L'Onu

Sixième Commission (Commission des questions juridiques).

L’Assemblée Générale siège à New York aux Etats-Unis.

Le Conseil de Sécurité

Aux termes de la Charte, le Conseil de Sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il se compose de 15 membres dont 5 permanents (Chine, Etats-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume Unis) et 10 membres élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de deux ans.

Chaque membre dispose d’une voix. Les décisions de procédure sont prises par vote affirmatif de neuf au moins des 15 membres. Les décisions sur les questions de fond sont prises par un vote affirmatif de neuf membres également, parmi lesquels doivent figurer les cinq membres permanents. C’est la règle de l’ »unanimité des grandes puissances » souvent appelée droit de veto. Si un membre permanent du Conseil est opposé à une décision, il peut voter contre, ce qui revient à opposer son veto.

Alors que les autres organes de l’organisation n’adressent aux gouvernements que des recommandations, le Conseil est le seul à pouvoir prendre des décisions que les membres sont tenus d’appliquer, conformément à la charte. Le siège du Conseil de sécurité est New York. Il a tenu trois sessions hors siège à Addis-Abeba (Ethiopie) en 1972, Panama (Panama) en 1973 et en 1990 à Genève en Suisse.

Un groupe de travail de l’Assemblée générale étudie depuis 1993 la possibilité d’une réforme du Conseil ayant trait notamment à la représentation équitable et à l’augmentation du nombre de ses membres. Depuis deux ans, des propositions précises de réforme ont été présentées par les groupes régionaux (Europe, Afrique, Asie, Amériques).

Le Conseil Economique et Social

Le Conseil Economique et Social est l’organe principal de coordination des activités économiques sociales et apparentées de l’ONU et de ses organismes et institutions spécialisées qui constituent ce qu’on appelle « la famille des Nations Unies ».

Il comprend 54 membres élus pour trois ans. Il prend ses décisions à la majorité simple, chaque membre disposant d’une voix.

Le Conseil tient généralement plusieurs sessions courtes dans le courant de l’année pour gérer l’organisation de son travail, ainsi qu’une session de fond de quatre semaines en juillet, alternativement à New York et à Genève. Tout au long de l’année, les travaux du Conseil se déroulent dans ses organes subsidiaires et connexes.

Le Conseil Economique et Social compte comme organes subsidiaires :

* huit commissions techniques qui sont des organes de délibération

* cinq commissions régionales

* cinq comités permanents et organe d’experts

* Un certain nombre d’organes composé d’experts qui sont chargés de questions telles que la planification du développement, etc.

Par ailleurs, le Conseil coordonne les activités des programmes des Nations Unies (PNUD, PNUE, UNICEF et FNUAP) et des substitutions spéciales (FAO, OMS, OIT et UNESCO qui lui fond rapport et lui soumettent des recommandations pour ses sessions de fond.

Enfin plus de 1600 organisations non Gouvernementales sont dotées du statut consultatif auprès du Conseil. Au cours des années sont devenues des partenaires que l’on consulte sur des questions de politique et de programme et joue également un rôle de lieu important avec la société civile.

Le Conseil de tutelle

Le Conseil de tutelle a été crée en vertu du chap. XIII de la charte pour assurer une surveillance à l’échelon international des 11 territoires sous tutelle placés sous l’administration de 7 Etats membres, et garantir que les mesures appropriées étaient prises pour préparer les territoires à l’autonomie ou l’indépendance. Aux termes de la Charte, le Conseil de tutelle était autorisé à examiner et discuter les rapports de l’autorité administrante sur les progrès réalisés par les habitants des territoires sous tutelle dans les domaines politique, économique et social ainsi qu’à examiner la pétitions émanant d’habitants de ces territoires et à y envoyer des missions spéciales. Il est composé des cinq membres permanents du Conseil de Sécurité : Chine Etats-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume Uni.

Tous les territoires sous tutelle ayant acquis autonome vu l’indépendance en 1994, soit en tant qu’Etat à part entière soit en s’intégrant à des Etats voisins, de Conseil a dû modifier le règlement intérieur et ne se réunit aujourd’hui qu’aux dates et lieux où cela se révèle nécessaire. Son siège est à New York.

La Cour Internationale de Justice

La Cour Internationale de Justice siège à la Haye aux pays-bas. C’est le principal organe judiciaire de l’ONU ; Elle règle les différends entre les Etats et donne des avis consultatifs à l’Organisation et à ses institutions spécialisées.

Seuls les Etats parties à son statut (Etats membres de l’ONU) ont qualité pour se présenter devant elle et lui soumettre les affaires contentieuses. La Cour ne peut être saisie par des particuliers ou par des entités ou organisations internationales.

L’Assemblée Générale et le conseil de sécurité peuvent demander à la Cour des avis consultatifs sur toute question juridique. Les autres organes et institutions spécialisées le peuvent avec l’autorisation de l’Assemblée générale.

La Cour se compose de 15 juges élus par l’Assemblée Générale ces deux organes procédant à l’élection indépendamment l’un de l’autre.

Les membres de la Cour sont élus pour neuf ans, et ils sont rééligibles. Pendant la durée de leur mandat, ils ne peuvent exercer aucune autre fonction.

Le Secrétariat Général

Le Secrétariat Général, est au service des autres organes principaux de l’ONU, dont il administre les politiques et les programmes. Il a à sa tête le Secrétariat Général,