L'Influence Des Présidents Du Conseil Constitutionnel

tion des partis politiques

Bien qu'ayant une place prépondérante dans la vie politique, les partis ont souvent un comportement irresponsable qui desservira la Ivème République.

A. La non majorité parlementaire.

Celle ci tient à l'existence de partis d'opposition au régime et à des oppositions très différentes.

Les constituants de 1946 avaient pensé que le tripartisme constituerait une constante de la vie politique sous le nouveau régime et voyaient en lui une garantie de stabilité. Leurs espoirs furent très vite déçus car le tripartisme a disparu définitivement le 5 mai 1947 lorsque le président du conseil socialiste, Paul Ramadier, procède à la révocation des ministres communistes coupables d'avoir manqué à la solidarité gouvernementale.

Ainsi les gouvernements vont devoir faire face, jusqu'en 1958, à une double opposition que l'on considère comme une opposition au régime lui-même et non pas seulement aux formations ministérielles qui se succèdent.

Les partis dits d'opposition au régime vont très souvent mêler leurs voix soit pour faire obstacle à l'investiture des gouvernements de Troisième Force soit pour mettre en cause leur responsabilité.

C'est ainsi que Léon Blum ne peut être investi le 21 novembre 1947 en raison de cette double opposition, il n'obtient que 300 voix alors qu'il lui en fallait 309. Devant cette opposition quasi-systématique, les gouvernements sont à la merci du moindre incident. C'est ainsi que les gouvernement Mendès France, France, Mollet, Bourgès-Maunoury et Gaillard ont été renversés par des majorités.

L'élimination des partis considérés comme d'opposition au régime réduit l'éventail parlementaire à environ 400 députés sur un peu plus de 620. Ces députés vont des socialistes aux modérés et représentent une gamme d'opinion aussi étendue que la Chambre des Communes tout entière. On comprend donc que la révision de 1954 ait supprimé l'exigence de la majorité lorsqu'il s'agit de faire tomber un gouvernement.

Ce que l'on appelle la Troisième Force comprend surtout, au cours de la première législature, les socialistes, les radicaux et assimilés, les républicains populaires.

Sur le plan économique tout oppose radicaux et socialistes cependant les républicains populaires, qui ne veulent pas être rejetés à droite, se révèlent plus interventionnistes que les modérés.

Il va de soi que la coexistence de ces majorités différentes et simultanées au sein d'une même coalition gouvernementale rend celle-ci extrêmement fragile.

B. L'absence de solidarité gouvernementale.

Alors que dans un régime parlementaire le gouvernement constitue un organe collégial et fondamentalement solidaire, sous la Quatrième République les ministres se considèrent trop souvent comme les représentants de leurs partis respectifs et provisoirement coalisés. Ce sont les intérêts divergents de ces partis qui l'emportent sur la politique arrêtées par le Président du Conseil et arrêtée en Conseil des ministres.

Le cas le plus flagrant et le plus connu est celui qui a mis fin au tripartisme: le président Ramadier ayant posé la question de confiance sur sa politique des salaires et des prix, les députés communistes votent, le 4 mai 1947, contre la confiance au gouvernement. Mais il en est bien d'autres.

II- La paralysie du système institutionnel

Alors que la rationalisation devait assurer la stabilité gouvernementale et l'efficacité parlementaire. Malheureusement, le contraire se produit.

A. L'instabilité gouvernementale

Au cours des 12 années que dure le régime, 22 gouvernements vont se succéder.

En vertu de la constitution, la crise ne pouvait se produire qu'à la suite d'une question de confiance ou d'une motion de censure, ce qui impliquant que le gouvernement soit battu à la majorité absolue des députés. En fait, aucune motion de censure n'a jamais été adoptée dans ces conditions. En revanche, des gouvernements doivent se retirer parce que la confiance leur est refusée à la majorité absolue. Dès le début du régime, de nombreux gouvernements démissionent dans 3 hypothèses non prévues par la constitution:

.D'abord, les gouvernements démissionnent lorsque, ayant posé la question de confiance sur un projet de loi, celui-ci est repoussé sans que la majorité absolue soit atteinte. Se conformant alors à la logique du régime parlementaire de préférence à la lettre de la constitution, ils présentent leur démission au président de la République qui ne peut pas faire autre chose que l'accepter.

.Ensuite, d'autres gouvernements pratiquent, lorsqu'ils entendent associer leur existence au sort d'un texte, ce que l'on appelle la question de confiance implicite. Ils avertissent l'Assemblée Nationale qu'ils se retireront si le projet auquel ils tiennent n'est pas adopté.

.Enfin, il arrive que des gouvernements n'attendent pas un vote défavorable de l'Assemblée et qu'ils tirent, en démissionnant immédiatement, les conséquences logiques de la dislocation constatée des groupes composant la majorité gouvernementale.

Ces dissensions et ces crises donnent à chaque fois naissance à des jeux politiciens qui ne sont ni compris ni admis par le peuple.

L'excellente formule du président E. Faure « Le gouvernement à secousses », caractérise parfaitement un système qui intègre et utilise la crise gouvernementale et qui la transforme en instrument de gouvernement, comme celui de la Ivème République.

B. Le dérèglement institutionnel

De nouveau, comme sous la IIIème République, le Parlement, qui intervient constamment dans le champs du gouvernement, renonce paradoxalement à assumer le rôle législatif qui est le sien. Non seulement les plans de développement et de modernisation lui échappent, parce que ce ne sont pas de lois au sens strict, mais encore il se décharge sur le gouvernement du soin de prendre les mesures législatives lorsqu'elles sont impopulaires.

Ainsi l'Assemblée empêche le gouvernement de gouverner mais elle ne