L'échec de la Ive République

L’échec de la IVe République ?

Source de moquerie → régime le plus détesté caractérisé par dissolution de plusieurs gouvernements. Instabilité ministérielle → 12 ans, 21 gouvernements.

Régime peu adéquat avec son époque, et qui n’a pas permis à la France de relever les défis de l’après-guerre

Définitions :

Régime politique :  « forme que prend le pouvoir politique dans une société, c'est-à-dire l’agencement des instances spécialisées de gouvernement, les caractéristiques de ces instances et le type de relations qui caractérisent leurs rapports habituels – autrement dit leur configuration » (Lagroye, François et Sawicki, 2006 : 169)

Les composants d’un régime politique sont au nombre 5 :

1. Les institutions politiques « les instances spécialisées de gouvernement » → une institution politique est une organisation structurée qui a pour objectif d réguler les relations de pouvoirs politiques dans une société, que ces relations soit formelle ou sociale. Exemple : le ministère
2. Un groupe d’acteurs organisé pour habiter ces institutions et occupés ces rôles, contrôlés telles ou telles instances voir en détenir le monopole. Exemple : les ministres, les conseillers, les préfets, des membres de partis politiques

Différence entre ministre et directeurs de cabinet : les directeurs de cabinet sont des corps de fonctionnaires haut fonctionnaires)

1. Des groupes d’acteurs pour influencer voire contraindre les détenteurs de pouvoir politique. Exemple : groupes d’intérêts, exemple : producteurs de pétrole, syndicats, ou encore l’ordre des médecins car les médecins rencontrent des centaines de personnes par jour : ils ont du capital social, ils peuvent influencer, on a aussi les  lobbys pharmaceutiques
2. Ensemble des règles qui s’appliquent aux relations entre instances spéciales et entre ces derniers et les instances non spécialisées. Exemple : règle entre instance spécialisée → la motion de censure (un gouvernement peut être renverser par le Parlement), la navette parlementaire (lorsqu’il y a une proposition de loi^[1]
3. Savoir et savoir-faire considérés comme nécessaire à un moment donné du temps et dans un société donnée pour tenir un rôle politique et habiter une institution = être reconnu comme légitimement dans un gouvernement

Régime parlementaire : la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée, c'est-à-dire que l’assemblée de renverser le gouvernement par des dispositifs spécifiques :

• la motion de censure (mentionné par un certain nombre de députés)
• ou par la question de confiance (posée par le gouvernement vers le Parlement sur une question de politique général et en cas de succès le gouvernement poursuit et en cas d’échec il doit se démettre)

Dans un régime parlementaire, le parlement peut renverser une partie de l’exécutif, il a le dernier mot.

Régime d’assemblée : dérive du régime parlementaire, c’est une assemblée unique qui domine totalement le gouvernement ce n’est pas un déséquilibre de pouvoir, elle s’accapare une partie du pouvoir exécutif

• pouvoir réglementaire
• pouvoir législatif = pouvoir d’édicter des lois, de les faire et les fabriquer, les lois se situent au dessus des règlements.  Le chef du gouvernement est le chef de l’administration (Manuel Valls). La plupart du temps les lois ne sont pas transformés en règlements, dispositifs.

Dans les régimes d’assemblés, ces 2 pouvoirs sont confondus.

Convention de 1792-1795 = premier régime « démocratique » de la France

Exemple : Suisse, régime d’assemblée pourtant démocratique mais confusion de certains pouvoirs

Régime présidentiel :

Problématique : d’où viendrait l’échec du régime politique de la 4e République ? 

Pour qu’un régime politique se légitime autrement dit donne des raisons acceptables pour renverser un autre régime, il faut taxer l’ancien régime d’échec. Pour changer de régime faut convaincre une opinion, en démocratie on convainc une opinion avec les médias et non avec la force physique.

On va voir d’où vient cet échec et de voir si le texte de la Constitution en est la cause

(Attention la problématique n’est pas le plan → la problématique est la question que l’on va venir résoudre tout au long de la dissertation en posant une contradiction)  

1. La 4E République, un régime parlementaire défectueux

1. Un régime proche du régime d’assemblée

La 4e république est un régime parlementaire mais c’est aussi un régime de collaboration des pouvoirs → régime souple des pouvoirs à l’inverse du régime présidentiel (cf. US). Mais il y a une ascendance dans les deux formes de régimes.

Il faut savoir nuancer

C’est un régime proche du régime d’assemblée.

1. Instabilité ministérielles et enjeux économiques, politiques et sociaux : le poids du système des partis

Cf document de soutien p1 →André Marie n’investit même pas 1 mois

Ceux qui ont marqué Edgar Faure et  Guy Mollet

Cela pose problème → il y a un manque de continuité du pouvoir réglementaire→ pas assez de temps pour mettre en oeuvre les dispositions législatives

Il y aussi l’image du pouvoir politique qui n’inspire pas confiance. La IVe République n’a principalement été gouvernés aux centres par des radicaux et des élus du MRP.

Radicalisme : pas du sens qu’on entend aujourd'hui. Les radicaux de gauche viennent de  entre droit/ à la droite de la gauche ce qui les rend plutôt centristes. C’est une posture.