La Régulation Économique: Le Marché Et l'Etat

s biens ou des services), l’incitation (une variation des prix incite les producteurs et les consommateurs à modifier leur offre ou leur demande) et l’équilibre (la variation des prix permet d’assurer l’équilibre entre l’offre et la demande). Le marché est l’instrument de coordination des activités économiques.

1.2. Qu’est-ce que la régulation économique par l’État ?

A. La notion de régulation

L’État, au sens large, comprend les administrations publiques (centrales et locales) et la sécurité sociale. La régulation de l’activité économique par l’État concerne toutes les actions de l’État (réglementation et politiques économiques) qui visent à équilibrer les marchés et à orienter l’évolution spontanée de l’économie. La régulation par l’État s’appuie toujours sur des objectifs et elle nécessite la mise en œuvre de moyens (ou instruments) adaptés à la réalisation de ces objectifs. La régulation par l’État se combine avec la coordination des activités économiques par le marché.

B. Les objectifs de la régulation

L’intervention de l’État a trois objectifs principaux : corriger les dysfonctionnements du marché (ex. : la pollution atmosphérique), assurer une protection sociale (ex. : la couverture maladie universelle, CMU) et réguler l’activité économique (ex. : la lutte contre le chômage). Les objectifs de la régulation sont à la fois de nature économique et sociale. Le principal objectif économique de la régulation est la croissance, qui suppose notamment le plein emploi, la stabilité des prix et l’équilibre du commerce extérieur. Il existe par ailleurs des objectifs sociaux qui sont assignés à la régulation par l’État tels que l’amélioration de la prévention (santé publique), la lutte contre les violences urbaines et l’élévation du niveau d’éducation.

C. Les outils de la régulation

Pour réguler l’activité économique, l’État dispose de la politique économique, qui s’appuie à la fois sur des instruments de connaissance (comptabilité nationale, INSEE) et sur des instruments d’intervention, parmi lesquels on peut citer l’action sur les prélèvements obligatoires (ex. : la baisse de l’impôt), les privatisations (ex. : TF1, Renault, Société Générale), la réglementation (ex. : les lois sur les 35 heures, la loi de protection de l’environnement). L’État est également producteur de services marchands, il intervient donc sur des marchés concurrentiels et participe, de ce fait, à la régulation des marchés.

2. L’économie française : une économie de marché régulée

2.1. Pourquoi et comment l’Etat régule-t-il d’économie de marché ?

A. Notion d’économie de marché régulée

L’État intervient pour améliorer le fonctionnement de l’économie de marché : il fixe les règles, contrôle la concurrence, régule les marchés (politique économique pour favoriser et entretenir la croissance). Il peut même se substituer partiellement au marché lorsque celui-ci atteint ses limites. Les principales limites du marché sont les externalités (effets d’une activité d’un agent sur les autres agents, sans qu’il y ait transaction sur un marché), comme la pollution, et l’impossibilité de fournir des biens publics collectifs (biens indivisibles qui profitent à tout le monde, même ceux qui n’en veulent pas et qui, de ce fait, ne sont pas prêts à contribuer à leur financement). En outre, par l’intermédiaire du secteur public, l’État pèse sur la production nationale, soit sous forme de monopoles publics, soit dans des entreprises du secteur concurrentiel.

B. L’économie de marché régulée française

Tous les secteurs d’activité sont, plus ou moins directement, concernés par la régulation de l’État, ne serait-ce que par la réglementation de portée générale (le SMIC, la législation sur la durée du travail, l’interdiction des pratiques de concurrence déloyale telles que le dumping). Il existe cependant des domaines dans lesquels l’État occupe une place prépondérante par l’intermédiaire des entreprises publiques dont le capital est détenu majoritairement par lui : l’acheminement du courrier, l’énergie, la santé, l’éducation…

2.2. Quel est le poids de l’État face au marché en France ?

On peut commencer par