Officine De Pharmacie :

LUSION....................................................................................................................... 17

ANNEXES………………………………………………………………………………………………….... 18

I- L'INTRODUCTION :

La France dénombrait en 2009 un peu plus de 22 000 officines de pharmacies. Profession réglementée et régie par le Code de la Santé Publique, les officines représentent en nombre environ 1% des entreprises industrielles et commerciales françaises. Cette activité est très importante dans la vie de la cité, du commerce de proximité. L’officine pharmaceutique se situe à la frontière entre la petite et la moyenne entreprise. Certes, l’effectif moyen par entreprise n’est que de 5, mais le chiffre d’affaires moyen n’en demeure pas moins élevé puisqu'il s'élève à environ 1,43 millions d’euros.

Les cabinets d'expertise comptable se sont depuis toujours intéressés à ces professionnels de la santé dont ils pouvaient satisfaire les besoins d'organisation, de structuration, de gestion comptable, sociale et fiscale. Les attentes des officinaux restent importantes d'autant que la morosité du climat économique impose au pharmacien de faire des choix stratégiques judicieux et qu’il s'astreigne à la rigueur dans sa gestion quotidienne.

Que la comptabilité des pharmaciens soit tenue par eux-mêmes ou qu'ils aient recours à des cabinets d'expertise pour le faire, il n'en demeure pas moins vrai que les comptes annuels sont très majoritairement établis par des professionnels comptables. Pour répondre à des impératifs de forme et de fonds mais aussi pour que ces documents deviennent des outils utiles à des prises de décisions ultérieures, il m'a semblé intéressant de recenser les particularités comptables fiscales et sociales de cette profession et les traitements qu'il convenait d'avoir.

Ce premier rapport semestriel propose donc de retenir une dizaine de points clés pour réviser efficacement une comptabilité d'officine de pharmacie.

II – LE CONTEXTE DE CE RAPPORT SEMESTRIEL :

Au cours de cette première année dans mes nouvelles fonctions de chef de mission j'ai progressivement pris en charge des dossiers qui avaient pour la moitié d'entre eux pour dénominateur commun d'être de nouveaux entrepreneurs. Parmi eux, plusieurs pharmacies de taille moyenne au regard des standards de la profession m'ont été confiées.

Très vite des évidences sont apparues pour répondre non seulement à mes obligations de moyens et de résultats mais aussi pour satisfaire une clientèle exigeante, relativement secrète et méfiante : la nécessité d'organiser scrupuleusement le travail préparatoire à l'établissement des comptes annuels.

Pour cela il est important d'avoir clairement à l'esprit ce que constituent les spécificités de la profession pour établir ensuite un document de synthèse à envoyer quelques semaines avant la clôture de l'exercice comptable à chaque pharmacien afin qu'il puisse point par point anticiper la mise à disposition de documents indispensables à la révision du dossier.

III – LES DIX POINTS CLES DE LA REVISION D'UN DOSSIER PHARMACIE

1 - Une bonne identification des éléments constitutifs du Chiffre d’Affaires

Pour réviser avec pertinence la comptabilité d’une officine il est essentiel de bien connaitre les différents types de recettes composant son Chiffre d’Affaires global.

Celui-ci est essentiellement constitué de la vente de produits. Trois familles de produits distincts auxquels des taux de tva différents sont appliqués sont proposées à la clientèle. Nous avons :

. - Les ventes de médicaments remboursables avec un taux de tva de 2,10%. La vente de ces médicaments constitue l’essentiel du CA de l’officine (en moyenne 80% du CA). Ces médicaments peuvent être des princeps ou des génériques.

Le princeps est le médicament original pour lequel un brevet a été déposé à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) permettant d’assurer à l’inventeur une exclusivité commerciale pendant une durée de 10 ans en France. Ce délai dépassé tout laboratoire pharmaceutique agréé peut fabriquer et commercialiser un médicament générique répondant aux critères de qualité et de sécurité contrôlés par l’AFSSAPS.

. - Les ventes de médicaments non remboursables, ne nécessitant pas d’ordonnance, avec un taux de tva à 5,5%. Ce sont par exemple les laits infantiles. Ces ventes représentent en moyenne 12% du CA de l’officine.

