Introduction droit le droit objectif

[pic 1]

Chaque norme doit être supérieur à la précédente.[pic 2]

Thème 1 : Le droit objectif

• Ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des hommes entre eux et avec les biens.

Partie 1 : Les critères de la règles de droit

Le comportement de l’homme qui vit en société, est soumis à de nombreuses règles :

• Juridique
• Ethique
• Moral
• De bien séance
• Religieuse
• …

Il est possible d’opposer la règle de droit par la définition de ses caractères (I) aux autres règles de conduite (II).

I/ Les caractères de la règle de droit :

A : La règle de droit est abstraite :

La règle de droit est une règle objective qui ne s’applique pas à des individus nommément désigné. Elle vise une catégorie ouverte de personne (les propriétaires, les commerçants, les enfants…) abstraction faite de la personnalité de ceux auxquels elle s’applique.

1.La règle de droit est impersonnelle

Elle n’est pas édictée pour un cas particulier, elle est commune à tous. La loi qui vise une personne déterminé n’est pas une loi, une règle mais une décision. La règle de droit étant impersonnelle, elle n’est pas édictée en faveur de personne particulière, ce qui constitue une garantie contre l’arbitraire.

2.La règle de droit est générale 

Son implication dans l’espace est générale. Donc la règle de droit s’applique de la même manière sur tout le territoire français. Elle a vocation à s’appliquer à toute personne appartenant à une catégorie définie à l’avance (les salariés, les locataires…). Elle assure donc l’égalité de tous.

3.La règle de droit est permanente

Elle s’applique à chaque fois que ses conditions sont remplies et subsistent jusqu’à qu’elles soient abrogé (quand on l’enlève du droit en rigueur). Elle est donc applicable à un nombre indéfinis de faits futur.

B : La règle de droit est nécessaire 

L’homme vit en société, ce qui implique l’existence de rapports mutuelles qu’on appelle « les rapports sociaux ». Ses rapports ne peuvent être soumis au règne de la force dans une société civilisé. La vie en société doit être soumise à des règles permettant d’assumer la sécurité, la justice, la protection des libertés. La droit vise donc à instaurer et à préserver l’ordre social. Les règles de droit sont donc indispensables dans la vie social.

C : La règle de droit est coercitive (s’impose à nous)

La société peut nous contraindre à respecter les règles de conduite édicté par le droit. D’où l’existence de sanction

1.La coercition étatique (par l’Etat)

Le respect de la règle de droit est sanctionné (faire respecter) par l’Etat. Son application peut être imposé par l’exécution forcé (elle soit être appliqué). Mais seule la force publique à ce pouvoir (la force de l’Etat). La vengeance privée, source d’arbitraire et d’anarchie est interdite. C’est le critère essentielle de la règle de droit, elle est obligatoire et sanctionnée par l’Etat. Ce critère répond à la finalité de la règle de droit : organiser la société en opposant des comportements. Cette coercition résulte en général d’une décision de justice, elle est rendue à l’issue d’un procès par un juge, le juge devant être un tier impartial et indépendant.

2.Sanctions de la règle de droit

La règle de droit est obligatoire et l’existence de sanction permet d’en assurer le respect.

a. L’exécution

Si un débiteur ne paie pas sa dette, le créancier peut s’adresse à un juge qui condamnera le débiteur à juger. Si celui-ci n’exécute pas volontairement la condamnation, le créancier fera saisir les biens du débiteur et sous l’autorité du juge, pourra demander leurs ventes aux enchères, par exemple, afin de se payer sur le produit de cette vente.

b. La réparation

Elle peut se traduire par la nullité d’un contrat ou d’un acte soit par des dommages et intérêts

• La nullité : exemple du contrat de mariage conclut en violation d’une règle de droit (mariage forcé, une des 2 personne est déjà marié …). Le contrat disparait pour le passé et l’avenir.
• Dommage et intérêt : celui qui a causé par sa faute un dommage à une personne, devra réparer en versant des dommages et intérêts, c’est-à-dire une somme d’argent égal à la valeur du dommage. (Casser un vase dans un magasin).

c. La punition

La violation des règles de droit les plus importantes constitue une infraction pénale sanctionné par des peines : réclusion criminel, emprissonement, amende, suspenssion ou privation des droits civiques, suspenssion du permis…

La violation d’une même règle de droit peut faire l’objet de plusieurs sanctions exécution et réparation par exemple. Le critère de la règle de droit est son caractère coercitif. Mais la menace de la sanction suffit en général à assurer le respect de la règle de droit par craindre…, dans ce cas la sanction joue un rôle préventif.

