Economiste

ocial

CHAPITRE III

LA SECURITE SOCIALE A TRAVERS LE FONCTIONNEMENT DE L’OFATMA ET DE L’ONA

III-1 Le fonctionnement de l’Office Assurance du Travail, Maladie et Maternité

a) La structure administrative de l’OFATMA

b) Son objectif

c) Les personnes protégées

d) La répartition de ses organes

e) La direction

f) La division de la sécurité sociale

g) La division du contrôle

h) Les prestations

i) Les sanctions

III-2 Le fonctionnement de l’office national d’assurance vieillesse

III-2.1- Les objectifs de l’ONA

III-2.2- La structure administrative de l’ONA

III-2.3- La présentation des différents organes de l’ONA

III-2.4- Une direction

III-2.5- Division des prestations

III-2.6- Division de la sécurité sociale

III-2.7- Les personnes protégées

III-2.8- Les prestations

III-2.9- Les ressources

III-2.10- Les sanctions

III-3 L’ONA et l’OFATMA, leur point de rapprochement

CHAPITRE IV

LA POLITIQUE DE LA SECURITE SOCIALE

4-1- L’état et la sécurité sociale

4-2- Les interventions de l’état

4-3- La promotion de l’emploi et de la sécurité sociale

4-4- La situation des personnes handicapées à travers le monde

4-5- Législation aux droits des personnes handicapées en Haïti

4-5-1- L’intégration des handicapées

4-5-2- La question du 3eme âge

4-6- La situation de l’habitat en Haïti

4-7- Les lois haïtiennes en matière de sécurité sociale

4-8- Les perspectives

CONCLUSION ET RECOMMANDATION

BIBLIOGRAPHIE

Avant-Propos

Notre sujet de recherche « Études sociojuridiques de quelques aspects du système de la Sécurité sociale en Haïti » nous permet de faire une analyse de la sécurité sociale, c’est-à-dire d’étudier les tenants et les aboutissants dans la fameuse déclaration universelle des droits de l’Homme et du citoyen, l’article premier stipule « Tous citoyens naissent et demeurent libres et égaux en droit et en dignité. Fort de ce principe, Nous comprenons que tout État souverain, responsable devait penser et prendre en compte les plus faibles, les plus pauvres et les personnes à mobilité réduites et à tous ceux qui souffrent et pataugent dans la misère, le chômage ou d’une certaine incapacité à la suite d’un accident quelconque.

A noter, que nombreux pays ont établi des lois et conventions relatives à la sécurité sociale de ces citoyens. Le plan de Lord Beveridge de la Grande Bretagne constitue un pas important en matière de sécurité sociale à travers le monde.

Ce mémoire s’adresse à tous ceux qui ont compris et à tous ceux qui cherchent à mieux comprendre la réalité sociale dans un pays comme le nôtre, où, tout est urgent.

L’urgence de l’ère doit nous pousser à de profondes réflexions. Haïti s’inspire du modèle de Bismarck, vieux de plus de 150 années d’existence qui couvre les risques d’accidents de travail, de la maladie, de maternité, de vieillesse et d’invalidité.

En Haïti, avec un système de sécurité sociale très faiblement organisé. On a vu s’aggraver jour après jour de son titre de pays moins avancé, enveloppé dans une misère atroce quasiment impossible à gérer avec une croissance négative du PIB inférieur à 350$ US dollars l’an par habitant. Sur l’ensemble du territoire national, la migration interne, l’exode massif vers les grandes villes, le chômage est devenus des paramètres irréversibles. D’une manière générale, l’inexistence de la prise de mesures appropriées, le faible pouvoir d’achat des concitoyens, les catastrophes naturelles tels : érosion, inondation, sécheresse, sous production et séisme etc. constituent des accrocs qui ne cessent d’aggraver la situation.

1- PROPOS DE REMERCIMENT

C’est l’occasion propice pour nous de remercier le seigneur le grand architecte de l’univers, le Dieu de toute la terre qui nous a donné la force nécessaire, le courage de vivre et de surmonter les plus durs et les plus difficiles tout autour des quatre années de cette étude universitaire ainsi qu’aux travaux de recherches ce qui nous permet de réaliser ce mémoire.

Un grand merci également à ma famille spécialement à ma femme Ghislaine Paul Britus à mes enfants : Garlène , Christina Odette , Gabius Samuel , Gardie Nahomie , Kerby Deduquelson Britus qui ont bien compris la portée de cette démarche et qui ont consenti de grands sacrifices pour faire de nous aujourd’hui un licencié en droit , pétri et rompus de questions sociales.

Tous mes professeurs particulièrement Me Mirbal JN Baptiste, Me MICHEL TERMEZI Juge de cassation , Me CADET LEONEL , Patron de ce travail de recherche, Me MECENE JN LOUIS, Membre de la cour de cassation et également doyen de la faculté de droit et des Science économiques des Gonaïves , Me Jean Philippe qui surtout nous à aider tout au cours de l’étude du droit, à qui nous exprimons toute notre gratitude et qui nous ont prodiguée leurs conseil utiles et remarquables

Aussi à Me Harold Josaphat ST SURIN, Raymond LA FONTANT Qui nous ont gratifie leur savoir et leur expériences dans certaines touches à travers ces travaux de recherches, Georges HENRY Fils son support financier, mesdames Marie Michel AMBROISE, Esther GANTHIER, Nelaton HYPPOLITE, Arnaud M. BEADIN, pour leur encouragement.

A mes camarades et amis de promotions, Philistin Pierre HERARD, Nancy SEJOUR, Jean Alix Dieudonne PIERRE, Saby KETLNY, Docteny DENIS ‘ ils ont été de bons compagnons, utiles et remarquables. Un remerciement spécial a Rony TOUSSAINT-FILS pour son appui inconditionnel avisé et son engagement dans la réalisation de ce travail.

INTRODUCTION

DEPUIS la grande révolution industrielle du XIX siècle de l’Europe, le concept de sécurité sociale prit un tournant décisif à tel point que les nations éprouvent la soif de se protéger contre les fléaux de l’existence et les risques sociaux qui peuvent entraver la collectivité. Ainsi, le besoin d’une prévoyance s’avère nécessaire pour soulager et encadrer les endures de tous les risques inattendus.

Au fil des temps, les gouvernements et les souverains officiels des États emploient des techniques bien ordonnées et des procédés variés pour marquer d’une telle possibilité de prévoyance, Ils ont fait apparaitre des institutions bien établies tels que Institution d’épargne et de crédit ; néanmoins des méthodes utilisés dans le but d’apporter des remèdes en termes de protection et présentant aussi tant de lacunes et de déboires. Elles sont impuissantes ou insuffisantes pour garantir les plans conçus et prévus dans le cas de prévention et de réparation des risques.

Deux points distinctifs et complexes rodent autour de l’axe de ce genre de système préventif au nom de la sécurité sociale. Ce sont la mutualité et l’ assistance’ dans le cadre de cette extension, ces deux formes de garanties ont fournis un concours considérable pour la responsabilité commune entre les membres de la société. C’est que cette manière de procédé est profitable pour les victimes ayant besoin de l’urgence de l’assistance. En ce qui a trait aux accident de travail, on réalise que le travailleur victime doit être dédommagé par l’employeur qui garantirait à celui-ci des congés de maladies , congé annuel , tout en lui assurant ce que réclame la loi, un salaire dommage et intérêts.

Toute organisation privée ou publique