. - Les ventes de produits avec taux de tva à 19,6%. C’est essentiellement toute la parapharmacie c'est-à-dire tout ce qui tourne autour du soin, de la santé, de l'hygiène, mais qui n'est pas un médicament. Ce chiffre d’affaires représente en moyenne 8% du CA global de l’officine.

J'ai pu constater que cette distinction par taux de tva du Chiffre d'Affaires était indispensable pour l'établissement des déclarations de tva mensuelles.

Elle le serait également pour déterminer la valeur d'une pharmacie. Sachant que les marges commerciales dégagées par l'officine ne sont pas du tout les mêmes sur un médicament remboursable ou un produit capillaire, le potentiel de rentabilité de l’officine sera tout à fait impacté par cette ventilation.

Au regard du panel de pharmacies dont j'ai la charge je mesure l'avantage qu'ont certaines d'entre elles dont la typologie s'éloigne des moyennes au profit de produits de parapharmacie par exemple. Il est clair que la marge commerciale est alors aussi supérieure à la moyenne.

Très vite j'ai constaté un certain nombre d'échanges de factures de rétrocessions entre mes clients et d'autres pharmaciens. Afin de bénéficier de conditions commerciales plus avantageuses auprès des laboratoires du fait de commandes plus importantes quantitativement les pharmaciens se regroupent parfois pour s'approvisionner, l'un achetant et rétrocédant à ses confrères à prix coûtant les marchandises ainsi acquises. Ces opérations donnent lieu à des facturations avec tva comme pour toute autre vente.

Toutefois il en résulte une altération du taux de marge commerciale. Pour une meilleure lecture des chiffres de la pharmacie je neutralise donc ces rétrocessions en comptabilisant distinctement ces ventes dans un autre compte de la classe 7 spécifique. Je comptabilise également les achats correspondant à ces ventes dans un autre compte de la classe 6 spécifique. Ils ne viendront ainsi pas impacter le calcul du taux de marge puisqu’il sera possible de les « neutraliser ».

L'officine, outre la vente de marchandises, peut générer dans une plus ou moins grande proportion des revenus issus de prestations de services. Il s'agit de production vendue que j'impute dans un compte différent de celui de la vente de marchandises.

Dans chacune des officines de mon portefeuille j'ai pu distinguer les prestations de services suivantes :

• la location de vitrines : Les laboratoires proposent aux pharmaciens de rémunérer l'espace publicitaire que constituent pour eux les vitrines de leurs officines (panneau publicitaire) ou le comptoir (présentoir). Un contrat de location est donc proposé par le laboratoire, il donne ensuite lieu à une facturation. Il s'agit généralement de promotions sur des produits non remboursables. Les virements effectués directement en banque sur le compte du pharmacien ou les chèques doivent faire l'objet d'un enregistrement comptable différent en classe 7 (70881x). La tva collectée sera à reverser à l'Etat. La rétribution peut également prendre la forme de livraison gratuite de marchandises. Dans ce cas une facture d'achat de marchandises est compensée par une facture de location de vitrine.

• la coopération commerciale : des contrats écrits rémunèrent des services spécifiques rendus par le pharmacien. Ainsi les efforts de promotion de molécules génériques pourront être rétribués dès lors que le service est vérifiable et que la rémunération est proportionnée. Ce contrat, souvent annuel ou conclu avant la réalisation du service, devra détailler la nature des services et leur rémunération. Ces recettes particulières ont également un traitement comptable particulier de manière à les quantifier (70881x). La facture fait ressortir de la tva collectée à reverser à l'Etat.

• la location de matériel médical : La plupart des pharmacies proposent une gamme de matériel médical à la vente ou à la location. Ce sont notamment des lits médicalisés, des fauteuils roulants, déambulateurs pour ceux qui ont un espace de vente adéquat, des pèse-bébé, tire-lait … plus généralement. La location correspond à de la prestation de services et doit donc être clairement isolée comptablement. Dans la majeure partie des cas le matériel loué aux clients est de la même manière loué à un fournisseur spécialisé. Les factures fournisseurs doivent être enregistrées dans un compte de charges externes (613500).

• l'aide pérenne : A partir du moment où l'officine