Le haut Moyen-Age: époque franque (Ve - Xe siècle).

Titre II : Le haut Moyen-Âge : époque franque (Ve – Xe siècle)

Période qui correspond au développement d’une nouvelle civilisation qui se construit à partir d’élément des anciennes civilisations et de nouveaux éléments.

Fin du Ve, Gaulle partagée entre plusieurs royaumes (royaumes barbares, barbares = populations qui ne parlent pas latin). Sud-Ouest (ancienne province d’Aquitaine) = Visigots, Sud-Est (Lyon) = Burgos, Nord = Francs (fédérés par Clovis) ont fini par conquérir territoires dans la France actuelle.

Mérovingiens règnent sur la Gaulles, puis Carolingiens (restaurent dignité impériale).

Chapitre 1 : La période mérovingienne (VIe – VIIIe siècle)

Période qualifiée ainsi par les Français et les Allemands, Italiens = période ostrogote. Situation où il y à en Gaulle majorité de populations d’origine Gallo-romaine dont le droit = droit romain, populations non prêtes à abandonner leurs règles juridiques propres.

Les francs n’ont plus le désir d’obliger ces populations à abandonner leurs usages propres.

Mais ces nouveaux arrivants on aussi leurs propres règles, de fait que droit séculier caractérisée par grande variété.

Ce qui a constitué facteur d’unité = conversation de toutes les populations au christianisme.

Section I : La diversité des sources du droit séculier

Droit séculier des VI, VII et VIII caractérisé par cohabitation de règles de droits différentes puisque cohabitent des royaumes différents. Pour réguler, système de la personnalité des lois.

§ 1. Le système de la personnalité des lois

Personnalité des lois = lois ne sont pas personnelles mais sont territoriales, individu sous l’emprise de règles de droits en vigueur du pays où il habite. Il existe système de loi personnel = système dans lequel les individus sont soumis à des lois en fonction de leur appartenance ethnique.

1. Les causes du système

Gallo-romains vivaient sous régime du droit romain (adapté dans les provinces), droit qui constitue un système juridique extrêmement élaboré reposant sur des règles écrites codifiés dans le code Théodosien.

Les populations qui sont venues s’installer au IV et Ve dans le N-E de l’empire romain ne connaissent pas de système juridique comparable au droit romain, elles ont des règles juridiques orales (coutumes) et non écrites, qui souvent entrent en contradiction avec principes du droit romain principe.

Rachat de vente d’Etat = place importante. Peuples n’ont pas envie d’abandonner leurs propres usages. Système de la personnalité des lois s’est mise en place pour régler ça.

1. Le fonctionnement du système

Lorsque survient un procès, juge commence par interroger le justiciable en lui posant : sub que lege vivis ? = sous quelle loi vis-tu ? De la réponse du justiciable va dépendre le corps de règles juridiques que le juge appliquera pour trancher le litige. Lorsque les 2 plaideurs appartiennent au même peuple, pas de difficulté. A l’inverse, le juge choisi la loi du défendeur.

Existe aussi des règles qui s’appliquent à tout le monde = règles de polis, loi pénale (qui règlent l’ordre public). Pour essentiel du droit privé (famille, contrat, responsabilité) : recours à la loi personnelle.

Lorsque droit personnelle = droit romain pas de difficulté mais lorsqu’un des plaideurs revendique une loi personnelle propre à son peuple, difficile de connaître correctement le droit dans la mesure où il n’a pas été écrit.

Pour résoudre cette difficulté : rédaction de recueils des lois nationales = lois « barbares » (ne pas parler latin).

§ 2. Les lois nationales des « barbares »

Recueils rédigés sur ordre des rois germaniques qui ont construit ces nouveaux royaumes dans les frontières de l’ancien empire romain ou par des juristes qui voulaient aider les juges. Se sont construits 3 royaumes : Francs, Wisigoth, Burgondes.

1. Le royaume des Wisigoths

Formé très tôt, avant la chute de Rome. S’est formée dans l’ancienne province de l’Ar… (actuelle Aquitaine), royaume très romanisée, imprégnée de culture romaine. Dans ce royaume a été rédigée un recueil destiné aux Wisigoths et un autre aux Gallo-romains.

1. Le Code d’Euric (vers 476/477)

Rédigé au moment de la chute de l’Empire sous la demande du roi d’Euric (466-484) rédigé par juristes qui ont cherché à mettre par écrit les coutumes des Wisigoths. Ces coutumes ont parfois été romanisées dans la formulation des règles, mais il s’agit bien de règles juridiques propres aux Wisigoths.

