Revue De Presse Novembre 2011 Déficit Public

budget général s'est parallèlement amélioré de 29,6 milliards d'euros, une évolution qui lui permet d'être "en ligne avec l'objectif de l'exercice 2011".

Le Figaro Economie. Reuters Publié le 07/10/2011 à 08:48

Le déficit de l'Etat et celui du commerce extérieur se sont réduits au mois d'août. Si la tendance à l'amélioration du déficit budgétaire se confirme, la baisse du déficit commercial est uniquement imputable au dynamisme des exportations aéronautiques et spatiales.

Au mois d'août, en effet, les deux principaux déficits de la France, celui du budget et celui du commerce extérieur, se sont réduits.

Du côté des dépenses, par exemple, la baisse constatée s' explique en partie «par les effets transitoires, en 2010, de la réforme de la taxe professionnelle portant sur les versements au profit des collectivités territoriales», expliquent les experts de Bercy. Par contre, conséquence directe des tensions sur les taux d'intérêt, la charge effective des intérêts de la dette progresse, fin août, de 4,5 milliards par rapport à la même date un an plus tôt.

La réduction du déficit est entièrement imputable au secteur des transports», indiquent d'ailleurs les Douanes françaises. «A des ventes définitives d'Airbus particulièrement élevées pour un mois d'août, s'ajoutent d'importantes expéditions vers l'Allemagne dans le cadre de la fabrication coordonnée d'Airbus, ainsi que la vente de deux satellites (vers la Chine pour 112 millions d'euros et vers les Etats-Unis pour 130 millions)», précisent encore les Douanes.

Les Echos 07/10 | 09:30 | mis à jour à 09:41 | Claude Fouquet

Le gouvernement a présenté mercredi un projet de budget d'austérité pour 2012, qui fait du respect des engagements de réduction du déficit public de la France un objectif "intangible", mais reconnaît que les "turbulences" de la crise peuvent encore faire dérailler la croissance.

La chasse aux niches fiscales et la création de nouvelles taxes, un des principaux axes du redressement des finances publiques, fera grimper plus que prévu le taux de prélèvements obligatoires. Il dépassera dès cette année, à 43,7% du PIB, son niveau du début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, et continuera à croître, à 44,5% en 2012. Il devrait atteindre le niveau record de 45,4% du PIB en 2015.

Le chef de l'Etat avait promis, avant son élection, de réduire de quatre points de pourcentage le taux de prélèvements obligatoires, insistant sur le fait qu'il était, à 43,2% en 2007, plus élevé en France que chez ses partenaires européens.

Le parisien.fr Publié le 28.09.2011, 11h33

Règle d’or :

Pourquoi le débat s'accélère maintenant ?

Nicolas Sarkozy dit vouloir montrer l'exemple après le sommet européen de Bruxelles, qui a scellé l'accord sur un nouveau plan de sauvetage de la Grèce. C'est pourquoi, il a décidé d'écrire aux parlementaires, mardi 26 juillet, pour les exhorter à "se rassembler" au-delà "des intérêts partisans" dans le but de remettre en ordre les comptes publics du pays. Cette missive pourrait être un moyen de sonder les esprits avant un débat à la rentrée sur la convocation ou non du Congrès pour inscrire dans la Constitution la fameuse règle d'or

Une partie de l'opposition dont le Parti socialiste dénonce quant à eux une "opération de communication". Les ténors socialistes ont unanimement opposé une fin de non-recevoir à l'appel présidentiel, renvoyant la droite -au pouvoir depuis 2002- à ses propres responsabilités en matière de creusement des déficits.

Retour sur l'exemple allemand

L'idée de la règle d'or vient tout droit d'Allemagne, où le concept existe depuis 1949. Mais le pays a dérogé plusieurs fois à la règle pour s'endetter. La norme a ainsi été revue: en 2009, la réforme de la Constitution allemande a introduit une règle limitant le déficit de l'Etat fédéral à 0,35% du PIB à partir de 2016 et imposant l'équilibre budgétaire aux régions à compter de 2020. Mais cette règle allemande ne concerne que le "déficit structurel", et non les effets positifs ou négatifs de la conjoncture économique sur les finances publiques.

Challenges.fr 27-07-11 à 19:44 par Chloé Dussapt

Les idées concernant les moyens d’action pour retrouver une discipline budgétaire en Europe fleurissent en Europe. L’une d’elles est la règle d’or. Cependant, les vertus de cette proposition sont surestimées en la matière.

La règle d’or est le principe selon lequel le budget d’une collectivité doit être voté en équilibre. Plus précisément, chaque section de ce budget (section courante et section d’investissement) doit être équilibrée. L’idée sous-jacente est de faire correspondre les horizons de dépenses et de recettes : les dépenses courantes sont financées par des ressources courantes (principalement les impôts) alors que les dépenses d’investissement sont financées par l’emprunt. La règle d’or offrirait donc une cohérence économique, un cadre plus restrictif pour l’emprunt et permettrait une normalisation des comportements d’emprunts

Une étude, publiée récemment, effectuée conjointement par des économistes de la Banque de France et de l’ESG Management School sur les régions françaises entre 1999 et 2007 trace un portrait moins élogieux. Selon cette étude, les comportements d’emprunts des régions françaises sont hétérogènes, et cette hétérogénéité s’accroît lorsque les régions subissent un choc d’endettement. De ce fait, la règle d’or ne semble pas constituer une véritable contrainte économique, et elle n’empêcherait pas l’occurrence de bailing out.

. Pire, elle pourrait être contre-productive dans la mesure où elle limiterait fortement toute action de stabilisation macroéconomique : les gouvernements ne pourraient pas répondre à un fort ralentissement conjoncturel par l’arme budgétaire

Le Cercle Les echos : 28/09/2011 | Christophe Schalck | Politique économique

Certes, la règle d’or –l’interdiction des déficits publics– est un piège politique tendu par Nicolas Sarkozy aux socialistes.

Nicolas Sarkozy est sans conteste le champion toutes catégories du déficit public sous la Ve République: déjà, lorsqu’il était ministre du budget d’Edouard Balladur, il avait largement creusé le déficit public. Cette fois-ci, il a battu son propre record, en conduisant l’Etat à des déficits jamais atteints depuis des décennies (130 milliards d’euros en 2010). Si le Président peut justement invoquer, dans les deux cas, les circonstances qui lui ont effectivement été défavorables, il ne peut pas nier sa grande part de responsabilité: si les déficits ont autant augmenté sous sa direction, c’est parce qu’il s’est fait un champion des baisses d’impôts. Or moins d’impôts, c’est moins de recettes, et plus de déficits.

La première victime des déficits permanents, c’est la crédibilité de l’action publique: les budgets votés chaque année en fonction d’une prévision de croissance irréaliste minent la légitimité de la représentation parlementaire. C’est pour cela que l’idée d’une règle d’or s’est imposée: dans ce domaine comme dans d’autres, lorsqu’il n’est pas raisonnable de faire confiance aux élus, on met une règle au-dessus d’eux, cela s’appelle une constitution.

De plus, le déficit alimente la critique du rôle de l’Etat,