Immigration

ment nulle. Le recensement de 1851 est le premier à faire apparaître la catégorie « étranger » qui représente alors 1% de la population totale, 2 % vers 1872. Les Belges représentent 40% de cette immigration.

· Durant l’Entre deux Guerres, les Italiens constituent le groupe le plus important, alors que l’immigration des Belges, des Suisses et des Allemands s’atténue et que celle des Espagnols (réfugiés) et des Polonais s’intensifie. Ces derniers présentent une nouveauté : ils ne viennent pas d’un pays frontalier. La Seconde Guerre mondiale provoque de nombreux départs, environ 300 000 étrangers quittent la France entre septembre 1939 et juin 1940.

· Après la Seconde Guerre mondiale, jusqu’a la fin des années 60, les tendances précitées se maintiennent alors que l’immigration en provenance du Portugal puis du Maghreb et de l’Afrique noire s’intensifie. En 1970, l’immigration connaît une forte croissance non européenne et maghrébine. En 1975, les Algériens sont le second groupe d’étrangers le plus important en France, avec un taux de 20% des immigrants.

Jusqu’en 1945, il n’y a pas de politique d’immigration à proprement parler mais des mesures prises ponctuellement. Cependant, la publication de l’ordonnance du 2 novembre 1945 est symbolique du début de la mise en œuvre d’une véritable intervention de l’Etat dans ce domaine. De 1945 à 1974, la France recours à la régularisation a posteriori des étrangers arrivés dans le pays, malgré la création de l’Office national d’immigration. Finalement, c’est à la fin des Trente Glorieuses (1975) que l’on assiste à la mise en place d’une politique de contrôle des flux migratoires. Or, depuis 2006, il semblerait qu’il y ait une nouvelle donne dans la politique de contrôle des flux migratoires : il s’y est installé l’idéologie d’une « immigration choisie ». Aujourd’hui, les sources de droit sont complexes et relèvent non seulement de la législation française mais également de textes internationaux, conventions ou traités ou accords bilatéraux. Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, la compétence communautaire dans les domaines de l’immigration et de l’asile est établie. En attendant une harmonisation des politiques au niveau européen, les questions de l’immigration et de l’asile restent encore largement du niveau national.

B/ D’où viennent t-ils ? Et combien sont-ils ?

• 1,7 million d’immigrés, soit 35% des immigrés et 2,7% de la population sont originaires d’un pays de l'Union européenne. Ils viennent majoritairement d’Italie d’Espagne du Portugal de Pologne et dernièrement du Royaume-Uni. Les immigrés en provenance de pays européens (qui ne font pas encore parti l’U.E) sont 250 000.

• 1,5 million d’immigrés, soit 31% des immigrés et 2,4% de la population totale, sont originaires du Maghreb (Algérie, Maroc, Tunisie). Ce nombre est en hausse de 220 000 par rapport à 1999.

• 570.000 immigrés, soit 12% des immigrés et moins d’1% de la population, sont en provenance d'Afrique sub-saharienne. Ce chiffre est en en hausse de 45 % par rapport à 1999. 2 Africains sur 3 proviennent d’anciennes colonies françaises. A noter que sur les 15 millions d’africains sub-sahariens qui vivent hors de leur pays d’origine, seulement un sur 30 vient en France.

• 830.000 personnes, soit 17% des immigrés et 1,3% de la population, viennent du reste du monde, principalement d'Asie. La part de l’Asie, Turquie comprise, dans la population immigrée est de 14 % contre 12,7 % en 1999 et seulement 3,6 % en 1975.

C/ Pourquoi viennent-ils ?

La principale cause d’immigration en France a longtemps été l’immigration économique. L’immigration économique est due au besoin français de main d’œuvre, présent depuis le milieu du XIXe siècle maintenant, et au besoin du migrant de subvenir à ses besoins, celui-ci arrivant généralement d’un pays défavorisé.

