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S’installer en tant que naturopathe

Dissertation : S’installer en tant que naturopathe. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par   •  5 Juin 2024  •  Dissertation  •  1 044 Mots (5 Pages)  •  239 Vues

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Réf. : 499.5.0923

1. Comparez les trois statuts suivants pour un naturopathe en profession

libérale : EI, micro-entrepreneur, portage salarial.

Construisez correctement votre propos.

L’EI signifie entreprise individuelle.

Il s’agit d’une forme simplifiée d’entreprise, puisque le créateur n’a pas la

nécessité de constituer un capital minimum. Par contre, il doit ouvrir un compte

bancaire dédié, tenir une comptabilité, publier ses comptes annuellement et

payer la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Depuis février 2022, son patrimoine personnel reste reste insaisissable en cas de

dettes professionnelles. Par contre, son patrimoine professionnel, lui, est

saisissable.

Il dépende du régime général de la sécurité sociale.

Ses revenus sont imposés dans la catégorie BNC et il est assujetti à la TVA.

Il a la possibilité de choisir entre trois régimes d’imposition : microentreprise,

régime réel simplifié, régime réel normal.

Les avantages sont une facilité et un faible coût de création, un fonctionnement

simple. Il verse néanmoins

Les inconvénients sont principalement les charges sociales élevées.

II

Le régime micro-entrepreneur (ex autoentrepreneur) est un régime simple,

allégé. En effet, la création se fait sur Internet sur un site dédié en quelques clics.

Les cotisations sociales, quant à elles, sont collectées par un seul organisme

(l’Urssaf), même si la personne en micro-entrepreneur dépend du RSI pour son

assurance maladie et de la Cipav pour sa retraite, car la personne en régime

micro-entrepreneur est un travailleur non salarié. Néanmoins, ce statut est un

peu flou au sein du RSI, car à ce jour, il est très difficile de trouver des

informations sur les cotisations éventuellement dues au RSI.

Les cotisations sociales sont versées mensuellement ou trimestriellement à

l’Urssaf sur la base d’un taux forfaitaire (22 % + 0,2 % pour la contribution à la

formation continue) appliqué aux honoraires totaux perçus.

La personne sous régime micro-entrepreneur paye ses impôts sur le revenu au

titre des BNC.

Si la personne a parallèlement une activité salariée principale, elle restera sous le

régime général des salariés, mais paiera néanmoins :

- ses cotisations Urssaf mensuellement ou trimestriellement ;

- son impôt sur le revenu + son impôt sur ses honoraires au titre des BNC.

Un micro-entrepreneur, même s’il ne reçoit pas d’honoraires, doit cependant

faire sa déclaration à l’Urssaf avec un chiffre d’affaires à 0, à partir du moment

où il est affilié à l’Urssaf.

Le micro-entrepreneur est exonéré de la cotisation foncière des entreprises

(CFE) la 1re année de son activité ; la seconde année il n’en verse que la moitié ;

c’est à partir de la 3e

année d’activité qu’il versera la totalité de la CFE.

Tout comme tout travailleur non salarié, le micro-entrepreneur ne peut pas

prétendre à des droits au chômage s’il cesse son activité.

Le portage salarial, même si le naturopathe reste très indépendant dans son

travail, en fait un travailleur salarié. Il est embauché par une société de portage

qui s’occupe à sa place de toute la partie comptable (factures, paiements des

cotisations, etc.).

III

À la fin de chaque mois, il rend compte de son activité à la société de portage

qui établit une fiche de salaire en fonction des honoraires perçus. Sur ces

honoraires sont déduits :

- les frais de gestion de la société de portage ;

- la TVA ;

- les cotisations sociales (charges sociales et charges patronales).

En revanche, ses frais, quels qu’ils soient, sont remboursés.

Étant travailleur salarié, il bénéficie du régime général des salariés et donc des

mêmes avantages sociaux (sécurité sociale au régime général, prévoyance,

retraite, etc.). En cas d’arrêt d’activité, il peut également prétendre au chômage,

calculé sur la moyenne de ses honoraires reçus.

Comme tout travailleur salarié, il paye ses impôts sur ses revenus.

Seuls inconvénients : des cotisations sociales plus élevées (charges sociales +

charges patronales) et des frais de gestion de la société de portage. En outre, il

doit avoir un minimum d’honoraires mensuels.

2. Nous avons listé dans le cours un certain nombre de moyens pour se faire

connaître, quels sont, selon vous, ceux qui sont les plus importants.

Expliquez pourquoi. Et peut-être avez-vous d’autres idées. Exprimez-les.

Développer son propre réseau de thérapeutes est un moyen incontournable. Car

dans ce type de profession, le « bouche

...

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