Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République

ENCHANTEMENT ET DÉSENCHANTEMENT CONSTITUTIONNELS SOUS L A Ve RÉPUBLIQUE – Pierre Avril

        Pierre Avril est un juriste universitaire, professionnel dans le droit constitutionnel, français (selon Wikipédia).

1.  Pour quelles raisons les constitutionnalistes ont-ils "accueilli fraichement" le texte constitutionnel dans les premières années de la Vème République ?

Initialement, les constitutionnalistes ont « accueilli fraichement » le texte constitutionnel, non pas pour son fond mais pour la personne qui a voulu l’introduite, soit le général De Gaulle, considéré comme un héros de la nation. Cependant, cela a eu des répercussions après son application, puisque les constitutionnalistes « ne cessaient de dénoncer les violations qui scandaient son application et ils doutaient de sa longévité ».

Il considère la nouvelle constitution comme un renouveau politique, malgré une illusion constitutionnelle. Les constitutionnalistes n’ont pas été invités à la rédaction/ élaboration de celle-ci.

Technocratique : gouvernement où les ministres viennent de la fonction publique, individus non élus mais tirent leur légitimité de leurs compétences.

1. Pourquoi Pierre Avril qualifie-t-il le texte constitutionnel élaboré en 1958 de "compromis dilatoire" ? Quelles dispositions précises sont-elles vues comme contradictoires ?

L’expression « compromis dilatoire » signifie que des compromis entre différentes parties ont été discutés mais qu’en réalité ceux-ci « dissimulent des arrière-pensées contradictoires dont ils convenaient tacitement de renvoyer à l’avenir le règlement ». Pierre Avril reprend cette expression, introduite par Carl Schmitt, pour expliquer les compromis qui eurent lieu entre de Gaulle et les différents dirigeants de chaque parti, afin de lui garantir leur soutien.

L’une des contradictions principales était la forme que la République devait avoir : parlementaire pour certains partis, et présidentielle pour d’autre (notamment pour De Gaulle).

Chaque parti prenant avait des objectifs différents. Dispositions à la fois parlementaire et présidentielle vues comme contradictoire.

1. Expliquez par vos propre mots l'exemple de la relation entre le Président de la République et le Premier ministre. En quoi cet exemple illustre-t-il le concept de "conventions de la Constitution" ?

Les « conventions de la Constitution » est un concept anglais introduisant des coutumes, non écrites, gouvernementales ou politiques qui sont acceptées et respectées par les acteurs politiques. Un exemple de « convention de la Constitution » est la relation existante entre le Président, chef de l’exécutif », et le Premier ministre, « qui dirige l’action du gouvernement ». En effet, on considère alors que le Premier ministre doit superviser les actions et décisions du Président, bien que non énoncé dans les textes de loi.