Les modalités de l’élection présidentielle française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus des partis » ?

Les modalités de l’élection présidentielle  française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus des partis » ?   

‘’J’ai proposé au pays de faire la constitution de 1958 [...] dans l’intention de mettre un terme au régime des partis. C’est dans cet esprit que la Constitution a été faite’’. C’est ainsi que le général de Gaulle explique en 1965 sous quel esprit a fondé la Vème république. Face à une IVème république instable où l'exécutif se voyait confronté face à un pouvoir législatif tout-puissant instaurant un régime des partis qui menaient les gouvernements à son gré.

Le président de la république est le chef d’état des pays ayant une constitution républicaine. En France, il ne peut être président qu'un citoyen ayant la nationalité française, majeur de 18 ans et disposant de la totalité de ses droits civils et politiques. Sous la Vème république , le président de la république est depuis 1962 élu par tous les français et représente ainsi l’ensemble de la nation. Selon l’art 5 de la Constitution de 1958 inclus dans le titre II: Du président de la république, le président de la république est le ‘’garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités’’. Ainsi ‘’il veille au respect de la Constitution’’ et il ‘’assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.  En France, le pouvoir exécutif est bicéphale, c’est à dire qu'il est dirigé à la fois par le premier ministre et le président de la république. Le président de la république est, surtout depuis 1962, l’autorité suprême et n’est responsable que devant lui. Ainsi, il nomme le premier ministre est le chef du gouvernement. Aux Etats-Unis par exemple, le chef de l'exécutif est le président, en Grande Bretagne c’est le premier ministre qui est le chef du gouvernement.

Les partis ont le statut d’associations, régies par la loi du 1er juillet 1901, et ont pour objectif d’exercer le pouvoir ou au moins d’y participer. Ils sont reconnus dans la Constitution à l’article 4 où ils « concourent à l’expression du suffrage » : la Vème République encadre et limite leur action politique contrairement aux régimes précédents où les partis étaient seuls à façonner la vie politique.

Les modalités de l’élection sont définies dans la loi organique du 6 novembre 1962 : ce sont le mode de scrutin, le déroulement de la campagne électorale, les candidatures... Nous retenons principalement que le président est élu pour un mandat de cinq ans au suffrage universel suite à un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. L’élection doit se dérouler au plus 35 jours et au moins 20 jours avant la fin du mandat du président en vigueur. Le financement de la campagne électoral peut être à la fois privé et public. Ainsi, le candidat a besoin de au moins 500 parrainages, déclarer sa situation patrimoniale au conseil constitutionnel (depuis la loi organique du 11 mars 1988) et créer également un compte de campagne.

La IVème république se caractérise par une suprématie du parlement et de la loi. Ainsi, le président de la république est élu par les deux chambres, il dépend donc des représentants des partis politiques qui y siègent. Néanmoins, le régime s’écroule du fait de la forte instabilité politique qui le caractérise. C’est pourquoi le général de Gaulle, dans son discours de Bayeux le 16 juin 1946, met en relief l’importance d’avoir un chef d’État fort avec des fonctions beaucoup plus nombreuses et élargi au-dessus des partis.

La Constitution de la Vème république redonne au président une place prépondérante dans la Vème république. En citant Michel Debré le président devient la ‘’clé de voûte des institutions’’.

Entre 1958 et 1962, le président est alors élu par un collège électoral qui est composé par les membres du Parlement, les conseillers généraux, les représentants élus des conseils municipaux (favorisant les zones rurales) et des représentants des territoires d’outre-mer. Ce collège désignait un président pour un mandat de 7 ans consécutifs qui pouvait être rééligible de manière indéfinie.

Le 6 novembre 1962, la loi référendaire nº 62-1292 est promulguée instaurant l’élection du président au suffrage universel direct . Cette loi référendaire est source d’une volonté du général de gaulle de légitimé son successeur. D’une part du côté de la nation et du peuple et d’une autre part permettant ainsi de soustraire complètement la désignation du chef d’État d’un arbitrage partisan.

