Compte Rendu De Procès

à 12 mois d’emprisonnement.

Le procureur décide, après avoir jugé la peine trop faible, d’interjeter appel le 12 Septembre 2008.

Le 18 Février 2009, la Cour d’Appel, confirme le jugement de première instance et la culpabilité du prévenu en mentionnant les effets du mandat d’arrêt à l’encontre de Monsieur Dancie. N’étant pas au courant, il ne purge pas sa peine.

Il sera interpelé, le 21 Octobre 2010, dans une grande surface à Chalon sur Soane après un vol à l’étalage commis par un de ses amis. Ce n’est qu’à partir de cette histoire qu’on fera le lien avec son ancien mandat d’arrêt fait à son encontre.

C’est donc le 22 Novembre 2010, que le prévenu est enfin présent à son audience.

• Propos de l’avocat du prévenu :

Monsieur Dancie est, le seul de l’association des malfaiteurs, présent pour l’audience, il porte ainsi le fardeau de toute l’équipe.

Il souligne le fait que Monsieur Bondas, ami de l’accusé, pourrait porter une mauvaise influence sur son client, même s’il reconnait les faits.

En le logeant, l’aidant dans ses démarches ou en lui proposant du travail, Monsieur Bondas montre qu’il a pu faire pression sur le prévenu car celui-ci suscitait son aide pour s’en sortir sur le territoire français. Il s’est donc surement senti obligé d’exécuter les demandes de mission de vol de Monsieur Bondas.

De plus, l’avocat rajoute que le prévenu a un bon contexte familial avec un père qui travaille, une mère au foyer, un frère fonctionnaire et une sœur infirmière.

Le défenseur reconnait que son client est un délinquant et qu’il faut le punir de 18 mois de prison dont 5 ferme.

Le prévenu est relaxé par rapport au fait qu’il serait membre de l’association de malfaiteurs, les preuves et les investigations sont insuffisantes pour le juger tel quel.

La décision du tribunal sera rendue le 13 Décembre 2010, mais ayant rencontré l’avocat du prévenu, la décision de celui-ci pourrait être retenue par le Procureur.

De plus, il ne demande en aucun cas un dédommagement envers les sociétés, car son client n’aurait pas les moyens de le financer, d’une part, c’est pour cela qu’il trouve plus juste de le condamner à une peine d’emprisonnement afin qu’il ne récidive pas, et d’autre part car les sociétés n’ont pas été présentes, estimant que les faits commis étaient moindre.