Revue Fiduciaire

ssortir l'essor de la dématérialisation des documents à vocation probatoire (affranchissement total du support papier en conférant au document dématérialisé la notion d'original), particulièrement pour les factures clients et les actes administratifs. La directive européenne relative aux règles de facturation, qui doit être transposée dans le droit français d'ici le 1er janvier 2013 cherche également à promouvoir le recours à la facturation électronique, alternative à l'EDI et à la signature électronique, en instaurant une égalité de traitement avec les factures papier par les autorités fiscales en matière de TVA (dir. 2010/45/UE du 13 juillet 2010).Du côté des solutions retenues par les décideurs, les critères de choix ont notamment été les suivants : la capacité de la solution de dématérialisation à s'intégrer au système existant ERP ou logiciel de gestion (pour 57 % des organisations sondées), les normes et les standards respectés par la solution (52%), la certification (41 %), la possibilité de personnaliser les documents sortants (38 %).La majorité de l'échantillon a indiqué avoir adopté une solution sur un mode de licence. Les autres ont eu recours à l'externalisation pour maintenir, exploiter ou héberger la solution par des prestataires ou via des contrats d'infogérance et de type SaaS.Enfin, les décideurs ont exprimé des besoins en termes de conseils et d'assistance dans le cadre, par exemple, de la conduite du changement à opérer, de l'intégration des solutions métiers ou de la méconnaissance des aspects légaux.

Markess International, Dématérialisation des documents sortants - Enjeux & perspectives : référentiel de pratiques 2011-2013, novembre 2011 - http://www.markess.fr