Code d’Euric aussi appelée l’ancienne loi des Wisigoths, a été utilisé pendant longtemps et notamment après que les Wisigoths vaincus par les Francs ont fini par se retirer en Espagne. En 684 en Espagne, roi Receswind, version remise à jour de loi des Wisigoths, version utilisée dans l’Espagne jusqu’à fin de l’époque carolingienne. Mais on a aussi fabriqué recueil à destination des Gallo-romains.

1. Le Bréviaire d’Alaric ou Loi romaine des Wisigoths (506)

Alaric II = fils du successeur d’Alaric, complète œuvre de son père, œuvre à destination des Gallo-romains, publié sous le nom de Loi romaine des Wisigoths mais diffusé aussi sous le nom de Bréviaire d’Alaric = abrégé d’Alaric. Gallo-romains qui utilisaient code Théodosien.

Alaric II fait recopier une partie du code Théodosien (législation impériale), mais code Théodosien accompagnait des interprétations (droit romain vulgaire) des juristes de Gaule, mais aussi l’épitomé de Gaius (pour enseigner le droit), on copie également compilation (les sentences de Paul) pensées du juriste Paul, mais aussi des abrégés de doctrine (jurisprudentia).

Ouvrage qui se veut complet et répondre à tous les besoins.

Caractère très complet lui assure succès considérable mais pas que dans le royaume des Wisigoths, il a été diffusé dans le royaume des Francs après de Clovis ait vaincu Alaric.

1. Le royaume des Burgondes

Ancienne province lyonnaise. 2 recueils : 1 à destination des Burgondes et aux pop. Gallo-romaines.

1. La Loi Gombette ou Loi des Burgondes (502)

Gombette = du roi Gondebaud, loi promulguée à Lyon le 29 Mars 502, recueil qui au départ est censé traiter principalement de droits Burgondes, mais en pratique s’adresse aux Burgondes et aux Gallo-romains.

Loi Gombette compile certes règles juridiques propres aux Burgondes mais détermine aussi des règles qui organisent la procédure et donc qui s’applique à tout le monde tout comme les règles de droit pénal.

 Loi prévoit notamment la manière dont doit fonctionner le système de la personnalité des lois, la loi prévoit que les juger doivent toujours juger collégialement par pair (1 Burgonde + 1 Gallo-romain). A côté de cette loi, autre recueil qui concerne les Gallo-romains.

1. La Loi romaine des Burgondes (début VIe s.)

Date de la même époque que la Loi Gombette. Pas de date précise car recueil n’a pas fait l’objet d’une promulgation officielle. A aussi repris une bonne partie du code Théodosien et ses interprétations etc. mais à la différence du Bréviaire d’Alaric, elle ne recopie pas les textes mais les résume, et moindre quantitativement. Fabriquer instrument pour juges pour régler les litiges.

Mais on ne sait pas si loi a été commandée par autorités politiques ou s’il s’agit d’un recueil privé fabriqué par les juristes pour aides les juges. Mais, il est certain qu’elle a été fabriquée pour aider juge du royaume Burgonde pour permette système de personnalité des lois.

Donc bcp moins diffusé (à l’intérieur du royaume), supplantée par Bréviaire d’Alaric lorsque Francs conquièrent le territoire.

1. Le royaume des Francs

Moitié nord de la Gaule + Belgique + Pays-Bas. Dès l’évènement de Clovis en 481, il entreprend politique de conquête. 507 : il annexe l’Aquitaine Wisigothique. Fils de Clovis continue politique de conquête, en 534 finissent par annexer le royaume Burgonde de sorte que les Francs dominent l’ensemble du territoire. Hégémonie des Francs, avec pour conséquence l’éclipsion des lois propres aux Wisigoths et Burgondes, et assurer fortune du Bréviaire d’Alaric.

Francs ont très tôt mis par écrit d’abord loi propre : Loi Salique.

1. La Loi Salique

Saliens = fédération de peuples, installés dès le Ve pour grossir armée romaine. Loi Salique = loi des Francs saliens. Loi Salique dans sa première version = pacte de la Loi Salique : texte bref de 65 titres au départ, rédigé sous le règne de Clovis (vers 511) mais qui compile des dispositions plus anciennes. Texte fait référence à des pratiques païennes. Ces Francs étaient des guerriers fédérés de l’armée romaine, pacte fait référence au serment qu’ils faisaient.

Loi se présente comme une longue liste de composition financière permettant de racheter, d’éteindre la vengeance privée = la vendetta.

Pour assurer paix social, système du Wergeld (prix de l’homme) = prix de l’homme que l’on va payer pour racheter l’offense. Loi Salique prévoit qu’1/3 de la composition doit être versée au roi à titre d’amende = le fredum (la paix, le prix de la paix) versé aux autorités publiques qui assurent le maintien de la paix.

Mais comporte aussi des dispositions de droit privé, en particuliers des règles de successions, notamment une disposition qui exclut les filles de la terra salica (terres qui viennent du père).