L'Egalite Professionnelle

Le Féminisme, terme apparu au XIXème siècle regroupe tous les mouvements d’émancipation et de revendication des droits pour les femmes.

Déjà en 1789, un cahier de doléances des femmes du Tiers Etat, est adressé au roi pour revendiquer un autre choix que celui qui leur est laissé «la misère ou la galanterie».

En 1791, Olympe de Gouges rédige une déclaration des droits de la femme et de la citoyenne qui se veut le pendant de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Les femmes accèdent à la reconnaissance civile en 1793 : égalité dans l’héritage, établissement du mariage comme contrat civil, mais sont éliminées de la vie politique.

Les premiers mouvements féministes, en 1830 et 1848, sont centrés sur les demandes d’égalité juridique, civile et politique entre les deux sexes.

Les progrès en ce domaine vont venir du développement de l’instruction. En 1867, Victor Duruy, ministre, crée l’obligation d’ouvrir une école primaire de filles aux communes de plus de 1000 habitants, et inaugure les premiers cours secondaires (loi de 1880).

En 1907, les femmes mariées peuvent disposer librement de leur salaire.

En 1909, le congé de maternité (8 semaines) est institué sans rupture du contrat de travail.

En 1919, c’est la création du baccalauréat féminin.

L’obtention par les femmes en 1944 du droit de vote et de l'éligibilité a été suivie depuis par quantité de déclarations et de mesures qui visaient toutes le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L’année 1965 fait figure de révolution avec la loi du 13 juillet qui réforme les régimes matrimoniaux et modifie le Code civil. Les femmes sont désormais autorisées à exercer une profession sans autorisation maritale, à gérer librement leurs biens propres et à ouvrir un compte en banque.

En 1973, entrée en vigueur pour la France de la Charte sociale européenne de 1961 prévoyant l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes pour un travail égal.

En 1980, interdiction de licencier une femme enceinte.

En 1981, le Ministère des droits de la femme voit le jour avec pour première ministre Yvette Roudy qui fera adopter en 1983 la loi sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, modifiant le Code du travail et le Code pénal (dite Loi Roudy).

En 1984, la France met en application la convention des Nations Unies de 1979 sur l’élimination de toutes formes de discriminations envers les femmes.

En 2000, la loi du 6 juin favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives

Le 01 mars 2004 est signé l’Accord national interprofessionnel relatif à la mixité et à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et est adoptée la Charte de l’Egalité.

En 2006, la loi impose aux branches professionnelles et aux entreprises de négocier des mesures de suppression des écarts de rémunération avant la fin de l’année 2010.

B - Une dimension européenne

Les diverses politiques française et européenne essaient d’instaurer l’égalité professionnelle entre les sexes (Traité de Rome 1957, portant principalement sur le principe de l’égalité des salaires ; Loi Roudy en 1983 : traité d’Amsterdam en 1997 intégrant la notion d’égalité des chances entre homme et femme ; Loi Génisson en 2001…)

« La question de la qualité du travail et de l'emploi pour les femmes est intimement liée à la valeur que nos sociétés attribuent au travail des femmes. »

L'amélioration du niveau de qualification et de l'expérience professionnelle des femmes a permis de réduire les écarts entre les hommes et les femmes en termes de «capital humain». Si l’ensemble des lois, directives, jurisprudences ont encouragé l’égalité de traitement au niveau du recrutement, des promotions, de la formation et de la rémunération, les femmes se retrouvent toujours majoritairement dans la tranche de revenus les plus faibles ou intermédiaires et sont nettement sous-représentées dans la catégorie des revenus supérieurs sur l’ensemble des travailleurs de l'Union Européenne. La question est de savoir dans quelle mesure ces différences sont elles-mêmes le fruit de processus potentiellement discriminatoires.

La fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (demandent aux États membres d'encourager la participation des femmes au marché du travail et parvenir à réduire d'ici à 2010, les disparités entre les hommes et les femmes en matière de taux d'emploi et de chômage, et de rémunérations.