De nos jours, l’immigration due au regroupement familial (qui permet à un immigré de faire venir sa famille sous certaines conditions) représente moins de 20% de l’immigration totale. En revanche l’immigration familiale, comprenant famille de Français, famille d’étrangers et mineurs de 18 ans, représentait en 2004, plus de 100.000 sur les 210.000 immigrants comptabilisés cette année-là par l’INED, et représentait ainsi de loin le motif le plus important pour les migrants (47,7 %). Quant à l’immigration de travailleurs, elle ne représentait plus que 21.500 personnes, soit 10,25 % de l’immigration permanente totale. Après la fermeture des frontières en 1974, l’immigration légale ne concerne plus que quelques catégories de personnes : principalement des étudiants (43.000 personnes, soit 20,6 %),, mais aussi des stagiaires, personnes dotées d’une qualification professionnelle exceptionnelle et membres de la famille de l’étranger régulièrement installé (il fallut attendre 1993 pour que le principe du droit au regroupement familial soit inscrit dans l’ordonnance du 2 novembre 1945), de visiteurs, de malades, d’inactifs (retraités du nord de l’Europe venus se reposer sous le soleil de France), de réfugiés etc.

Ainsi le "regroupement familial" illustre l’application du principe énoncé par l’article 8 de la Convention Européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 selon lequel "toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale" dans le respect des principes d’ordre public du pays d’accueil.

La familiarité avec la langue française des populations de l’Afrique francophone et de certains pays européens où la langue française est ou a été populaire (Roumanie, Russie) peut aussi être un motif dans le choix de la France comme pays de destination. La loi relative à l'immigration et à l'intégration du 24 juillet 2006 demande à l’étranger installé en France et souhaitant s’y maintenir durablement la « reconnaissance de l’acquisition d’un niveau satisfaisant de maîtrise de la langue française et la remise à l’étranger d’un document permettant de s’assurer de l’assiduité de celui-ci aux formations qui lui sont dispensées ».

D/ Les conséquences

Impact économique et budgétaire de l’immigration

D’après le premier rapport annuel de la Commission européenne sur la migration et l’intégration, il est difficile d’obtenir une estimation fiable de la contribution budgétaire nette des immigrants, bien que les immigrants soient soumis aux mêmes obligations fiscales que les français.

L’âge moyen relativement jeune de la population immigrée aurait théoriquement dû faire d’elle une population plus active, donc payant plus d’impôts et recevant moins de prestations sociales. Mais leur taux d’emploi faible annule l’incidence budgétaire bénéfique et produirait même des effets inverses.

L’immigration profite surtout aux immigrés eux-mêmes; Ainsi qu’aux employeurs qui bénéficient de la présence d’immigrés non qualifiés (parfois de façon non déclarée). Les coûts pourraient être un peu plus élevés pour les autochtones non qualifiés, qui entrent en concurrence avec les immigrés. Toutefois les immigrés occupent souvent des emplois que les autochtones hésitent à accepter.

Par ailleurs, la dépendance à l’égard de l’aide sociale est surtout importante pour les demandeurs d’asile, qui ne sont pas autorisés à travailler la première année de l’instruction de leur dossier. Si leur dossier tarde à obtenir une réponse de l’administration, alors ceux-ci peuvent être autorisés à travailler. Cependant les demandeurs d’asile ne constituent qu’une petite minorité au sein de l’immigration (10 228 réfugiés sur 210 075 migrants en 2004) et donc les frais d’aide sociale les concernant ne sont que marginaux.

Yves-Marie Laulan, économiste et président de l’Institut de géopolitique des populations, estime le coût annuel de l’immigration en France à 36 milliards d’euros (soit l’équivalent de 80% du déficit public annuel). Son étude, qui prend en compte le différentiel entre les recettes et les dépenses apportées par les immigrés s’appuie notamment sur les travaux des professeurs d’économie Jacques Bicho et Gérard Lafay avec comme données principales les dépenses en maintien de l’ordre, de la justice, frais de scolarité, de santé, formation professionnelle, logement, coûts supplémentaires dans les quartiers dits « sensibles », les aides sociales diverses ou le regroupement familial.

Selon une autre étude de Jacques Bichot pour l’institut Thomas More, ce cout serait de 24 milliards d’euros pour l’année 2005.

Ces calculs rejoignent en partie ceux plus anciens de Maurice Allais, prix Nobel d’économie 1988. Celui-ci a calculé que, lorsqu’un travailleur immigré entre dans un pays, il faut consacrer une épargne quatre fois supérieure à son salaire annuel pour construire les équipements (école, logement, hôpital...) dont il a besoin, charge relevant en France de la collectivité.

Toutefois, de tels investissements de la part de l’État français produit bien sur des effets. Dans l’instruction, à la mi-2004, 24 % des immigrés étaient d’ores et déjà diplômés de l’enseignement supérieur, alors qu’ils n’étaient que 6 % en 1982.

E/ Difficultés de l’intégration

Certains