Le rôle et la place du Président de la République sous la IIIe République

dent de la République sous la IIIe République

A-Une présence présidentielle apparemment importante dès l’aube de la IIIe République

Adolphe Thiers va être provisoirement investi dans les fonctions de chef du pouvoir exécutif, le 17 février 1871. Le régime alors établi est un régime d’assemblée. Dès ses débuts, Thiers doit faire face à la commune de Paris et aux mouvements insurrectionnels ouvriers. Des milliers d’exécutions ont alors lieu, au cours de la « semaine sanglante » (mai 1871). Le 31 août 1871, est votée la Constitution Rivet, qui proclame Thiers Président de la République. Celui-ci demeure responsable devant l’assemblée, et il partage cette responsabilité avec les ministres. Ici, l’influence de Thiers devenant de plus en plus importante, de violentes oppositions vont être déclenchées par les royalistes.

Après la démission de ce dernier de la présidence de la République, suite à une déstabilisation stratégique des royalistes, le Maréchal de Mac Mahon est élu Président de la République par l’assemblée. Dans un premier temps, la fonction présidentielle est consolidée notamment avec la loi du 20 novembre 1873, qui prévoit que le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au Maréchal de Mac Mahon, ce qui a pour suite de rendre le chef de l’Etat politiquement irresponsable devant l’assemblée. La durée de ce mandat convient aussi bien aux républicains qui voient ici un délai suffisant pour consolider le régime républicain, qu’aux monarchistes, qui ne désespèrent pas de voir revenir la monarchie. De plus, l’amendement Wallon, du 30 janvier 1875, qui prévoit que le Président de la République est élu par le Sénat et la chambre des députés, qui sont les deux chambres parlementaires, réunies en assemblée nationale. Cet amendement entend assurer la stabilité de la fonction présidentielle et du régime républicain.

Ce texte trouvera d’ailleurs des prolongements concrets avec les lois constitutionnelles de 1875.

B-Une confortation présidentielle avec les lois constitutionnelles de 1875

1875 est une année importante pour la IIIe République, puisque trois lois constitutionnelles seront successivement adoptées. L’une du 24 février sur le Sénat, l’une du 25 février sur l’organisation des pouvoirs publics, et enfin une du 16 juillet sur les rapports entre les pouvoirs publics. Le pouvoir exécutif est en effet confié à un Président de la République et à des ministres. Le chef de l’Etat est élu pour sept ans, par les deux chambres parlementaires. De plus, le Président de la République est indéfiniment rééligible, et politiquement irresponsable devant les deux chambres parlementaires. Le chef de l’Etat dispose du pouvoir règlementaire d’exécution des lois, de la nomination et la révocation des ministres et des hauts fonctionnaires de l’Etat, du commandement de l’armée, et de la signature des traités. Par ailleurs, il participe à la fonction législative en partageant l’initiative des lois avec les parlementaires, et en ayant aussi la possibilité de demander une nouvelle délibération de la loi.

Surtout, le Président de la République peut dissoudre la chambre des députés sur avis conforme du Sénat. Enfin, le chef de l’Etat promulgue les lois, il peut convoquer les chambres parlementaires en session « extraordinaire », ainsi que les ajourner pour une durée maximale d’un mois. Cependant il subit indirectement un contrôle par les ministres car étant irresponsable politiquement, il a besoin du contreseing des ministres qui eux sont responsables.

Malgré cette apparente prééminence qui fut celle du Président de la République sous la IIIe République, le rôle non seulement apparent de ce dernier va peu à peu diminuer. Nous verrons en quoi avec d’abord la crise du 16 mai 1877, et nous étudierons ensuite l’effacement présidentiel qui y est fortement lié.

II-Le déclin constant du rôle du Président de la République sous la IIIe République

A-La crise du 16 mai 1877 comme tournant dans le rôle joué par le Président de la République

Le gros problème du régime, réside dans la composition respective des deux chambres parlementaires, le Sénat étant dominé par les conservateurs, et la chambre des députés par les républicains. Dans de telles conditions, les crises et les conflits sont relativement fréquents. Suite aux élections parlementaires, Mac Mahon désigne comme président du conseil des ministres, un homme de centre-gauche, Jules Dufaure, puis, en décembre 1876, un républicain modéré avec Jules Simon. Le 16 mai 1877, le Président de la République adresse une lettre par laquelle il manifeste publiquement sa désapprobation envers la politique menée par le président du conseil des ministres. « Je suis un homme de droite, nous ne pouvons plus marcher ensemble. J’aime mieux être renversé que de rester sous les ordres de M. Gambetta ». Jules Simon démissionne, et est remplacé par le Duc Albert de Broglie. Le ministère de Broglie démissionne le 23 novembre, et est remplacé par le gouvernement du général Gaétan de Rocheboüet, dont les principaux membres sont des conservateurs. La chambre des députés vote alors un nouvel ordre du jour le 24 novembre, par lequel elle déclare qu’elle ne peut entrer en rapport avec ce ministère. Mac Mahon se voit contraint de demander à Dufaure de constituer un gouvernement, mais aussi d’adresser un message de désapprobation au parlement. Pendant toute l’année 1878, le président va se soumettre et s’accommoder d’une majorité et d’une politique ne correspondant pas à ses convictions. Au début de l’année 1879, Mac Mahon perd son dernier appui, puisque les républicains obtiennent la majorité au Sénat. Par conséquent, le 30 juin 1879, il démissionne, et les deux chambres parlementaires réunies en assemblée nationale élisent un nouveau président, Jules Grévy.