Ainsi, afin d’étayer l’affirmation selon laquelle il existe des différences notables de rémunération selon le genre au sein de l’Union Européenne, des critères définissant l’indicateur structurel « écart de rémunération entre les sexes» ont été établis sur la base de données concernant toute l’économie, comprenant tous les secteurs et dimensions d’entreprise, englobant éventuellement ceux qui travaillent moins de 15 heures par semaine. Sur la base de ces caractéristiques, les femmes avaient, en moyenne dans l’Union en 2000, une rémunération horaire de 16 % inférieure à celle des hommes, allant de moins de 10 % au Portugal et en Italie à 20 % ou plus en Autriche, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.

La différence de rémunération entre les sexes est généralement moindre dans le secteur public que dans le privé, atteignant à l’échelle de l’Union 11 % dans le public et 22 % dans le privé.

II- DES TEXTES AUX PRATIQUES : OBSERVER LA REALITE

A- Quelques données chiffrées

En 2006, 64,6% des femmes sont actives contre 74,5% des hommes.

•10 des 84 familles professionnelles regroupent plus de la moitié des emplois féminins (secteurs des services et du tertiaire)

•2/3 des emplois non qualifiés sont occupés par des femmes

•31% des femmes occupent des emplois à temps partiel (contre 6% pour les hommes) en 2005.

•30% des femmes qui travaillent à temps partiel le font parce qu’elles n’ont pas trouvé de travail à temps complet

•L’écart entre les salaires des hommes et des femmes est de 25,3% (en 2002). Dans les années 60, il était de 50%. Tout n'est pourtant pas si noir. Témoin, les inégalités de salaires reculent. Au début des années 1960, la rémunération d'une femme à temps complet atteignait à peine 60% de celle d'un homme, on en est aujourd'hui à 80%.

•76,8% des travailleurs à bas salaires (moins de 1301 euros en 2002) sont des femmes.

•15% des femmes qui travaillent dans une entreprise de + de 9 salariés sont cadres (contre 23 % des hommes)

•le salaire des femmes cadres est inférieur de 22,9% à celui des hommes en 2002 pour les secteurs public et semi-privé et de 18,1% dans le secteur privé.

Ces données sont extraites du dossier de presse “conférence tripartite : égalité professionnelle et salariale hommes-femmes” du ministère du Travail, des relations Sociales et de la Solidarité daté du 26 novembre 2007.

B- Différences salariales en France et en Europe

L’écart de rémunération entre les sexes varie aussi en fonction des caractéristiques personnelles et professionnelles, entre les secteurs et les professions : il s’avère particulièrement grand parmi les travailleurs âgés (25 %), les travailleurs hautement qualifiés (22 %) et ceux qui ont un statut professionnel de cadre (17 %) ainsi que dans les services financiers (29 %), le secteur manufacturier (27 %) et parmi les artisans (32 %). Les hommes sont à la fois plus concentrés dans les fonctions et les secteurs mieux rémunérés et plus susceptibles d’avoir des responsabilités de supervision dans ces secteurs et fonctions.

En France, des analyses de l’INSEE montrent qu’en 2002, le salaire mensuel net moyen d’un homme travaillant à temps complet s’élève à 1 905 euros, tandis que celui d’une femme est de 1 534 euros : le salaire féminin est donc en moyenne inférieur de 19,5 % à celui des hommes. L’écart le plus important concerne les cadres : le salaire moyen des cadres féminins est inférieur de 23 % à celui de leurs homologues masculins ; en revanche, le salaire moyen des employées est inférieur de 7 % à celui des employés. 3

Une enquête relative à l’application de la loi du 9 mai 2001 réalisée pour le compte de la délégation du Sénat au droit des femmes 4, révèle que parmi les entreprises de 1000 salariés et plus : 95% d’entre elles comptent moins de 5 femmes parmi les 10 rémunérations les plus élevées (contre 88% en moyenne). Cependant, les DRH sont une majorité (50%) à penser que les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ont plutôt tendance à diminuer au cours de la carrière, alors que