Solvency Ii : Controle Et Gestion Des Risques

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introduction 2

CHAPITRE I: MISE EN PLACE DE SOLVENCY II 2

1. Solvency I et ses limites 2

1.1. La marge de solvabilité 2

1.2. Solvency I 2

1.3. Les limites 2

2. Crise financière : facteur accélérateur de la mise en place d’une régulation au sein du Marché de l’Assurance. 2

2.1. Rappel des faits 2

2.2. Les enseignements tirés de cette crise pour les assureurs: prise de conscience de réformer le système financier. 2

2.3. Conséquences pour le secteur des assurances 2

3. Solvency II 2

3.1. Objectifs et enjeux de Solvency II 2

3.2. Trois piliers de Solvency II 2

4. Convergence avec les Normes IFRS 2

4.1. Contexte 2

4.2. Valorisation des actifs 2

4.3. Valorisation du passif 2

CHAPITRE II : LES IMPACTS DE SOLVENCY II 2

1. IMPACT AU NIVEAU DE LA MESURE DU RISQUE 2

1.1. Formule standard 2

1.2. Modèle interne 2

1.3. Le contrôle des modèles internes 2

2. IMPACT AU NIVEAU DU CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES 2

2.1. Exigences en matière de CI et de gestion des risques 2

2.2. LE CONTROLE INTERNE 2

2.3. GESTION DES RISQUES 2

3. Impact de Solvency II sur l’audit externe 2

3.1. Démarche d'audit en Assurance 2

3.2. Spécificités de l’audit en Assurance 2

3.3. Le CI et L'Audit Externe 2

CHAPITRE III: ANALYSE COUTS BENEFICES 2

1. LES OPPORTUNITES DE SOLVENCY II 2

1.1. Coûts supportés par une entreprise d’assurance avec Solvency II 2

2. Points de vue des assureurs et Autorités de Contrôle 2

2.1. Point de vue de H. de Castries 2

3. Les conséquences positives probables de Solvency II 2

3.1. Nouvelle forme de tarification des garanties 2

3.2. Modification des stratégies d’investissements. 2

3.3. Concentration du marché de l’assurance 2

4. LES LIMITES DE SOLVENCY II : Vraiment vers une meilleure gestion des risques ? 2

4.1. Différents POINTS DE VUE SUR LE SUJET 2

4.2. Limites concernant la Fair Value. 2

4.3. Limites concernant le CI 2

4.4. Système de gestion des risques pas infaillible 2

CONCLUSION 2

INTRODUCTION

L’assurance est d'origine romaine et date d'avant JC. Le premier type de contrat est apparu pour la première fois en tant qu'assurance du dernier survivant. C'était un contrat plutôt d'ordre moral qui aidait financièrement la dernière personne d'un groupe à s'en sortir. Chaque personne d'un groupe mettaient de l'argent de côté à des échéances connues. La dernière survivante du groupe bénéficiait de l'ensemble de l'argent cumulé.

Selon le Droit Privé, l'assurance se définit comme un contrat aléatoire par lequel un organisme dit l'assureur, qui pour pratiquer l'assurance s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou groupe de personnes dites « les assurées », à couvrir moyennant une somme d'argent dite « prime d'assurance », une catégorie de risque déterminés par le contrat que dans la pratique on appelle police d'assurance.

C’est un secteur très spécifique mais aussi indispensable à l’économie puisque ce secteur sert de régulateur de capitaux au niveau du marché financier. En effet, les assurés placent leur argent dans des produits financiers comme des assurance-vie. Ensuite la compagnie d'assurance va diversifier son portefeuille par le biais de placements de l'argent des assurés à travers d'autres produits sur le marché financier. Ainsi il est important que ce marché soit régulé afin d'éviter d'éventuels effets néfastes que ce soit pour les assurés, pour le secteur de l'assurance ou pour l'économie en général.

L'assurance est régulée selon trois niveaux en Europe: niveau juridique, niveau comptable et niveau financier. Ainsi n'importe quelle entreprise ne peut pas exercer l'activité d'assurance. Il faut réunir des conditions préalables pour l'obtention de l'agrément et est tenue d'exercer certaines obligations relatives au secteur une fois l'agrément obtenu sous peine de sanctions lors de contrôle permanent auquel est soumise l’entreprise tout au long de sa vie.

Les enjeux au niveau comptable sont multiples et d’une importance fondamentale pour la stabilité et le développement du secteur ainsi que pour l’égalité de la concurrence. D’ailleurs l’harmonisation des normes comptables met en évidence les divergences entre les pays européens. La comptabilité des entreprises européennes est régie par la Directive de 1991 qui a réussi pour le bénéfice des investisseurs, assurés et autorités de contrôle à harmoniser les informations financières publiées.

Le niveau financier est au cœur de récents débats et constitue l’élément essentiel de la réglementation prudentielle. Il a déjà fait l’objet de plusieurs remises en cause par le biais de la succession de trois directives « assurance ». Depuis quelques années, le secteur de l’assurance fait des siennes et se met en avant. En effet, de nombreux articles que ce soit dans la presse spécialisée ou bien dans la presse grand public, abordent le sujet du secteur des assurances et plus précisément, un sujet qui touche le secteur financier : Solvency II ou Solvabilité II.

Le réforme européenne mise en place actuellement s’appelle Solvency I mais maintenant on parle du futur cadre prudentiel : Solvency II qui met l’accent sur l’évaluation et la gestion des risques au niveau de l’organisme, les nouveaux enjeux définis par la nouvelle directive. La gestion des risques se fera notamment à deux niveaux : pilier I avec les aspect quantitatifs et pilier II avec les aspects qualitatifs. Cette nouvelle Directive va transformer le secteur de l'assurance et peut faire peur aux assureurs dans le sens où elle sera plus exigeante.

En quoi la nouvelle Directive Européenne va-t-elle permettre une meilleure gestion des risques ? Quels seront les impacts de cette Directive ?

C’est donc le niveau financier qui va nous intéresser tout particulièrement car c'est à ce niveau que la réforme en place actuellement a atteint ses limites et évolue vers Solvency II (Chapitre I). Tout le monde s'accorde à dire qu'un changement de réforme du secteur de l'assurance était nécessaire mais cela ne sera pas sans conséquence que ce soit au niveau de l'entreprise par le biais de la mise en place d'un modèle interne, au niveau du contrôle interne et enfin au niveau de l'audit externe. (Chapitre II). Cependant, comme toute réforme, même si elle parait bénéfique dans un premier temps, elle subit de nombreuses polémiques et désaccords quant aux différentes directions qu'elle prend à l'aide des différents QIS. (Chapitre III).

CHAPITRE I: MISE EN PLACE DE SOLVENCY II

La gestion des risques est le principal but recherché par une compagnie d'assurance. L'assuré contracte des engagements avec l'assureur concernant des sommes importantes dans un domaine ou l'aléa prend une place prépondérante pour toute activité rattachée à celui-ci. Ainsi l'assurance est un secteur très réglementé et contrôlé même si la réglementation en vigueur a fait ses preuves pendant des années, et que celle-ci se retrouve vivement critiquée pour ses nombreuses limites et va devoir laisser place à une nouvelle réglementation.

La première réflexion entamée au sujet d'une réforme du système de solvabilité actuel par la Commission Européenne fut à la suite d'un rapport de 1997. L'idée était alors de mettre en place un régime harmonisé et plus adapté aux risques supportés par les compagnies d'assurance. Ainsi la nouvelle réforme qui sera applicable en 2012 devra être appliquée à tous les acteurs européens de l'assurance. Aussi afin de mieux cerner