Message Au Sénat Du Président De La République, Jules Grévy Daté Du 6 Février 1879.

tre catholiques et républicains. Cette crise se calme avec la démission de Mac Mahon et son engagement à ne plus utiliser le système de la dissolution.

Donc Jules Grévy arrive au pouvoir dans une période durant laquelle le rôle du chef de l’exécutif est remis en cause.

Nous nous demanderons comment Jules Grévy entend mener son gouvernement et par quels moyens. Nous verrons qu’il entend évoluer au sein d’un régime parlementaire (I) cependant en restant dans l’ombre de l’assemblée (II).

I) L’évolution de Jules Grévy au sein d’un régime parlementaire.

La 3ème république a une Constitution mais celle-ci n’est pas à proprement dit un texte. Elle se compose simplement de 3 grandes lois constitutionnelles. Dans la mesure où au moment de la rédaction le but du gouvernement était de revenir à une monarchie parlementaire, une Constitution dans la verve de celle de 1793 n’était pas nécessaire. Ces lois n’étaient prévues que pour un gouvernement voulu provisoire. Il y a une 1ère loi qui date du 25 Février 1875 qui organise les pouvoirs publics, une du 24 Février qui organise le Sénat et la dernière date du 13 Juillet, elle organise les rapports entre les pouvoirs publics. Ces lois mettent en place un régime parlementaire orléaniste donc dualiste. Elles mettent en valeur les 2 organes stratégiques du gouvernement : le président de la république et le Sénat. Jules Grévy dans son message s’engage à les respecter.

Le président de la République est à cette époque élu au suffrage universel indirect, c’est donc l’assemblée nationale qui désigne le président. Jules Grévy nous le montre dès la seconde ligne de son message par l’expression « l’assemblée nationale, en m’élevant à la présidence ». L’assemblée nationale, dans la mesure où elle est élue au suffrage universel direct représente directement le peuple, elle est la volonté du peuple. Quand Jules Grévy parle de « lutte contre l’assemblée nationale », il exprime son souhait de pas aller à l’encontre de l’assemblée nationale et donc, de ne plus utiliser le mécanisme de dissolution de l’assemblée.

Tout au long de la 3ème république, il y a eu une lutte entre républicains et conservateurs afin d’avoir la majorité à l’assemblée nationale.

L’assemblée nationale est bicaméral : elle est composée du Sénat et de la chambre des députés. Cette notion a été dure à faire acceptée aux républicains car elle reflétait l’organisation monarchiste. Mais Gambetta a réussi à faire entrevoir aux républicains que le Sénat pouvait leur revenir. La lutte commence alors. Le sénat avait pour rôle de soutenir le président de la république dans sa tache conservatrice, il y avait 75 membres inamovibles (que l’on croyait conservateurs) et 225 élus au suffrage universel. La chambre des députés, elle, a une fonction législative : elle doit contrôler la responsabilité du gouvernement. Les deux chambres ont les mêmes lois, donc on se trouve ici dans un bicaméralisme égalitaire. Au fil des années, élections après élections, les républicains gagnent du terrain sur les monarchistes. En Janvier 1879, lors du premier renouvellement du Sénat, il y a un triomphe des républicains : 174 contre 124. Une grande partie des membres inamovibles fait partie des républicains.

II) L’arrivé de Jules Grévy à la présidence.

Lorsque Jules Grévy est élu président de la République, la 3ème république a déjà un lourd passé. Elle est proclamée en 1870, Tiers en sera le premier président mais sera renversé en 1873 par l’assemblée qui le trouvait trop républicain. Mac Mahon va lui succéder. La république n’est plus alors qu’une république de façade : on met un homme au pouvoir le temps de pouvoir réinstaurer une monarchie parlementaire. Donc l’élection de Mac Mahon n’est pas un choix anodin, l’assemblée veut quelqu’un pour occuper le trône jusqu’à la mort du Comte de Chambord.

Mac Mahon va jouer un rôle décisif dans l’organisation des rapports entre les pouvoirs législatifs et les pouvoirs exécutifs. Il va, par ses actes, conditionner l’arrivée au pouvoir de Jules Grévy.

En 1875, le président de l’exécutif avait beaucoup de pouvoir notamment sur l’assemblée et il pouvait nommer et révoquer les ministres. Cependant il était irresponsable politiquement devant l’assemblée. Ces attributions ont bien changées entre temps. Lorsque Mac Mahon arrive au pouvoir, il nomme un président du conseil républicain, mais le plus à droite possible : Jules Simon. Cependant il prend des mesures ayant pour but de consolider la république ce qui déplait à Mac Mahon. Ce dernier va envoyer une lettre de désaveux à Jules Simon qui, de ce fait, démissionne. Mac Mahon ne voulant pas réitérer son erreur nomme chef du gouvernement quelqu’un ne reflétant pas la majorité de l’assemblée. Les républicains commencent à protester et l’assemblée refuse alors de reconnaître le gouvernement. Mac Mahon dissout l’assemblée. C’est là sa plus grosse erreur, le peuple le vit comme un affront. Mac Mahon finira par céder sous la pression en nommant un ministère républicain. Le 15 Décembre 1877 il signe sa capitulation et s’engage à ne plus utiliser le système de la dissolution. La IIIème république est alors définitivement installée. Jules Grévy arrive alors au pouvoir et doit gérer l’après crise, il doit comme Mac Mahon prendre des engagements. Il le fera dans ce message que nous étudions en disant qu’il veut « agir dans le concours sympathique du Sénat et de la Chambre des députés ». Il