Cours histoire du droit L1

CHAPITRE 1 : NAISSANCE ET AFFIRMATION DE L'APPAREIL D'ÉTAT

Cette interrogation est particulièrement intéressante à un moment où justement par exemple en Europe et même dans l'union on peut constater une crise multiforme de l’État nation telle qu'on a pu le voir s'individualiser, se construire par exemple à l'époque des Lumière, la France est une République à partir de 1792, ainsi la Catalogne si proche de nous, ainsi en Grande-Bretagne avec le statut de l’Écosse. La France elle-même n'est pas épargnée, le statut de la Corse est aujourd'hui en redéfinition. Lorsqu'on regarde vers l'Est de l'Europe on peut relever combien ces États-nations construits pour une bonne partie au 20e siècle connaissent eux aussi des tentions fortes (par exemple l'Ukraine).

1er section : LA « CURIA REGIS » ET SA SPÉCIALISATION

A/ L'hôtel-le-roi

Les spécialistes de la chose parle de digitation cad qu'on part d'un tronc commun et un éventail d'institutions va progressivement s'ouvrir. La cour du roi et son évolution sont très caractéristiques des fonctions de la monarchie, de l'action de la monarchie, de son périmètre de son espace d'activité, de pouvoir, de ses capacités d'action.

Il faut avoir présent à l'esprit que la monarchie capétienne à ces débuts n'a pas de capital fixe. Cela signifie en particulier que les éléments du pouvoir se déplacent avec le roi cad que le roi amène avec lui ces archives les plus précieuses, les chartes qui prouvent ses droits, il amène également avec lui les symboles du pouvoir. C'est comme cela d'ailleurs que le roi Philippe Auguste (1189-1223) en 1223 a perdu au cours d'une bataille, Freteval, tous ces bagages qui ont été pillées par Richard Cœur De Lion (l'un de ces vassaux). Cette monarchie ambulante est assez similaire à celle que connaissais les Carolingiens cad les souverains de l'époque de Charlemagne. Il faut comprendre de plus que le roi se déplace aussi dans ses espaces pour être vu, montrer sa force et ainsi générer un lien personnel de fidélité entre les puissants, les vassaux, et lui-même. Faut également se souvenir que à cette époque et quasiment jusqu'au 18e siècle on ne se déplace qu'à la vitesse d'un homme au pas.

Cette cour du roi va se spécialiser progressivement. On distingue traditionnellement l'hôtel-le-roi et ce que les juristes du 12e 13e appelle la cour du roi.

Cet hôtel-le-roi, cette maison du roi, est d'abord formé de ceux qu'on appelle les grands officiers de la couronne. L'officier dans la langue du temps est homme chargé d'une mission particulière. Ces grands officiers de la couronne ont des fonctions domestiques, mais honorables. Ils ont des fonctions à la fois d'apparat et également de missions très matérielles à remplir. Ils assurent à la fois le fonctionnement, le confort, l'apparence extérieure, la majesté. Ces grands officiers de la couronne présentent dans la première monarchie capétienne un groupe cohérent qui d'ailleurs appose sa marque, sa signature sur les actes souscrits par le roi.

Les grands officiers de la couronne :

• Le sénéchal. Ce personnage dispose à l'origine d'un pouvoir considérable, d'une aire

d'action considérable. On peut le comparer d'une certaine façon au maire du palais de l'époque mérovingienne par l'ampleur de ses prérogatives. Toutefois le roi a toujours la main sur lui.

Son rôle est très vaste. Il administre la maison du roi. Il commande également l'armée en cas d'absence du roi et c'est le sénéchal qui a la main sur les autres grands officiers de la couronne. Ce rôle très important pouvait éventuellement porter ombrage au roi. De la sorte, la sœur de Philippe Auguste choisit de ne pas pourvoir la fonction de sénéchal.

• Le connétable. Il va être amener à gérer pour le roi la cavalerie, les moyens de transport.

Il n'est donc pas étonnant que son rôle soit aller en augmentant à mesure que la surface que veut couvrir le roi augmente. Ce connétable va être investi de la supervision des force militaires du roi. Pour cela il va être aider par des hommes qui a l'origine avaient une fonction purement matérielle, les maréchaux.

À partir de Philippe Auguste un nouveau domaine va s'ouvrir que ne pouvait pas contrôler le connétable c'est le domaine maritime. Cette situation est évidemment liée à la conquête de la Normandie. Le roi de France à cette époque ne dispose pas de flotte ce qui explique la partie technique de la Normandie. Les îles anglo-normandes échappent au roi de France. Cela explique à partir du 14e siècle un nouvel officier face son apparition. L'amiral « émir de la mer ».

Il faut relever d'ailleurs que très souvent le connétable, celui qui mène les armée du roi, n'est pas français, n'appartient pas au royaume. Cette fonction de connétable va subsister jusqu'à la monarchie absolue. Elle sera laissée sans titulaire à partir de Louis XIII.

• Le chancelier : grand officier important. À l'origine c'est un homme d’Église, un clerc,

c'est celui qui est chargé de fonctions d'apparat, d'organiser la majesté des offices. C'est lui en particulier qui contrôle le passage entre la nef où se tiennent les fidèles. Le chancelier est un homme de plume.

Sa proximité avec le roi va l'amener à rédiger à la demande du roi des actes donc des diplômes, donc relatifs à telle ou telle situation particulière.