Mandat impératif

Mandat impératif panacée pour la démocratie ?

 Jean luc melonchon ouverture : Remède universel pour la démocratie ? la question qui se pose ici est ce que le mandat impératif de Rousseau et la vision de la souveraineté populaire est le régime qu’il faudrait mettre en place pour la survie de la démocratie ?

Avec Jean-Luc Mélenchon, la question de l'immunité parlementaire revient au cœur de l'actualité.

1. Le mandat représentatif en crise ?

1. Le mandat représentatif le principe  

Le mandat représentatif est celui que nous connaissons dans le système institutionnel contemporain.

L’article 3 de notre constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple français qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum   . dans cet article on comprend que le mandat est une consensus  entre le mandat représentatif et le mandat impératif .

 Le fait d’être l’élu d’une circonscription ne fait pas du député l’obligé de ses électeurs.  l'élu n'est pas seulement le représentant de ses électeurs mais de la Nation dans son ensemble donc du peuple dans son intégralité. C'est cette considération qui faisait dire à Edmund Burke en 1774 «le Parlement n'est pas un congrès d'ambassadeurs représentant des intérêts divers et hostiles, c'est l'assemblée délibérante d'une nation n'ayant qu'un seul et même intérêt en vue, celui de la Nation». le représentant est à distance des intérêts particuliers de ses électeurs, en effet il représente toujours un intérêt général et non  pas par des intérêts particulier . Il n’est pas responsable devant eux, mais devant la Nation.  Cette mise en place du mandat représentatif s’est faite Dès le début de la Révolution, au lendemain du serment du jeu de paume, il a semblé nécessaire de protéger le mandat électif de toute forme de pression  afin que le pouvoir législatif puisse s’exercer indépendamment des autres pouvoirs constitués . De ce fait L'élu est libre de ses décisions. Il sera sanctionné positivement ou négativement par les électeurs lorsqu'il se représentera son mandat à l'occasion de nouvelles élections.

 Transition : Cependant on assiste depuis quelques temps à l’apparition de limites de la théorie de la représentation nationale .et à des critiques notamment quant à l’immunité dont bénéficie les élus .

1. Les limites de ce mandat de nos jours ( l’immunité )

Le système français de la représentation nationale vise à dégager un intérêt général au-dessus de la nuée des intérêts particuliers qui sont tissés dans la trame du tissu social, toutefois il a les défauts de ses qualités dans la mesure où il étouffe les diversités en refusant tout ce qui viendrait briser l’unité de la représentation nationale .

De plus des lors que l’élu est libre il y a un danger qu’ils ne défendent pas l’intérêt national mais leur intérêt particulier ce qui contribue fortement à alimenter la "crise de la démocratie" que l'on constate dans de nombreux pays pratiquant la démocratie représentative, en suscitant une méfiance, sinon une défiance, des électeurs vis-à-vis de "leurs" élus. Ainsi pour protéger le mandant on lui confère un statut qui en dérange certain. En effet

Le principe général de l’immunité est de protéger le législateur afin qu’il ne puisse être l’objet de pressions de la part du pouvoir politique, judiciaire ou venant d’intérêts privés et d’assurer ainsi son indépendance face au vote. Une « action privative ou restrictive de liberté » peut être une garde à vue ou une incarcération : ce n’est donc pas possible pour un parlementaire, sauf « en cas de crime », lors d’un flagrant délit ou quand tous les recours ont été épuisés et que la personne est définitivement condamnée. L’immunité dont peuvent se prévaloir certains responsables politiques dérange. Elle dérange parce  on peut la considérer comme étant synonyme d’impunité et qu’elle est  un privilège antidémocratique. En effet un  parlementaire bénéficie d’une immunité totale concernant les « opinions ou votes » qu’il peut émettre « dans l’exercice de ses fonctions » c’est-à-dire dans l’hémicycle . C’est ce que l’on appelle l’irresponsabilité. Ainsi les élus ayant des problèmes avec la justice ne peuvent pas « en matière criminelle ou correctionnelle » faire l’objet « d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée dont il fait partie » . Ce régime s’applique pendant toute la durée du mandat, même pour des faits antérieurs et à l’exception d’un crime ou délit flagrant ou d’une condamnation définitive.  Ainsi comme on a pu le voir avec l’actualité politique liée à  la campagne présidentielle en 2017 , un certain nombre de scandales à caractères politico économiques touchant des élus français on fait la couverture . On peut citer par exemple Marine Le Pen députée européenne qui a affirmer qu’elle refuserait de répondre aux convocations de la police durant le temps de la campagne présidentielle arguant notamment de la protection que lui offre son mandat . Ainsi que l’exemple de François Fillon député de l’Assemblée nationale qui a déclaré qu’il se rendrait à la convocation des juges le mettant en examen pour création d’emploi fictif, laissant entendre que son mandat parlementaire aurait pu lui permettre de se soustraire à cette convocation .

Cette  immunité peut être interprétée « comme un privilège d’impunité, allant à l’encontre de l’égalité de tous devant la loi. »  Ce qui pose un problème car les mandant semblent trouver dans leur mandat parlementaire un moyen de rompre avec l’égalité de tous devant la loi  .  De ce fait du fait , de cette irresponsabilité pour les fonctions politiques et l’inviolabilité de la vie privée mets une poignée d’homme au-dessus d’autre car elle leur confèrent un droit supérieur aux autres , Or en l’occurrence tous les hommes sont égaux devant la loi alors qu’ici les mandataires sont placés supérieurement aux citoyens .