de Louis XVIII qui permet de nous faire comprendre les intentions de son nouveau régime politique mis en place sous la Restauration : une monarchie constitutionnelle basée sur une collaboration des pouvoirs. C’est ce que l’on peut dénommer une monarchie parlementaire.

Une charte peut être définit comme un acte constitutionnel. Un régime parlementaire est un régime politique, fondé sur la collaboration des différents pouvoirs. Il s’oppose au régime présidentiel où la séparation est cette fois-ci stricte. On retrouve principalement le régime parlementaire en Grande-Bretagne, qui en est le pays fondateur.

La France a connu au cours de son histoire plusieurs régimes politiques qui ont amené à des périodes de conflits, de tensions et de révoltes.

Toutefois, les chartes de 1814 et 1830 ont amené à une modernisation de notre système de fonctionnement au sein des différents pouvoirs établis.

La Restauration et la Monarchie de Juillet caractérisent-elles un régime parlementaire ?

Dans un premier temps, nous allons voir les régimes mis en place en 1814 et 1830. Dans un second temps, nous allons étudier les relations entre les pouvoir exécutif et le pouvoir législatif à ces deux dates.

I. Les régimes politiques en 1814 et 1830

Le fait d’expliquer que la Charte de 1814 a établi la Restauration (A) et que la Charte de 1830 a établi la Monarchie de Juillet (B), nous permet de comprendre le contexte historique et bien évidemment politique des régimes mis en place.

A. La Restauration

La Restauration est le régime politique qui suit le Premier Empire de Napoléon I en 1814. Elle connait deux périodes : la Première Restauration dirigé par Louis XVIII et se termine avec le début de la période dite des Cent-Jours ; la Seconde Restauration remettant au pouvoir Louis XVIII jusqu’en 1824, puis de son frère Charles X jusqu’en 1830, date à laquelle la Monarchie de Juillet est promulguée. Il faut comprendre qu’à cette époque le retour d’une monarchie n’est pas controversé. En effet, si ce retour est surtout voulu, c’est pour retrouver une monarchie constitutionnelle et non absolue. C’est ce que va appliquer le roi Louis XVIII en octroyant une charte fondée sur une monarchie mais également sur les éléments de la Révolution française. La Restauration s’appuie également sur le mode de fonctionnement de la Grande-Bretagne avec un roi et ses ministres, et un parlement bicaméral. On a donc la représentation même des prémices d’un régime parlementaire en France.

B. La Monarchie de Juillet

La Monarchie de Juillet est le nom du régime établit entre 1830, à la suite des Trois Glorieuses, et 1848 lors de l’instauration de la Deuxième République. Ce qui en fait une monarchie à part des précédentes, c’est que le roi Louis-Philippe n’est plus roi de France mais roi des français. Le régime se base avant tout sur la Charte de 1830 qui est une révision de la Charte de 1848 sur le plan politique. Autre distinction de cette monarchie, le roi détient son pouvoir du peuple et non plus de Dieu. En effet, la Monarchie de Juillet est une modernité pour l’époque puisqu’elle supprime tout lien avec la monarchie absolue de droit divin qu’a connu la France pendant plus d’un siècle. La Monarchie de Juillet ne change pas complètement le système politique mis en place sous la Restauration. La répartition et la collaboration des pouvoirs restent toujours les mêmes. Ce qui fait basculer la Restauration vers ce nouveau régime sont les émeutes dans Paris dû aux quatre ordonnances signer par Charles X. La Monarchie de Juillet reste donc une monarchie parlementaire.

II. Les relations entre les pouvoirs

La Restauration est caractérisée par une concentration des pouvoirs aux mains du roi (A). Toutefois, même si la Charte de 1830 reprend les principaux principes de la Charte de 1814, la collaboration des pouvoirs est plus souple (B).

A. Une concentration des pouvoirs sous la Restauration

Sous la Restauration,