Douane et transit au Maroc

éléments relatifs à l’identité de la marchandise et de son propriétaire, Les éléments qui serviront à déterminer le montant des droits de douane .

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II -LE DÉCLARANT :

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Le déclarant naturel est le propriétaire des marchandises. Il peut cependant confier cette formalité à un transitaire dûment agréé. Quant aux transitaires, ils sont définis comme suit : «toute personne physique ou morale faisant profession d’accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises, que cette profession soit exercé à titre principal ou à titre accessoire. »

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III - LE TRAFIC

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DOUANIER

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C’est la nomenclature méthodique des produits établie selon une classification mondialement reconnue par la plupart des nations. Il s’agit de la nomenclature de Bruxelles (N.D.B) adoptée en 1955, appelé depuis, Nomenclature du Conseil de Coopération Douanière (N.C.C.D). Elle est caractérisée par une codification à quatre chiffres de base, uniformisée à l’échelon international. On entant par droits de douane, l’ensemble des taux du barème compensateur appliqué à l’entrée sur le territoire assujetti sur chacun des produits classés selon la nomenclature adoptée. Ce taux est exprimé en pourcentage. En fonction d’accords ou de conventions tarifaires, il peut être convenu de taux réduits ou d’une suppression complète de droits. C’est le cas des pays du Maghreb.

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IV - CONDITIONS D’APPLICATION DU TARIF DOUANIER À L’IMPORTATION :

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Des éléments qualitatifs : l’espèce, l’origine, la provenance et la destination ; Des éléments quantitatifs : la valeur, le poids, la longueur, la surface, le volume et le nombre.

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La valeur en douane est la valeur au comptant et en gros de la marchandise rendue au bureau de douane et franche des droits de douane et taxes assimilées.

I - DÉFINITION DE L’INFRACTION

DOUANIÈRE

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L’infraction douanière est définie comme étant «un acte ou une abstention contraire aux lois et règlements douaniers» la qualification de l’infraction nécessite la réunion de trois éléments :

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Elément légal (texte prévoyant l’infraction) ;  Elément matériel (acte extérieur) ;  Elément moral (mobile, volonté, intention).

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LES PEINES ET LES MESURES DE SÛRETÉS RÉELLES APPLICABLES EN MATIÈRES D’INFRACTIONS DOUANIÈRES SONT :

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L’emprisonnement, La confiscation des marchandises de fraude et des moyens de transport, L’amende fiscale, L’amende administrative, Retrait de l’agrément de transitaire en douane ou de l’autorisation de dédouaner,

LA MODERNISATION ET L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES DE DÉDOUANEMENT

I- La décentralisation II- La simplification III- L’informatisation

CIRCUIT DE DÉDOUANEMENT

I- Circuit de dédouanement à l’import, II- Circuit de dédouanement à l’export.

I) SCHÉMA DU CIRCUIT DE DÉDOUANEMENT À L’IMPORT :

Le déclarant doit déposer sa déclaration, dans le délai imparti auprès du bureau de douane compétant.

1. dépôt de la déclaration 2. Enregistrement de la déclaration 3. vérification (documents et marchandises) 4. visite de la marchandise 5. liquidation des droits et taxes 6. paiement des droits et taxes 7. enlèvement de la marchandise

III) CIRCUIT DE DÉDOUANEMENT

À L’EXPORT

1. Dépôt da la déclaration

2. Enregistrement de la déclaration 3. Contrôle de documentaire 4. Visite de la marchandise 5. Autorisation d’embarquement 6. Embarquement de la marchandise

LES REGLEMENT DES DROITS DE DOUANE

LE REGLEMENT DES DROITS DE DOUANE

1.

2. 3.

le prélèvement fiscal a l’importation (PFI) : outre le droit d’importation , les marchandises importées sont soumises a un prélèvement fiscal a l’importation qui a été institués en janvier 1988, en remplacement de la taxe spéciale a l’importation (5%) et du droit du timbre douanier (10%) . la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Taxes intérieures de consommation : Les TIC sont calculées et liquidées, n’ont pas sur la base de la valeur de marchandise, comme dans le cas des autres droits et taxes, mais en fonctions d’autre unités spécifiques comme le poids , le volume, etc.

LES CAUTIONS EN DOUANE

Crédit d’enlèvement

• Pour prendre possession de la marchandise avant de s’acquitter des droit s et taxes dues à la douane

Obligation cautionnée

• Pour différer le paiement des droits de douane et taxes d’importation

Avance à court terme pour le financement des droits de douane Admission temporaire pour perfectionnement actif / passif

• Pour disposer d’un crédit de trésorerie afin de régler les droits et taxes dues à la douane

• Pour suspendre le règlement des droits et taxes dues à la douane, de marchandises destinées à recevoir une transformation ou un complément de main d’oeuvre • Pour suspendre le règlement des droits de douane des matières ou objets importés ou exportés temporairement

Importation / exportation temporaire

LE TRANSIT

Définition

Le transit est un régime permettant le transport des marchandises sous douane d'un bureau ou d'un entrepôt de douane à un autre bureau ou à un autre entrepôt de douane.

Effets du régime

Les marchandises transportées bénéficient de la suspension des droits et taxes, des prohibitions et restrictions