Introduction au droit patrimonial de la famille

La femme : est entièrement dépendant de son mari. Elle est quasi incapable sauf pour donner son accord à l’administration de ses biens propres. La seule jouissance qu’elle a est de profiter des biens de la communauté au cours de la communauté et de pouvoir espérer les récupérer à la dissolution du mariage.

Elle possède qlq avantages : hypothèque légale sur les biens du mari pour sureté de ses reprises et créance, participe aux décisions graves accomplis sur ses propres biens, peut dmd la séparation des biens en justice contre son mari qui met en péril sa dote, peut dmd de renoncer de participer à la dette de son mari sur les biens propre

BILAN :

* Pour l’homme : tous les avantages sont pendant le mariage

* Pour la femme tous les avantages semblent se révéler à la dissolution du mariage

B- Le régime dans les pays de droit écrit

Les biens des époux semblent très distinctement séparés :

* L’homme conserve le droit sur ses biens propres

* La femme conserve le droit sur ses biens propres sauf ceux constituant la dote qui doivent participer aux charges du mariage

La protection des biens dotaux de la femme se fait par :

* Inaliénabilité de la dot : tous les biens immob et mob de la femme doivent être exclusivement réservés aux charges du mariage. Ni la femme ni l’homme ne peut les aliéner sauf pour des besoins de subsistance à la famille ou sortir le mari de prison.

* Garantie de rendu de la dot à la femme : possibilité pour la femme de saisir la justice pour protéger sa dot et de permettre la restitution. Possibilité pour la femme d’avoir une hypothèque légale sur les biens du mari en cas de dette de celui-ci

* Régime dotal a une fonction différente selon les cas : sauvegarde du patrimoine de la femme, possibilités de clauses assouplissant la garantie de la dot, société aux acquêts utilisables

II) LES APPORTS DU CODE CIVIL :

Dans le code civil volonté de faire un seul et même régime regroupant les deux modèles ppaux en France.

A- Instauration d’une unité d’ensemble

* Volonté de créer des ppes neutres communs à tous les régimes : unification des règles impartiales de liberté et immutabilité

* PPE DE LIBERTE : les époux sont libre de faire, comme ils le jugent à propos leurs conventions mat (on s’inspire du droit des contrats), ainsi toute modification voulue par les Epoux sont possibles.

On permet une égalité entre les deux régimes traditionnels

Interdiction de préciser que le contrat de mariage est soumis à une loi territoriale

* PPE D’IMMUTABILITE : interdiction de changer le régime une fois définie pour éviter des abus

* ADOPTION DU REGIME DE COMMUNAUTE COMME REGIME LEGAL : bien que le code laisse le choix aux époux de choisir un des deux régimes, la communauté apparait comme une simplification du système.

B- La restauration des éléments de la tradition :

* Le code civil permet l’utilisation des deux systèmes :

* Communauté légale :

* Reprise de ppes d’avant : communauté de meubles et acquêts, concentration des pouvoirs entre les mains du mari, administrateur de biens communs et tous réunies, garanties conférés à la femme

* Ajouts de nouveautés : naissance au jour du mariage et fin à la dissolution du mariage

* Régime dotal : distinction entre biens dotaux et paraphernaux

* Reprise du ppe d’inaliénabilité de la dote

* Atténuation de la protection de la dote : fin de la primauté de l’hypothèque légale sur les créancier du mari, atténuation de la dépendance de la femme à l’homme

III) Réforme des régimes mat :

Le 19ème = siècle de la stabilité en régime mat en matière législ plus que jurisprudentielle

Seule la loi Valette sur la pub du mariage est une innovation

Modification du régime mat en corrélation avec l’émergence du mouvement féministe et de la fortune mob

A- Amélioration progressive du statut de la femme mariée :

1881-1942 : émancipation juridique et éco de la femme mariée

Évolution lente et difficile du statut de la femme

1- Mesures d’avant-garde 1881-1907 :

Loi du 9/04/1881 : possibilité pour la femme mariée de se faire ouvrir un livret de caisse d’épargne sans autorisation maritale et d’en retirer des sommes sans assistance sauf opposition de l’époux

Loi du 13/07/07 relative au libre salaire de la femme mariée : reconnaissance de l’autonomie professionnelle : liberté d’exercer une profession séparée sauf opposition du mari, de disposer des gains et salaires, gestion perso de ses biens acquis par le travail malgré que ce soit des B réduits aux acquêts.

Autonomie prof

Revalorisation de la place de la femme dans le couple en tant que deuxième gestionnaire des comptes

2- Réformes de transition 1938-1942 :

1°/ abolition de l’incapacité générale de la femme mariée : Loi du 18/02/38 : suppression de la puissance maritale

Attention : possibilité toujours de lui refuser tout pouvoir (=régime de communauté ou sans communauté), O de dmd l’avis d mari (=régime de séparation de biens et gestion paraphernaux sous le régime dotal).

2°/le remaniement du statut conjugal et des régimes mat : Loi du 22/09/1942 sur les effets du mariage quant aux droits et devoirs des époux : disparition de l’exigence d’une autorisation mariale pour travailler, possibilité pour la femme d’obliger la communauté et diminue le pouvoir unique du mari, possibilité pour la femme d’engager la communauté pour les besoins de son commerce

Avancé importe sur le statut de la femme du mariage : autonomie financière de la femme

B- La réforme fondamentale : 13/07/1965

1- Reprise des bases de la tradition :

a) Tradition communautaire :

Reste le régime légal avec deux modifications importantes :

* Communauté réduites aux acquêts : les biens partagés ne comprennent pas les immeubles /meubles possédés par les époux au jour du mariage ni ceux acquis à titre gratuit

* Association des deux époux à la gestion des biens communs aux actes les plus graves

b) Tradition libérale :

Reste un ppe non oublié malgré le nombre de mariage qui diminue :

* Interdiction d’adopter un régime dotal

* Apparition de pratiques de clauses nouvelles comme clauses d’attribution de biens propres ou de prélèvement de biens communs chez le notaire

2- Nouveautés :

Egalité des époux est mise en œuvre avec cette réforme

a) Consécration de l’égalité des époux :

Egalité presque parfaite ici :

* Promotion de la femme : elle participe à la gestion des biens communs ordinaires peut les administrer en jouir et maitriser ses biens propres. Elle peut exercer une profession séparée et ouvrir des comptes bancaires seule, a son nom.

attention : elle ne bénéficie plus de certaines garanties

* Promotion du couple : les époux vivent en mutualité, ont une solidarité légale (intervention indiv ou à deux), rapport de réciprocité qui leur permettent d’avoir la même place dans la famille, ont les mêmes avantages de la communauté légale, peuvent se substituer l’un a l’autre

b) Assouplissement du régime mat :

* Possibilité de changer et d’adapter son régime aux besoins et aux époques : possibilité de neutraliser certaines règles pdt un temps, accords par autorisations judiciaires

* Par l’habilitation judiciaire, possibilité de changer définitivement le régime

c) De nouvelles institutions :

* Diversité de régimes conventionnels

* Diversité de modifications de régimes