Or le suffrage universel direct s’instaure mais sans modifier énormément les conditions de présentation aux élections des candidats. Le nombre minimal de présentations passent de 50 à 100 en 1962 ayant l’obligation d’appartenir à 10 départements ou TOM différentes. Le nom n’est pas rendu public. Cependant en 1976, la loi organique du 18 juin porte l’exigence d’aux moins 500 parrainages provenant d’aux moins 30 départements et n’étant pas possible d’avoir plus de 1/10 des parrainages provenant du même département. Cela s’est mis en place pour essayer de créer un filtre afin d’assurer que seuls les candidats censés de représenter l’ensemble de la nation puissent tenter la présidence.   

Ainsi, en 2000, le président de la république lance un projet de loi pour réviser la constitution afin de modifier la durée du mandat du président de la république de sept à cinq ans. Cette loi est votée par référendum suivant l’art 89 et est promulguée par le président le 2 octobre 2000.

Complétée par la loi votée en 2001 par le Parlement, qui inverse le calendrier électoral afin que les élections législatives aient lieu après les élections présidentielles. L’idée est ainsi de mettre fin à la période de cohabitations qui s’est déroulé entre les années 1986 et 2002 ( 1986-1988 avec Jacques Chirac comme premier ministre sous la présidence de F. Mitterand et entre 1993 et 1995 avec E. Balladur comme premier ministre finalement entre 1997 et 2002 avec Lionel Jospin et Jacques Chirac comme président).

Actuellement en période électoral, le sujet relève d’un intérêt d’actualité. Des nouvelles pratiques démocratiques en France comme les primaires et un contexte d’instabilité gouvernementale, cinq gouvernements différents sous la direction de F. Hollande pose la question de savoir comment les élections présidentielles affectent la position du président une fois au pouvoir. Face à des pays comme les États-Unis où le président est élu au suffrage universel indirect à travers les grands électeurs. La présence du parti aux États-Unis est presque exclusive comme étant un soutien financier mais cela affecte directement les résultats de l’élection. En opposition au système britannique, les partis ne véhiculent pas une idéologie. Cela permet au président d’une fois être investi se dire garant de l’unité de la nation et de l’intérêt générale. Ainsi, une fois le président investit, la séparation du parti qui l’a accompagné pendant la campagne électorale est plus facile, ce qui permet au président de se positionner au-dessus des partis. Or, même s’ils sont considérés comme l’exemple du régime présidentiel avec un président fort et indépendant, il doit comme même continuer à gouverner avec le Congrès et son mode d’élections à travers le système des grands électeurs ne permettent pas de le placer complètement au-dessus des partis. Le régime qui s’oppose à celui-là c’est le régime parlementaire (fort présent dans des pays comme l’Angleterre). En Angleterre par exemple le pays est directement dirigé par la première ministre. En Angleterre l’influence des partis est forte, et il est caractérisé par un fort bipartisme (comme en Espagne jusqu'en 2015). Le two party system britannique domine la vie politique du pays, du notamment à l’scrutin uninominal à un seul tour qui provoque que le candidat avec le plus de voie soit élu, donc le parti qui a le soutien majoritaire. Ainsi, au Royaume - Uni, le pays est gouverné par un parti et son leader devient le premier ministre. Nous supposons alors que les modalités d’élection influencent très fortement la place que le président de la république occupe dans l’État ainsi que le rôle qui va accomplir.

Nous sommes donc amenés à nous demander, si es modalités de l’élection présidentielle  française sous la Vème République, permettent-elles d’avoir un président « au-dessus des partis    

Lorsque le général de Gaulle mit en place la Vème république il vise à renforcer l’indépendance du président vis à vis des partis afin de faire de lui l’arbitre de la nation. Ainsi, l’esprit de la constitution et le suffrage universel de 62 sont mis en place pour assurer la division des pouvoirs et garantir l’autonomie du président. Cependant, on observe que la pratique et le développement des institutions sous la Vème république n’ont pas permis de place le président ‘’au-dessus’’ des partis et que dans l’actualité il reprend de plus en plus la place du chef de gouvernement s’éloignant de la conception gaullienne du président comme arbitre entre les pouvoirs.