II/ Les caractères des autres règles de conduite

De nombreuses règles dicte des comportements aux hommes vivant en société.

A : Les règles de bienséance

Il s’agit des usages auxquelles il est habituel de se conformer : les règles de courtoisie, de politesse, de jeux. Comme les règles de droit elle règle la vie social et sont sanctionné (pression du groupe, réprobation social, réclusion…). En revanche, à l’inverse des règles de droit, leurs respects n’est pas assuré au moyen de la contrainte étatique. Toute action en justice est exclue.

B : Les règles de morale

Ce sont les règles qui établissent une opposition entre le bien et le mal.

1.Analogie avec les règles de droit

Elle pose un ensemble de préceptes destiné à régler l’activité humaine. De nombreuses règles de droit sont empruntés à la morale (civisme, dignité humaine…).

2.Différences avec les règles de droit

a. Finalité

La morale à pour but le perfectionnement intérieur de l’homme, elle tend à la perfection individuel tandis que le droit à pour but d’assurer l’ordre social. Le droit ne régit les homme que tant qu’ils vivent en société.

b. Sources

Les préceptes résultent de la révélation de la conscience, tandis que les règles de droit sont issues de la volonté des gouvernants.

c. Contenu

Le droit formule des règles moralement neutre, tandis que la moral impose des devoirs qui restent en dehors du droit celui-ci est moins exigeant car il ne postule pas la perfection.  La moral pose de grand principe suffisant pour guider les consciences.

d. Sanctions

La moral s’impose à la conscience et ne comporte donc que des sanction psychologique (remord, regret…). La règle de droit, en revanche, s’impose par le moyen d’une contrainte exercé par l’Etat.

C : Les règles

Il s’agit des commandements imposé par la religion.

1.Comparaison des règles de droit et des règles religieuses

Les ressemblances comme le droit, la religion condamne le meurtre, le vol, le viol, le faux témoigne…

Les dissemblances : aucun inspiration religieuse pas les dispositions du code de la route.

Contradiction : le divorce qui est admis par la loi est condamné par la religion catholique.

2. Différences de sanction

La violation d’un commandement religieux met en cause les relations de l’homme avec dieu (sanction interne), alors que la règle de droit déclenche une sanction mise en œuvre par les pouvoirs publiques (sanction externe). Le droit français est aujourd’hui laïque, il est indépendant de toute confession religieuse et consacre le respect de toute les croyances.

Partie 2 : Les branches du droit

I/ Les divisions du droit français :

A : Explication

Le système juridique français s’organise autour de plusieurs divisions fondamentales. Ces divisions sont justifiées :

1.Raisons historiques

Les raisons historiques singularisent la France et explique l’existence des grandes divisions du droit français. C’est notamment sous Napoléon I er qu’un grand travail de codification a été accompli. Dès le début du 19e siècle, il est apparu nécessaire de distinguer les règles de droit en fonction du domaine particulier auxquels elle devait s’appliquer. Exemple : droit civile, civique, commerciale, pénal, procédure civile…

L’évolution ultérieur a été marqué par une augmentation du nombre de ses distinctions. De nouvelles matières sont apparus et les branches principales de sont divisés en sous-branches. Certaine de ses sous-branches ont par la suite acquis leurs autonomies et sont devenus des branches à part entière. Exemple : le code civile de 1804 s’est révélé aux nouvelles relation de travail issue de la révolution industrielles. A partir de 1841, des lois ont été adopté concernant le temps de travail, la liberté syndical, le droit de grève, les accidents du travail, … De ce faite, un code du travail séparé est finalement promulgué en 1910.