Coface

..................................................................7

yasmine@chahed.de

Yasmine Chahed

www.chahed.de

Maitrise des Risques Internaionaux INTRODUCTION

• Apparition de nouveaux risques 1) Risques économiques → risque de change, risque commercial 2) risques politiques 3) risques catastrophiques • • Disparition de l’aide des pouvoirs publics (wegen Privatisierung ?) Nouvelles modalités de financement:

• •

Les Investissements Le financement de projets

LA COFACE

= 2ème assurance-crédit au monde, couvre les risques commercial, politiques et catastrophiques pour son propre comte et le compte de l’état

La Coface

• • • Crée en 1946 pour soutenir les entreprises francaises exportatrices privatisée depuis 1991 Garantit les risques financiers internationaux selon deux modalités : 1. Aussureur sur son propre compte 2. Aussureur avec la garantie et pour le compte de l’état (l’état donne à une entreprise une concession pour pouvoir travailler sur le compte de l’état (France Télécom))

Les Produits Coface

RISQUES COUVERTS Insuccès des actions de prospection Risque Commercial Défaillance d’un acheteur privé, interruption du contrat Risque Politique Défaillance d’un acheteur public, guerre, interruption du contrat Spoliation de la propriété ou non rapatriement de bénéfices liés à un investissement Fluctuation du cours de la devise de facturation PRODUITS COFACE Assurance Prospection

Assurance-Crédit Court Terme Moyen Terme

Garantie des Investissements Garantie de change : • Cime • Négo

yasmine@chahed.de

Yasmine Chahed

www.chahed.de

PHASE 1 : LA PROSPECTION

« Pendant la période de garantie, la Coface verse une indemnité (65%) à l’expiration de chaque exercice en tenant compte des dépenses engagées, dans la limite du budget de dépenses garanti, et des recettes rálisées dans la zone de garnatie pendant l’exercice considéré. Pendant la période d’amortissement, l’assurße reverse chaque année un pourcentage de ses revettes rálisées dans la zone prévue au contrat. » www.coface.fr

Entreprises françaises • • CA est 1,5 Moi€ tout pays risques commercial et politique (risque de fabrication inclut) Quotité garantie unique 90% Délais déclaration : 30 jours après la date d’échéance Délais constitutif: 5 mois Indemnité versée 30 jours après le délai constitutif (Total 120 jours)

Quotité garantie : 85% du sinistre commercial (montant de la créance) Délais déclaration : 60 jours après la date d’échéance Délais de carence : 5 mois Indemnité versée 30 jours après le délai de carence

yasmine@chahed.de

Yasmine Chahed

www.chahed.de

Zone OCDE: Allemagne, Belgique, Etats-Unis, Irlande, Liechtenstein, Pays-Bas, Saint-Marin, Andorre, Canada, Finlande, Islande, Luxembourg, Portugal, Suisse, Australie, Danemark, Gibraltar, Italie, Norvége, Royaume-Uni, Vatican, Autriche, Espagne, Grèce, Japon, Nouvelle_Zélande, Suède

Les biens d’équipements légers Durée de crédit 0-3 ans

BE Plus tout pays risque de fabrication et risque de crédit et cautions risques commercial, politique Quotité garantie : 95% du sinistre de fabrication 85% du sinistre commercial 90% du sinistre politique Délais déclaration : 60 jours après la date d’échéance Délais de carence : 5 mois (6mois pour le politique) Indemnité versée 30 jours après le délai de carence Grand Export Zone hors OCDE risque de crédit (commerciale,politique) facultatif : risque de fabrication et cautions risques commercial, politique Quotité garantie : 85% sinistre commercial 90% sinistre politique Délais déclaration : 60 jours après la date d’échéance Délais de carence : 5 mois (6 mois pour le politique) Indemnité versée 30 jours après le délai de carence EQUIPEX Zone OCDE risques de crédit (nonpaiement acheteur privé) facultatif : risque de fabrication, cautions et politique (catastrophique, non-transfert) seulement risque commercial (?) Quotité garantie 85% sinistre commercial Délais déclaration : 60 jours après la date d’échéance Délais de carence : 5 mois (6 mois pour le politique) Indemnité versée 30 jours après le délai de carence

L’A SSURANCE - CREDIT P UBLIC

Biens d’équipements lourds Durée de crédit > 3 ans

L’assurance crédit Moyen Terme

Une police d’assurance individuelle pour couvrir un grand contrat ou pour garantir un contrat de prêt conclu par une ou plusieurs banques avec un acheteur étranger. Entreprises Objectifs Comment - Exportateurs de biens/ services - Banques (crédits pour financer ces opérations) - risques d’interruption de marhé et/ou de non-paiement resultant de risques commercial, politique, catastrophique, non-transfert - garantir cautions de soumission - acheteur privé ou public - crédit fournisseur ou crédit acheteur - risques commercial, politique, catastrophique, non-transfert - police individuelle (cas par cas) Crédit fournisseur : - 85% sinistre commercial - 90% sinistre politique Crédit acheteur : - 90% sinistre commercial/ politique

Quotité garantie

yasmine@chahed.de

Yasmine Chahed

www.chahed.de

Crédit Fournisseur

• •

Crédit acheteur

•

par un exportateur à son acheteur police à l’exportateur → garantir contre le risque de fabrication et le risque de crédit polices/ risques

par une banque à un acheteur police à l’exportateur → garantir contre le risque de fabrication police à la banque → supporte le risque de crédit contre emprunteur

• •

•

contrat commercial signé entre l’exportateur et son débiteur

support contractuel

risque de fabrication : → 6 mois • 95% risque politique • 90% risque commercial risque de crédit : → 3 mois • 90% risque politique • 85% risque commercial

Quotité Garantie/ Délai constructif de sinistre

contrat commercial (exportateur ↔ acheteur) • contrat de prêt (banque prêteuse ↔ emprunteur risque de crédit à la banque : → 3 mois • 95% risque politique • 95% risque commercial

•

Les Cautions

Caution de Soumission (Bid Bond) Caution d’exécution du contrat (Performance Bond)

• • • •

Caution de restitution d’acompte (Advance Payement Bond)

•

•

Caution de retenue de garantie (Maintenance Bond)

• •

Garantie pour l’acheteur que l’exportateur signe le contrat (25%) Dépôt candidatures – l’acceptation du marché Engagement de payer en cas de manquement du vendeur à ses obligations contractuelles (5-10%) entrée en vigueur du contrat – réception provisiore/ livraison (PDC = point départ du crédit) Garantie à l’acheteur que les acomptes (Anzahlung) versés seront remboursés en cas de non exécution du contrat commercial (5-15%)