La contestation des privilèges des villes et des communautés d'habitants

Mourragui                                                                                            19 octobre 2015

Camilia

Introduction historique au droit

 « La contestation des privilèges des villes et des communautés d'habitants »

        « Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient, et dont le sacrifice est nécessaire à l’union intime de toutes les parties de l’empire, il est déclaré que tous les privilèges particuliers de provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d’habitants, soit pécuniaires, soit de toute autre nature, soient abolis sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français. »  

C'est avec cette article 10 des décrets du 4 août 1789 que les privilèges des villes et communautés d'habitants s'éteignent.  Ainsi, cette date marque la réussite des contestations du peuple face aux inégalités omniprésente dans la société française.

Le mot privilège, du latin privata-lex « loi particulière », est à l'origine une disposition juridique conférant un statut particulier. Sous l'ancien régime ce sont les droits et obligations dont bénéficiaient la noblesse, le clergé ou tel ou tel corps constitué. Ce terme, au départ juridique, acquiert un sens social et politique, et en particulier une connotation négative. Il est vrai que sous l'ancien régime les privilèges font mauvaise figure, ils sont la cause d'inégalités grandissantes entre les Français. Les trois ordres, clergé, noblesse et tiers états se disputent, s' accusant les uns les autres de posséder plus de privilèges et donc plus de droits. Les contestations sur les différents statuts ne tardent pas à se faire entendre et il en est de même pour les villes et les communautés d'habitants qui deviennent par la suite le centre de ce débat animé.

        Comment les privilèges des villes et des communautés d'habitants se sont inscrits dans un processus de contestation révolutionnaire ?

La création des villes au XIIème siècle a entraîné parallèlement celle de leurs privilèges faisant ainsi de la France une société inégalitaire (I).  C'est à partir du XVIème siècle que la contestation de ces privilèges s'intensifie et débouche alors sur l'abolition de ces derniers le 4 août 1789 (II).

1. La création des villes et de leurs privilèges inégalitaires

La création des villes fût l'objet d'un processus long et complexe. Ce développement urbain présenté comme un atout pour la France devient rapidement une source de privilèges et donc d'inégalités.

        A) La création et le développement des villes.

        Bien que l'on situe la création des villes au XII ème siècle il est possible de voir un développement de celles-ci bien avant le moyen-âge. En effet entre le VIe  et le Ve millénaire apparaissent les premières villes, au sens moderne du terme. Elle sont caractérisées par un regroupement d'habitations autour de ruelles étroites et d'une très forte densité démographique.

On associe souvent l'essor des villes et communautés d'habitants avec le développement du commerce. À partir du IXe siècle, les échanges commerciaux reprennent et s'intensifient. Les marchés récupèrent leurs forts pouvoirs d'attraction. La classe commerçante fortifie sa puissance. Les limites de la ville s'étendent, les routes se jalonnent de bâtiments. Les campagnes surpeuplées nécessitent un retour à la ville. C’est à partir des monastères et abbayes fortifiées que le nouvel urbanisme s’organise, comme à Saint-Germain-des-Prés. On crée alors des églises hors les murs, attirant les paysants  qui cultivent les terres aux alentours.

La renaissance urbaine est très forte au XIIe siècle en Europe du Nord, mais aussi en Italie du Nord et au sud de la France. Le cœur des villes reste un réseau confus de ruelles, où la circulation humaine et animale, reste intense. Des bourgs grandissent autour d'un château, d'un monastère, d'une cathédrale, ou bien près d'une ancienne cité. Les bourgs qui se développent avec le plus de dynamisme se constituent autour d'un marché car une production spécialisée et une situation géographique favorable permettent un accroissement certain.

Mais les nouvelles techniques de guerre, et notamment l’invention du boulet de métal, mettent fin à l’invulnérabilité des cités médiévales. La fin parallèle de la féodalité et l’affirmation du pouvoir royal laissent place aux villes nouvelles, fortifiées selon de nouvelles méthodes défensives, notamment établies par Vauban. La ville naît aussi et surtout de la volonté des hommes qui se regroupent autour d'un projet commun, celui de vivre en société. Cependant cette vie commune est marquée par les privilèges qui divisent peu à peu la société française.

        B) L’essor des privilèges : cause d'inégalité.

        La création des villes va entraîner au fil des siècles celle des privilèges. Sous l'Ancien Régime la ville est dotée de la personnalité morale. Toutes les villes sont sous la tutelle administrative du droit. C'est un aspect important de la centralisation du pouvoir monarchique. Les villes correspondent à une réalité particulière. Elles peuvent connaître un certain nombre de privilèges.

Au moyen-âge la ville a affirmé son originalité, de diverses manières. Ses habitants se sont donné un statut : ils doivent être libres et remplir certaines conditions de résidence pour devenir citoyen ou bourgeois de leur ville. Un droit urbain spécifique est né, garantissant l'exercice des activités commerciales ou artisanales dans l'enceinte de la ville. Les citadins ont obtenu des privilèges et des franchises qui autorisent la création d'une juridiction propre à la ville. Les magistrats sont choisis par les habitants : échevins et maires dans les villes du Nord, consuls en zone méditerranéenne.

L'essor des privilèges des villes et des communautés d'habitants découle directement de la population qui y réside. En effet sous l'ancien régime, la population française est divisée en trois ordres. Ce ne sont pas des castes ou des classes sociales car ils sont tous composés de riches et de pauvre. On peut donc en déduire que les privilèges des ordres permettent à une ville d'en bénéficier. Autrement dit, une ville peuplée par une majorité de nobles, de bourgeois et d'hommes d'églises possède plus de privilèges qu'un village ou seul le tiers-état réside. C'est de cette manière que les inégalités territoriales se sont créées.

Les villes sont le plus souvent exemptées du paiement de la taille, en échange du versement de dons au roi. Elles échappent aussi assez tôt à la justice du seigneur pour relever directement de celle du roi, plus lointaine et plus équitable. De nombreux privilèges corporatifs caractérisent la vie économique urbaine : les maîtres de métiers jurés et certains négociants reçoivent le privilège, c'est-à-dire le monopole, d'exercer une activité commerciale ou artisanale particulière, avec la possibilité de transmettre leur métier à des apprentis et à des compagnons salariés. Enfin, les groupes intellectuels, universités et académies qui animent la vie culturelle de l'élite urbaine, sont autant de corps privilégiés.  De plus le clergé qui peuple les villes en raison de l'omniprésence d'églises et de cathédrales possède une exemption fiscale qui lui permet de verser à intervalle plus ou moins régulier un don gratuit au Roi.