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’exclusion est abusive que l’assureur n’a respecté l’article 1134 du code civil qui stipule que le contrat à la valeur d’une loi, et qu’en s’obstinent à invoquer la clause d’exclusion sans recherche dans le contrat même, il n’a pas respecté le principe de cet article.

De plus l’assureur n’a pas voulu rembourser M. et MME X du faite de la clause d’exclusion qui est alors un manquement à l’une de ses obligations et que cette clause est d’autant plus interdite comme abusive quand le contrat est conclu entre un professionnel et un non professionnel ce qui est le cas ici vu que l’assureur est le professionnel et M et MME. X les non professionnels. Ainsi l’assureur n’a pas respecté les bases de l’article R132-1 du Code de la consommation.

Enfin ils utilisent l’article 1315 du code civil : « celui qui se prétend libérer doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation » pour justifier le faite que la charge de preuve a été inversé que ce n’est pas au couple de prouver que le vol a été commis avec violence mais à l’assureur de prouver l’utilisation de la clause d’exclusion rentre dans cette situation présente.

Défendeur :

L’assureur quant à lui estime que la clause d’exclusion n’est pas abusive que celle-ci réduit peu le manquement à l’une des obligations de l’assureur du faite des limitations apportés dans la clause du contrat, que cela ne lui procure pas un avantage excessif et que l’article R-132-1 du Code de la consommation ne peut donc pas s’appliquer .

De plus la charge de preuve n’a pas été inversée car l’enquête et le jugement pénal ont démontré que le vol n’a pas été commis avec violence, que les auteurs de ce délit ont affirmé qu’ils avaient montés la vitre pour pas que M.X les en empêchent et qu’ainsi l’article 1315 du code civil ne peut pas s’appliquer.

Enfin l’article 1134 du code Civil ne peut pas être utilisé car ce n’est pas à l’assureur de chercher dans le contrat même mais à l’assuré de se protéger contre les types de vol qui sont omis dans le contrat et qu’ainsi la clause d’exclusion n’est pas abusive et doit être appliquée.

Motifs : Attendu que de ces constatations et énonciations, dont il résulte, d’une part, que l’enquête et le jugement pénal confirment l’absence de violences lors du vol, d’autre part, que la clause litigieuse, qui impose seulement à l’assuré de prendre des précautions élémentaires contre le vol, n’apporte pas de restriction excessive à sa liberté et ne confère pas en conséquence à l’assureur un avantage excessif, la cour d’appel a exactement déduit, sans inverser la charge de la preuve, que l’assureur était fondé à se prévaloir de l’exclusion de garantie contractuellement prévue ;

Solution : rejet du pourvoi