La Vème République : un régime parlementaire

La Vème République : un régime parlementaire

Général de Gaulle charismatique, garant de la continuité de l’Etat et au dessus des partis

Conférence Discours « du chef de l’Etat, placé au dessus des pouvoirs politiques que doit procéder le pouvoir exécutif »

Rappel régime politique : des règles, des groupes d’acteurs et ceux qui sont là pour influencer

On va faire de la sociologie politique du régime de la 5ème Rép pour répondre à la pb de la semaine dernière : analyser comment l’état…

60 ans c’est presque autant que le régime politique le plus long qu’a connu la France : la 3ème république a duré 65 ans.

3 caractéristiques :

• Un régime parlementaire rationalisé
• Monarchie républicaine
• Bipolarisation et système des partis

1. Un régime parlementaire rationalisé

Mots clés :

• Pouvoir réglementaire (il appartient à l’exécutif, c’est le pouvoir de mettre en application des lois votées et adoptées par le Parlement)
• Ordonnance
• Collaboration des pouvoirs (spécifique au régime parlementaire : répartition du pouvoir entre plusieurs organes, séparation souple et le Président dispose du pouvoir de dissolution
• projet de loi
• proposition de loi référendum législatif

1. Un régime né d’un coup d’Etat ? La délégitimation du précédent et les réécritures de l’histoire

La Vème République est née de manière controversée : 13 Mais 58 vs 4 sept 58

La 4ème République est morte durant la guerre d’Algérie qui prend fin en (débute en 58) 1962.

1 million d’Européens d’Algérie qui sont pour le maintien de l’Algérie Français, face à eux de 8,2 millions d’Algériens Français musulmans (pas des harkis mais des indigènes)

L’armée de la libération nationale rentre dans des luttes et attentats, font du terrorisme coordonné, ce qui va poser un pb majeur.

Donc à la suite de l’instabilité ministérielle au cours du 4ème, les plans de sauvetage vont régulièrement échouer.

Le gouv socialiste Guy Mollet adopte une position conciliante et se met à dos les Européens d’Algérie car projet de donner de l’indépendance aux Algériens. Ces Européens sont représentés par des ultra : partisan de la violence politique qui vont tenter de défier le pouvoir républicain. Ce défi de la puissance européenne est facilité par la vacance du pouvoir important à la fin du 4ème.

Le gouv de Félix Gaillard le 5 novembre radical tombe à la suite d’une motion de censure car projets de libéralisation d’Algérie. Il faut attendre le 13 mai 58 : c’est 28 jours de vacances du pouvoir europ ? Les Algériens vont organiser le 13 mais 58, le putsch des généraux à Alger, c’est un coup d’Etat, puis remise du pouvoir le même jour pour montrer une continuité de l’Etat et de la République. C’est ainsi que le Général de Gaulle intervient dans un contexte de conjoncture incertaine -, prêt à prendre le pouvoir donné par le parlement. Pflimlin donne le pouvoir le 13 mai 58 à De Gaulle. L’idée que c’est un général, et donc proche de l’armée, assez d’autorité pour apaiser les choses : « l’homme du moment »

Le 1er juin 58, René Cotty nomme De gaulle qui passe devant le Parlement qui lui donne le pouvoir. A la suite de l’investiture du Général de Gaulle par le Parlement, il est nommé président du conseil avec les conseils pour écrire une nouvelle constitution sous 6 mois. Il va le faire en 3 mois, car le 4 sept, de gaulle fait un discours place de la R2publique en fanfare pour proposer le nouveau projet de Constitution de la France et en le soumettant au référendum le 21 sept, qui va obtenir 79% de oui, le nouveau régime est alors installé (abstention de 15% : 26,6 millions d’inscrits, 17,7 millions de oui, ceux opposés sont PC, SFIO)

Le régime est controversé : Brigite Gaidi prof à l’univ dit que contrairement à qui est enseigné, à la croyance, la naissance de l’université n’a a été aussi pacifique, institutionnel, paisible ou placée sous l’étendard de la démocratique qu’on veut bien le croire. Il est en fait né d’un coup d’Etat et d’un homme providentiel qui est Général de Gaulle. MAIS dans l’écriture officielle le 13 mai ne peut être retenu comme date d’instituion car jour de désordre avec l’émeute à Alger, de violence politique et d’homme providentiel (retour sous l’autorité d’un seul homme : idée de dictature).

Donc c’est une période que les Français ont oublié : c’es as une réinterprétation de l’évènement pour faire un fait légitime qui s’intègre dans l’histoire politique institutionnelle et acceptable. Tout concourt à faire de De Gaulle un héros. Pour instituer le nouveau régime -, on ne peut la situer dans une phase troublante, et donc phase stable car tous les régimes politiques ont besoin de donner une justification à un nouveau régime.

Donc histoire de la naissance est un enjeu considérable pour les dirigeants politiques. De Gaulle et gaullistes en tête. Les régimes démocratiques se doivent de s’instituer dans la paix, la stabilité, la légalité. Or le 13 mai brouille cette image

Donc les changements de régime nécessitent de bénéficient d’une légitimation forte qui ne vient pas seulement à l’opération électorale. Le référendum ne suffit pas, il faut des appuis dans l’opinion et le pouvoir pour la justification de la fin d’une constitution qui a à peine 12 ans d’âge. OR en 46, la rédaction de la constitution avait pour objectif de la faire durer très lgtp

1. L’esprit de la constitution, ou la Vème République comme « constitution vivante »

Texte de Pierre Avril

Il définit la Constitution comme ce qui régit notre société et ne se réduit pas aux texte : elle se définit comme l’ensemble normatif constitué par les texte et par les règles effectivement suivies pour son application.

S’il n’y avait que du texte, on manquerait de comprendre qui se passe depuis 58 dans notre pays : c’est l’interprétation du texte.

C’est une norme flexible : il faut être attentif aux « Conventions de la Constitution » : ces règles résultent du jeu des forces politique, il y a aussi le texte, l’esprit et la pratique du texte qui dépend des rapports de force entre les acteurs politiques di moment.

« La constitution, c’est un esprit, des institutions, le pratique » : chaque constitution a une convention, une interprétation dominante de l’esprit du texte.

Par exemple, la souverainement parlementaire sous la 3 et 4ème République : des articles disaient que le président a le pouvoir de dissolution sur l’AN mais la convention disait que la souveraineté revenait au Parlement. Mais la crise du 16 mars 1877, Mac Mahon voulait asseoir son pouvoir personnel, il a été battu dans les urnes (comment ? à chercher)

Depuis cette crise, plus jamais un président ne l’a utilisé car la convention, c’est la souveraineté parlementaire. C’est précisément cette convention que la 5ème République va rompre.

Il faut savoir que la convention n’est pas écrite, c’est une interprétation pratique : c’est une coutume.

La Constitution est un texte vivant : pas seulement une série de positions inscrites dans le marbre. Il fait l’objet de luttes d’interprétations.

Par exemple, la cohabitation est un moment critique de la 5ème République : provient du fait le président de la République n’a pas la majorité parlementaire. MAIS dans le texte de la Constitution de la 5ème, pas de dispositif qui évoque cette pratique.