Les Pouvoirs Su Président En Tunisie

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R.S.A.M.O. ………… Revue des Sciences Administratives de la Méditerranée Occidentale. R.T.D. …………………….………………………..…………....Revue Tunisienne de Droit. S. …………………………………………………………………………................ Suivant. T. …………………………………………………………………………………….....Tome. T.A. ……………………………………………………………...……Tribunal administratif. U.G.T.T. …………………………………….… Union Générale des Travailleurs Tunisiens. U.N.A. ………………………………………………..…. Union Nationale des Agriculteurs. U.T.I.C.A. ……………… Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat.

SOMMAIRE

INTRODUCTION………………………………………………………………………………………..…….1

CHAPITRE I : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE MONOPOLISE TOUJOURS LE POUVOIR EXECUTIF……………………………………………………………………………………………………..17

Section I. La détermination et l’orientation de la politique générale de l’Etat………………..…..21 Section II. Le pouvoir hiérarchique absolu sur le gouvernement………………………………......57

CHAPITRE II : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DOMINE DE PLUS EN PLUS LE POUVOIR LEGISLATIF………………………………………………………………………........................................84

Section I. Une domination large en temps normal…………………………………………………..…87 . Section II. Une domination plus accentuée en temps de crise……………………………………...142

CONCLUSION GENERALE……………………………………………………………………………….....161

Les pouvoirs du président de la République d’une révision constitutionnelle à une autre

Khaled DABBABI 1

INTRODUCTION

« Les Constitutions ne sont point des tentes dressées pour le sommeil » 1 disait pertinemment Royer-Collard. Cette belle formule significative a le mérite de rappeler que toutes les institutions étatiques, tout en étant le fruit d’une production juridique, sont vivantes, s’influencent, se transforment au fil du temps et n’échappent jamais à la dynamique historique. Il en découle que nul ne peut, aujourd’hui, se prévaloir de l’idée de l’immutabilité, l’intangibilité et la pérennité des Constitutions. D’ailleurs, « l’un des pires péchés d’orgueil que puisse commettre le constituant est de considérer que son œuvre étant parfaite, et ayant de ce fait vocation à l’éternité, il faut interdire aux générations futures de la défigurer ». 2 C’est pour cette raison que toute loi fondamentale et suprême de l’Etat est tenue de s’adapter aux divers évolutions, changements et métamorphoses que connait la société sur le plan politique, économique, social, culturel… etc., et cela pour qu’il n’y ait pas le regrettable décalage entre la réalité et le droit et pour que ne se constitue pas le délicat fossé entre « l’être » d’une part et ce qui doit être d’une autre part.

Cité par Waline (J.), « Les révisions de la Constitution de 1958 », in Droit et politique à la croisée des cultures, mélanges Philippe Ardant, préface de Georges Vedel, L.G.D.J., Paris, 1998, p.235. 2 Ibid.

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Les pouvoirs du président de la République d’une révision constitutionnelle à une autre

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Ne dérogeant pas à cette logique, la Constitution tunisienne a connu tout au long de son histoire depuis son adoption le 1er juin 1959 3, certaines révisions 4.

Cette Constitution de 1959 n’est pas la première Constitution connue par la Tunisie. Bien avant le protectorat, la Tunisie sous le règne des husseinites a connu, après le Pacte fondamental ou Ahd El Aman (10 septembre 1857, 20 moharrem 1274), une Constitution datant du 24 avril 1861 et qui était appelée selon la dénomination officielle « Quanun A’ Dawla ».Toutefois, à peine trois ans après son adoption, et à la suite de la révolte conduite par Ali Ben Ghedhahem en 1864, cette Constitution fut suspendue. Sur la Constitution de 1861, Cf. Amor (A.), « La Constitution Tunisienne de 1861 », Revue servir n° 15 et 16 II, 1974-1975, pp.51-69. Par ailleurs, si on remonte dans le temps encore plus loin, on trouve que même la Tunisie sous l’ère carthaginoise, s’est dotée aussi d’une Constitution. Celle-ci, appelée alors « Constitution de Carthage », a été citée par le philosophe grec Aristote dans son célèbre ouvrage La Politique en parallèle avec la Constitution de la cité de Sparte. 4 Depuis sa promulgation le 1er juin 1959, la Constitution tunisienne a connu 16 révisions qui sont les suivantes : • 01-07-1965 : Loi constitutionnelle n°65 -23 modifiant l’article 29 de la Constitution (J.O.R.T. n° 35 du 2 juillet 1965 page 825) • 30-06-1967 : Loi constitutionnelle n° 67-23 modifiant l’article 29 de la Constitution (J.O.R.T. n° 27 des 27 et 30 juin 1967 page 840) • 31-12-1969 : Loi constitutionnelle n° 69-63 modifiant l’article 51 de la Constitution (J.O.R.T. n° 57 des 30 et 31 décembre 1969 page 1500.) • 19-03-1975 : Loi constitutionnelle n° 75-13 modifiant les articles 40 et 51 de la Constitution (J.O.R.T. n° 19 des 18 et 21 mars 1975 page 520) • 08-04-1976 : Loi constitutionnelle n° 76-37 modifiant et complétant la Constitution du 1er juin 1959 (J.O.R.T. n° 26 des 9 et 13 avril 1970 page 858) • 09-06-1981 : Loi constitutionnelle n° 81-47 modifiant certains articles de la Constitution et remplaçant l’appellation « Assemblée Nationale » par « Chambre des Députés » (J.O.R.T. n° 40 du 12 juin 1981 page 1391) • 09-09-1981 : Loi constitutionnelle n° 81-78 organisant des élections législatives anticipées (J.O.R.T. n° 56 des 8 et 11 septembre 1981 page 2091) • 25-07-1988 : Loi constitutionnelle n° 75-13 modifiant la Constitution (J.O.R.T. n° 50 du 25 juillet 1988 page 1066) • 08-11-1993 : Loi constitutionnelle n° 93-105 relative aux prochains mandats législatifs et présidentiels (J.O.R.T. n° 86 du 12 novembre 1995 page 2095) • 06-11-1995 : Loi constitutionnelle n° 97-65 modifiant et complétant certains articles de la Constitution. (J.O.R.T n°= 90 du 10 novembre 1995 page 2095.) • 27-10-1997 : Loi constitutionnelle n° 97-65 modifiant et complétant certains articles de la Constitution (J.O.R.T. n° 87 du 31 octobre 1997 page 1967) • 02-11-1998 : Loi constitutionnelle n° 98-76 portant modification du paragraphe premier de l’article 75 de la Constitution (J.O.R.T. n° 89 du 6 novembre 1998 page 2180) • 30-06-1999 : Loi constitutionnelle n° 99-52 portant dispositions dérogatoires au troisième alinéa de l’article 40 de la Constitution (J.O.R.T. n° 53 du 2 juillet 1999 page 1063) • 01-06-2002 : Loi constitutionnelle n°2002-513 modifiant certains articles 40 et 51 de la Constitution.

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L’observation attentive de ces différents amendements constitutionnels opérés témoigne que la loi suprême tunisienne a essayé toujours de faire la difficile conciliation et le souhaitable équilibre entre l’autorité d’une part et la liberté d’une autre part en fonction de la conjoncture politique du moment 5. C’est dans le cadre de cette logique que s’insère l’institution du président 6 de la République. Cette institution a vu le jour même avant la naissance de la Constitution de 1959. En effet, le 25 juillet 1957, l’A.N.C., qui était chargée par le décret beylical du 29 décembre 1955, d’élaborer une Constitution du Royaume que le Bey promulguerait en l’état, se