Systèmes Écologiques Mis En Place Par l'État Et Leurs Avantages Et Inconvénients

e à un autre agent par son activité, une utilité (un avantage gratuit) ou une désutilité (un dommage) sans compensation monétaire. Il y a deux externalités: positive et négative. L'externalité positive, c'est quand la fonction d'utilité du consommateur ou la fonction de profit du producteur s'améliore du fait de l'action d'un autre agent ( utilité, satisfaction). L'externalité positive, c'est quand la fonction d'utilité du consommateur ou la fonction de profit du producteur se détériore du fait de l'action d'un autre agent.

Les systèmes mis en place pour lutter contre la pollution sont ils réellement efficace ?

Dans un premier temps, nous allons étudier les différentes méthodes utilisées par l' État pour lutter contre la pollution, par exemple l'internalisation par la taxation, la règlementation et le marché de droit à polluer, en montrant qu'elles sont plus ou moins efficaces. Puis dans une seconde partie, nous allons voir quels sont les points faible de ces systèmes en abordant les problèmes de externalités et les inconvénients de la pollution malgré la présence du marché de droit à polluer et de l'éventuelle mise en place d'une internalisation par la taxation.

Nous allons exposer les différents moyens qu'utilise l'État pour lutter contre la pollution, par exemple l'internalisation par la taxation: le principe pollueur/payeur et l'internalisation par un marché des droits à polluer et la réglementation: protocole de Kyoto.

L'État dispose de plusieurs moyens pour lutter contre la pollution.

L'État trouve sa légitimité en présences d'externalités car il intervient pour pallier à la défaillance du marché, ce sont des effets qui n'ont pas de prix, il va donc leur redonner un prix. On dit qu'il va internaliser les externalités (il les rend internes au marché de nouveau), il peut donc rendre coûteux la pollution. Pour cela il utilise l'internalisation par la taxation: principe du pollueur/payeur (document 2). C'est la solution hérité des théoriciens de l'économie du bien-être (A.C Pigou, A Marshall), les premiers à avoir analysé les externalités. L'intervention de L'État est ici modéré: il fixe une taxe égale au montant du dommage,à la charge du pollueur qui peut être aussi incité à investir dans du matériel non polluant pour ne pas la payer. L'État peut aussi subventionner celui qui investit dans la dépollution.

Mais L'État dispose d'autres systèmes pour lutter contre la pollution si les méthodes déjà utilisées ne s'avèrent pas efficaces.

L'État dispose de l'internalisation par un marché des droits à polluer et de réglementation, il peut aussi se tourner vers l'internalisation par les droits de propriété.

L'État ou une agence spécialisée partant d'un niveau de pollution souhaitable, émet des droits à polluer en quantité plus ou moins limité selon le niveau à atteindre. Ces droits s'échangent sur un marché: le moins pollueur peut ainsi vendre au plus pollueur ses droits en excédent, le prix devenant un coût interne pour ce dernier. Ce marché à donner lieu à un protocole, le protocole de Kyoto (document 3). Le protocole de Kyoto, signé le 11 décembre 1997, instaure selon la loi du marché des mécanismes d'échanges de crédits d'émissions de gaz à effet de serre. Des quotas de taux d'émissions de gaz à effet de serre sont mis en place en fonction du niveau de développement des différents États qui on signé le protocole, les quotas permettent en toute logique la réduction de la pollution. Pour les droits de propriété, il existe deux cas de figure, le producteur pollueur est indemniser par ses victimes potentielles pour le manque à gagner qu'il subira s'il réduit sa production pour respecter les autres, ou bien, le droit de propriété sur la ressource est initialement reconnu aux victimes et elles seront indemnisées par le producteur pollueur.

On peut donc en déduire que L'État dispose de plusieurs moyens pour pallier à la défaillance du marché et lutter contre la pollution, une externalité difficile à maîtriser. L'internalisation par la taxation (pollueur/payeur), l'internalisation par les droits de propriété mais aussi l'internalisation par la réglementation et celle du marché des droits à polluer: protocole de Kyoto sont les méthodes les plus utilisées pour réduire cette externalité.

Mais malgré la mise en place de certaines normes ou autres règlementations, L'État a certaines difficultés pour que ces règles soient totalement respectées car les normes ont des failles que les externalités arrivent à contourner.

Nous allons montrer les points faible de ces systèmes en abordant les problèmes liés aux externalités et les inconvénients de la pollution malgré la présence du marché de droit à polluer ou de réglementation et de l'éventuelle mise en place d'une internalisation par la taxation: principe du pollueur/payeur.

Pour Pigou (1920), la solution consistait à taxer le pollueur pour dédommager le pollué. Coase critique cette solution qui pose problème au niveau économique.

Coase critique cette solution car elle traduirait une préférence implicite pour le pollué alors que l'économiste ou producteur (principe du pollueur/payeur: document 2) doit respecter un principe de symétrie: le pollué à la droit de ne pas être pollué et le pollueur à le droit de produire. De plus, le problème de l'irréversibilité et des dommages non marchands se pose. Certains dommages sont inévaluables dans la mesure où ils ne se font sentir qu'à long terme; l'action de la dépollution n'a donc pas encore commencé et son coût ne peut être évalué. Non pris en compte dans le calcul économique, ces dommages potentiels peuvent s'avérer irréversibles lorsqu'il sont devenus évaluables. Autre problème similaire : quelle valeur attribuer à des ressources non marchandes (par exemple des espèces végétales ou animales détruites par l'homme).

Les problèmes que rencontre L'État pour imposé ses normes sont aussi des problèmes écologiques souvent dues à la difficulté de bien calculer les dommages produits.

Même si elle paraît efficace, la mise en place d'un marché de droit à polluer a quelques faiblesse tout comme l'internalisation par les droits de propriété.

Coase trouvait injuste que ce soit le pollueur qui devait dédommager le pollué, il a donc proposé le principe de l'internalisation par les droits de propriété. Cependant, ce systèmes se heurte à des limites: il est inapplicable pour les pollutions globales (pluies acides, effet de serre, atteinte à la couche d'ozone) pour lesquelles les victimes sont mal identifiables ou alors inconscientes de l'être (problème de l'information ou de la transparence sur le marché de la pollution), les dommages difficilement évaluables (comme évaluer le risque d'un cancer plus précoce par rapport aux autres facteurs de risque), les pollueurs mal identifiables (tout le monde rejette du CO2) et les générations futures incapables de négocier les indemnités. Le marché des droits à pollué rencontre lui aussi des difficultés, par exemple, ce mécanisme se heurte à la difficile évaluation des niveaux souhaitables pour les pollutions globales et à la difficile répartition équitables des droits à polluer entre les nation. En effet d'ici 2030, la part des émissions de CO2 des pays en cours de développements représenteraient 47,5% des émissions mondiales contre 43% pour les pays de L'OCDE et 9,5% pour les anciens pays de L'URSS (document 1).

On peut donc en déduire que les systèmes utilisés par L'État pour tenter de lutter contre la pollution on des faiblesse au niveau économique: car il est difficile d'attribuer une valeur à des ressources non marchandes même avec le droit de propriété puis