L'Association Organisatrice D'Un Événement Sportif

cture correspondant au siège social de l’Association (Pour les associations dont le siège social est à Paris, la déclaration se fait à la Préfecture de Police).

La création de l'association nécessite la rédaction des statuts. La rédaction des statuts est libre mais demande une véritable concertation des membres fondateurs. En effet, si la Loi du 1er Juillet 1901 laisse aux associations une grande liberté, il n’en est pas moins que son caractère très général ne le rend pas toujours apte à régler les différents litiges survenant entre membres et administrateurs, ou membres eux-mêmes.

Il faut donc profiter de cette grande marge de liberté pour établir des statuts sur mesure par rapport à l’activité concernée et aux actions qu’elle engage. Il faudra d’ailleurs au fur et à mesure de la vie et de l’évolution de celle-ci, s’assurer que les statuts sont toujours adaptés et, le cas échéant, effectuer les modifications nécessaires.

B. Financement de l'association

L'organisation de l'évènement sportif est couteûse : il s'agit d'avoir accès à un certain nombre d'infrastructures, mais aussi d'assurer un service de sécurité et une assurance. Pour couvrir ces coûts, l'association à plusieurs solutions.

a) La cotisation

Une cotisation payée par les adhérents peut permettre de financer l'évènement sportif.

b) Sponsors et partenariats

L'association peut démarcher des sponsors qui financent un événement particulier.

c) Evenement payant

L'association peut exiger une participation financière des participants à l'évènement sportif, ce qui peut lui permettre de réaliser des bénéfices (si ceux ci ne sont pas destinés aux membres de l'association). Afin de ne pas remettre en cause le caractère non lucratif de l'association, elle peut isoler ses activités lucratives (ici la participation payante à l'évènement) dans une structure juridique distincte. Il s'agit de créer une SASU (SAS Unipersonnelle) : l'association détient toutes les parts de la SAS. L'association peut donc avoir une activité lucrative de gestion de titres.

d) Subventions de l'Etat

Enfin, elle peut demander des subventions de l'Etat, celui ci peut par exemple lui fournir d'une assiette forfaitaire si elle obtient l'agrément des services de l'Etat en charge du sport. Celui-ci est délivré par la Direction départementale de la cohésion sociale ou par la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

L'assiette forfaitaire concerne alors les salariés de l'association, en particulier le sportif, l'entraineur, ou la personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations sportives.

II. La responsabilité de l'association lors de l'événement sportif

A. L'organisation de l'événement sportif

1) La sécurité des équipements et le service de sécurité.

Les enceintes et les équipements pour l'évènement sportif doivent être homologués par un représentant de l'Etat après un avis de la commission de sécurité. Cependant certains établissements sportifs ne sont pas tenus de se soumettre à cette homologation : les établissements de plein air avec une capacité de moins de 3000 spectateurs, ainsi que les établissements couverts avec une capacité de moins de 500 spectateurs (loi du 16 juillet 1984). Si l'association souhaite ouvrir au public des installations dans une enceinte sportive, elle doit s'adresser au maire de la ville.

Lors de l'évènement sportif un service de sécurité est souvent nécessaire. Il est obligatoire si le public et le personnel excèdent 1500 personnes. L'association est alors tenue de déclarer la nature de l'organisation, la capacité du lieu d'accueil, les mesures de sécurité prévues. Elle peut s'adresser à une société proffessionnelles de sécurité. Si elle décide d'engager des agents de sécurité, elle doit se conformer à la règlementation des entreprises de sécurité et gardiennage en demandant une autorisation administrative.

Le service de sécurité est présent en prévention de mise en danger de la sécurité des personnes, il peut exiger le retard, le report, l'arrêt ou la suspension de l'évènement.

2) Les formalités administratives

L'association est tenue de déclarer l'évènement sportif à : la police, la mairie, les pompiers, la Croix Rouge. Par ailleurs, de nombreuses activités physiques sont soumises à des textes particuliers. Par exemple, le règlement de l'épreuve doit etre conforme aux règles de la fédération du sport en question.

D'autre part, si l'association souhaite organiser un évènement sportif sur une voie ouverte a la circulation publique (course, compétition), elle doit obtenir l'obtention d'une autorisation de la part du préfet du département concerné, ce entre 6 semaines et un mois à l'avance. Ceci ne peut avoir lieu que si l'association a au moins six mois d'existence et est affilliée à une fédération sportive.

Enfin, un agrément préalable est nécessaire en cas de remise prix pour une valeur supérieure à 1 500 euros. La fédération sportive concernée doit délivrer trois