La Libre Circulation Des Personnes En Europe

ue les Européens peuvent non seulement voyager à travers l'Europe en tant que touristes, mais, en plus, ils peuvent étudier, travailler, exercer une activité économique indépendante ou simplement résider ailleurs sans devoir subir trop de contraintes administratives. L'Union européenne cherche à encourager la mobilité de ses citoyens. Elle mise sur deux axes principaux : la mise en place de programmes d'échanges à destination des étudiants et des professeurs, stimulant les échanges de connaissances et donnant goût à la mobilité aux jeunes et les politiques concernant les travailleurs.

Pour le domaine de l'éducation et de formation à l'étranger, des programmes ont été mis en place afin de favoriser les échanges. Tout d'abord le Processus de Bologne à crée un espace européen de l'enseignement supérieur. Les professeurs, les chercheurs et le personnel administratif ont obtenu la reconnaissance et la valorisation des périodes passées dans un contexte européen de recherche, d'enseignement ou de formation. Le programme Erasmus quant à lui « vise à améliorer la qualité et à renforcer la dimension européenne de l'enseignement supérieur en encourageant la coopération transnationale entre les universités, en stimulant la mobilité européenne et en améliorant la transparence et la reconnaissance académique des études et des qualifications dans l'ensemble de l'Union ». Enfin « Erasmus des appentis » ou programme Leonardo concerne la formation initiale ou continue. Les apprentis ont ainsi la possibilité d’effectuer un stage de formation de 2 à 39 semaines dans une entreprise européenne. La mobilité des plus jeunes, de la maternelle au lycée, est assurée par le programme Comenius. Il s’agit d’échanges éducatifs thématiques entre établissements. De la troisième à la seconde, les élèves peuvent également effectuer un séjour d’une durée de trois à six mois dans l’un des établissements partenaires de leur établissement. Le programme Gruntvig s’adresse aux adultes de tous les niveaux scolaires et de tout âge.

La libre circulation des travailleurs est un principe fondamental établi par l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et développé par le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice européenne. Les citoyens européens ont le droit de chercher un emploi dans un autre pays de l'UE, d'y travailler sans avoir besoin d'un permis de travail, d'y vivre dans ce but, d'y rester même après avoir occupé cet emploi et enfin de bénéficier du même traitement que les citoyens de ce pays en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail et tout autre avantage social ou fiscal. Tout comme l'éducation, les travailleurs sont aidés, par exemple, par le réseau européen des services de l’emploi (EURES). C'est réseau de coopération coordonné par la Commission européenne et qui a pour vocation de faciliter la libre circulation des travailleurs au sein de l’Espace économique européen. Les pays concernés sont les États-membres de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

La libre circulation des travailleurs salariés et non salariés permet aux citoyens de l'Union européenne de chercher à l'intérieur de celle-ci des conditions de vie et de travail meilleures que celles que peut leur offrir leur région d'origine. Elle élargit donc énormément les chances d'amélioration du niveau de vie de l'individu. En même temps, la libre circulation réduit les pressions sociales dans les régions et les pays les plus pauvres de l'UE et permet une amélioration des conditions de vie de la population restante. Dans l'UE en général, elle facilite l'ajustement de l'offre de main-d’œuvre aux variations de la demande des entreprises et permet des politiques conjoncturelles plus cohérentes et plus efficaces à l'échelle européenne.

Les migrations internationales peuvent contribuer à la croissance économique de l’Union européenne (UE) et apporter des ressources aux migrants et à leurs pays d’origine, participant ainsi à leur développement. Elles peuvent être considérées comme un avantage parce qu’elles constituent un facteur d’échanges à la fois humains et économiques et qu’elles permettent aux personnes de réaliser leurs aspirations.

Les limites au principe de libre circulation des personnes sont souvent diverses et dépendent souvent des dérogations des États membres, pour freiner ou mieux contrôler les flux des personnes.

