Le Diagnostique d'Une Entreprise

e de régularité, sincérité : les informations comptables doivent être saisies de manière régulière.

• Principe d’image fidèle : les comptes doivent représenter une image fidèle de l’activité économique de l’entité.

• Principe de permanence des méthodes : les méthodes et la présentation de la comptabilité ne peuvent être modifiées d’un exercice à un autre.

• Principe de l’enregistrement au coût historique « A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d'acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production. »[1]

• Principe de prudence : « La plus-value constatée entre la valeur d'inventaire d'un bien et sa valeur d'entrée n'est pas comptabilisée. »[2]

• Principe de non compensation : les compensations entre actif et passif et les postes de charges et de produits ne peuvent avoir lieues.

• Principe de continuité d’exploitation : l’entité est censée continuer sont activité.

2) Une comptabilité obligatoire

Toute entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) ont l’obligation de tenir une compatibilité qu’elle soit normale ou simplifiée. Le code de commerce précise le cas ou cette comptabilité peut être simplifiée, article L 123-16 : «Les commerçants, personnes physiques ou morales, peuvent, dans des conditions fixées par décret, adopter une présentation simplifiée de leurs comptes annuels lorsqu'ils ne dépassent pas à la clôture de l'exercice des chiffres fixés par décret pour deux des critères suivants : le total de leur bilan, le montant net de leur chiffre d'affaires ou le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice. Ils perdent cette faculté lorsque cette condition n'est pas remplie pendant deux exercices successifs.»

Les entreprises tenues à être enregistrées au RCS sont :

• Les personnes physiques exerçant une activité de commerçant, à savoir des personnes exerçant des actes de commerce et qui en font leur profession.

• Les sociétés et groupements d’intérêt économique qui jouissent d’une personnalité morale

Ainsi, l’entité doit enregistrer les mouvements affectant son patrimoine de manière comptable et ce chronologiquement tout en tenant compte des principes généraux fondamentaux vu précédemment (cf I.1. La comptabilité : principes généraux ). Sachant que l’exercice comptable à une durée de 12 mois (généralement).

Dans le cas ou l’entreprise n’effectuerai pas sa comptabilité comme exigée, elle peut peut être soumise à une taxation d’office du fisc sur un bénéfice évalué par ce dernier.

Par ailleurs, l’entreprise peut tenir sa comptabilité elle-même ou elle peut s’adresser à un professionnel extérieur à l’entreprise. Dans ce cas, il faut impérativement que celui-ci soit un expert comptable inscrit au tableau de l’ordre, un centre de gestion agréé ou une association agréée.

3) Les documents obligatoires

Tout entreprise enregistrée au RCS se trouve dans l’obligation de tenir un grand livre, un livre journal et un livre d’inventaire. De plus, les documents sociaux doivent être conservés pendant une période de 10 ans suivant l'exercice auquel ils se rapportent.

A-Le livre journal

Il s’agit d’un livre comptable sur lequel est répertorié chaques opérations affectant le patrimoine de l’entreprise. Ces dernières doivent être saisies à tout nouveaux mouvements et jour par jour. Les enregistrements comptables apportés à ce journal sont appelés écritures.

Chaque écriture doit présenter un certain nombre d’informations qui sont :

• la date de l’opération

• le nom du journal utilisé

• l’origine du flux

• la contrepartie du flux

• l’explication de l’opération, son libellé

• la référence de la pièce

Par ailleurs, le compte débité et le compte crédité doivent contenir le même montant, ce qui constitue le comptabilité en partie double.

b. Le grand livre

Le grand livre permet d’effectuer une synthèse mensuelle des opérations. Il regroupe tous les comptes de l’entreprise qui figurent au journal. Il permet ainsi de visualiser dans le détail les comptes et donc de retrouver les correspondances entre les différents mouvements.

Le grand livre doit établir la liste des comptes, classés dans l’ordre de leurs numéros avec pour informations :

• le numéro de compte

• le nom du compte

Dans l'ordre chronologique des opérations effectuées doit figurer :

• la date

• le libellé de l'écriture

• le numéro de pièce comptable

• le journal de passation

• le montant (en débit ou en crédit)

c. Le livre d’inventaire

Le livre d’inventaire reprend l’état complet de tous les comptes influant sur le patrimoine de l’entreprise. Chaque solde doit être expliqué et détaillé. Il doit également comprendre les comptes annuels, c’est à dire : le bilan, le compte de résultat et les annexes. Ces comptes annuels doivent être écrits chaque année sur le journal d’inventaire.

4) Objectifs et enjeux de la tenue d’une comptabilité régulière

Comme nous avons pu le préciser précédemment, la tenue régulière d’une comptabilité est obligatoire sous peine d’une taxation éventuelle. Par conséquent, il s’agit en premier lieu de l’une des raisons principales qu’une entité peut avoir à tenir sa comptabilité de manière régulière.

De plus, la finalité de la comptabilité est double, à savoir l’évaluation du patrimoine de l’entreprise et l’analyse de son activité économique.

De ce fait, le bilan comptable, qui constitue l’ensemble des ressources et des emplois d’une entreprise, permettra de visualiser et donc d’évaluer les biens que possède cette dernière.

Quant au compte de résultat, qui synthétise l’ensemble des charges et des produits de l’entreprise, il lui permettra d’obtenir une vision détaillée de son activité économique.

Ainsi, une entreprise qui gère sa comptabilité de manière précise, régulière et rigoureuse pourra anticiper les risques financier et donc assurer un bon fonctionnement de cette dernière.

II. Des acteurs qui aident l’entreprise

1) L’expert-comptable

Les entreprises visées, peuvent tenir elles-mêmes leur comptabilité. En revanche, lorsqu'elles décident de la confier à un professionnel, elles doivent obligatoirement s'adresser à un expert-comptable inscrits au tableau de l'Ordre.

L’expert-comptable tient, contrôle, surveille, et redresse la comptabilité des entreprises. En fin de période il établit les bilans et comptes de résultats des entreprises. C’est un expert de la comptabilité.

Il doit impérativement être inscrit auprès de l’Ordre des experts comptables mais également il doit être titulaire du diplôme d'État d'expertise comptable.

Par ailleurs, les experts comptables sont réunis au sein de l’ordre de experts comptables qui règlemente la profession. L’Ordre des experts comptables est composé d’un Conseil Supérieur et de 23 conseils régionaux.

« Les missions de l’expert-comptable sont définies par l’ordonnance du 19 septembre 1945, article 2, modifiée par la loi du 8 août 1994 :

• tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail,

• réviser et apprécier la comptabilité,

• attester la régularité et la sincérité des bilans et comptes de résultats,

• organiser les comptabilités et analyser la situation des entreprises sous leur aspect économique, juridique, financier et social. »

Ces missions doivent respecter un certain nombre de règles admises par la profession.

« Les normes générales constituent les règles de bases :

• comportement professionnel

• travail,