Le principe de la libre circulation des personnes est accordés sous réserves des limitations justifiées par des motifs d’ordre public, de sécurité publique, de santé publique ou pour d’autres raisons d’intérêt général. (Annexe 1/Article 27). Une cause d'ordre public peut justifier l'expulsion du citoyen. Ceci étant dit, la jurisprudence de la Cour est très claire sur ce point: ce trouble à l'ordre public (un crime ou un délit par exemple) doit clairement résulter du comportement personnel du citoyen, de faits actuels et sérieux. Cette décision doit toujours être clairement motivée et doit pouvoir être contestée devant les tribunaux par le citoyen expulsé. En ce qui concerne les raisons de santé publique, c’est une directive du Conseil de l’Europe du 25 février 1964 qui prévoit que seules certaines maladies ou infirmités peuvent justifier le refus d’entrer sur le territoire. Les limites résultant de pratiques administratives sont nombreuses mais peuvent être illustrées par deux exemples assez significatifs. Les formalités d’établissement, que ce soit pour les avocats, les experts comptables, les architectes, les pharmaciens ou les chirurgiens-dentistes peuvent être « alourdies » à dessein, à l’intérieur des États Membres afin de décourager toute installation. Les limites d’ordre politique sont essentiellement liées au problème général de la souveraineté des États dans les processus d’intégration.

La principale limite de l'UE reste le problème de l'immigration. En effet il n'y a pas de règles communes et chaque pays gère sa politique d'immigration un peu comme il l'entend. Le problème a été mis en avant par deux cas : l'Italie et les Tunisiens et la France et les Roms. En 2011, l'arrivée de 34 000 Tunisiens en Italie avait conduit à la fermeture de la frontière franco-italienne. Cet événement a posé la question de la solidarité au sein de l’Union sur la politique de l’immigration. La législation actuelle permet, dans des circonstances exceptionnelles, d’apporter des limites au principe de la liberté circulation. Ainsi, une clause de sauvegarde, prévue dès l’entrée en vigueur de la convention de Schengen, permet à un État membre de rétablir les contrôles à ses frontières dans deux situations : en cas de menace grave pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, d’une part, de manière urgent et exceptionnelle, d’autre part. Cela a ouvert le débat au sein de l'Union européenne et a divisé les États membres. En effet, faut-il restaurer les contrôles systématiques aux frontières intérieures en cas d’afflux massif d’immigrants ou en cas de défaillance d’un État membre dans la surveillance des frontières extérieures dont-il a la charge ?

L'expulsion de France de populations Roms originaires de Roumanie et de Bulgarie pendant l'été 2010 a lancé un débat politique virulent. En effet cet acte était discriminatoires et contraires à la dignité humaine. Ces mesures ont constitué une violation du droit au logement et des garanties relatives à l'expulsion inscrites dans la Charte sociale européenne (Annexe 3 et 4). Le France a été condamné par la Commission européenne. Mais la France a avancé l'argument de la « menace de la sécurité publique ». (Annexe 5) Les Roms divisent donc les États Membres. Certains pays essayent de les intégrer comme l'Espagne ou l'Allemagne qui mettent en placent des actions dans les domaines de l'éducation, de la santé ou encore de logement contrairement à la Grèce ou à la France. Chaque pays a donc sa propre politique d'immigration et d'intégration vis à vis des Roms (Annexe 2) Mais il ne faut pas oublier que, même si les Roms forment un peuple à part entière, ils ont la citoyenneté roumaine ou bulgare et sont donc également des citoyens européens depuis 2007. (Annexe 2 et 5) C'est dans ce cadre que la Commission européenne a rappelé quelques principes de base relatifs au séjour de citoyens européens dans un autre État membre, et des possibilités d'expulsion. La situation des Roumains et des Bulgares est toutefois particulières. En effet, à l'instar des autres pays de l'Est qui ont rejoint l'UE en 2004, diverses mesures de restrictions frappent la libre circulation des travailleurs