Analyse transversale des questions migratoires dans les partenariats économiques nord sud

En bref

Commentaire personnel

Il ne s’agit pas d’un article universitaire mais d’une problématique présentée au cours du séminaire EMMA-RINOS en 2003 à Paris par Delphine Nanake, chercheuse à l’Université de Montréal. La conférence portait sur les enjeux migratoires dans les accords économiques Nord-Sud. Le document est construit comme une argumentation, structurée et suivant une thèse distincte. L’argumentation repose sur une analyse historique mettant en lien la question migratoire avec la question économique/ politique. Il Développe la typologie des zones et accords de libres échanges, en se concentrant tout particulièrement sur l’Amérique du Nord et le traité de l’ALENA ainsi que l’Union Européenne. Il aborde l’évolution de la réglementation dans les 20 dernières années du XXe siècle, et plus particulièrement la manière dont les clauses concernant l’immigration sont introduites dans les accords et tente d’expliquer en quoi les modalités qu’elles évoquent reflètent la relation économique des deux pays et de façon implicite l’histoire qu’ils ont partagé.

La première partie expose pour quelles raisons et de quelles manières les clauses migratoires sont introduites dans les traités de partenariat économique nord-sud. La seconde partie met quant à elle en évidence la nature du lien entre économie et migration.

Le choix de ce document m’a semblé pertinent, malgré sa nature, puisqu’il permet de mettre en évidence, de façon globale, la transversalité autour de la notion de démographie, et plus particulièrement, la question de l’immigration. La conclusion permet de mettre en lien ce document avec d’autres thèmes.

En premier lieu, en observant l’évolution historique de la question migratoire dans ces traités, on peut établir un lien entre la notion de sécurité, d’économie et d’immigration.  

La question migratoire tient compte d’une tendance majeure, de mouvement du sud vers le nord. Pour autant, on observe une tendance croissante de l’immigration dans la même région (Sud-sud), il conviendrait donc de s’intéresser à la gestion de la question migratoire dans ces régions. Cette question est indissociable de la notion d’intégration  économique régionale, et donc de territoire.

De même, l’article établit un lien évident entre intégration économique et contrôle des flux migratoires et souligne le rôle qu’incarne l’économie dans la mise en place d’un dialogue politique entre les nations du nord et du sud.

De plus, la lecture de ce document peut nous inviter à nous interroger sur le rôle de ces traités de partenariat économique dans le développement économique des nations du sud.

Résumé

Illustration : dates/faits/ Apports théoriques/ Exemples

La première partie vise à expliquer pour quelles raisons et de quelles manières les clauses migratoires sont comprises dans les accords économiques. 

Delphine Nakache explique dans un premier temps en quoi l’immigration représente un enjeu majeur des pays développés, compte tenu du fait que le contexte (de la fin des années 90) a suscité un fort intérêt pour les flux migratoires (1)

Le mouvement migratoire de l’Amérique latine vers les EU est le plus important du monde. Les politiques migratoires sont utilisées comme une façon de distinguer le national de l’étranger. L’immigration est à la fois perçue comme un défi, mais également comme une opportunité pour les pays d’accueil (2). Deux solutions s’offrent à ces pays afin de gérer la pression migratoire: contrôler ses frontières, ou promouvoir le développement et donc la croissance économique des pays d’émigration. Le transfert économique a servi d’instrument aux politiques migratoires. L’immigration représente également pour les pays hôtes de remédier à une démographie marquée par une population vieillissante, et une population en déclin. De plus, la main d'œuvre immigrante pouvait être source de création de richesse en réduisant les coûts. Certaines activités ont vu leur profit augmenter grâce à l’exploitation de la main-d'œuvre étrangère.

Dans un second temps, l’auteur compare le cas de l’Amérique du Nord et de l’Union Européenne qui partagent des objectifs communs mais une manière de les mettre en application différente.

La question migratoire est poussée au cœur des modalités du partenariat EUROMED. L’UE comprend que les politiques de contrôle des frontières ne sont pas pertinentes pour 2 raisons: elles ne freinent pas l’immigratio illégale, elles sont perçues comme un frein à un partenariat euro-méditerranéen. Pour cette raison, la question de l’immigration a tenu une place importance au sein des accords d’association et dans les travaux de conférences ministérielles. Il semblait important d’intégrer à la question des flux migratoires une dimension politique, ce qui a donné lieu à la déclaration de Barcelone.Les questions migratoires prennent une place dominante dans le processus global de partenariat européen avec ses partenaires, elle deviennent indissociables de tout partenariat économique ou politique (Conseil Européen de Séville) .

L’exemple nord-américain, quant à lui, a changé de position concernant l’évocation de la question migratoire dans ces accords économiques. Elle était, à l’origine, exclue des accords. En effet, en 1994, lors de la création de l’ALENA, elle n’était pas évoquée dans l’accord, les leaders américains et canadien exigeaient que cette question relève exclusivement de la souveraineté nationale. On ne trouvait donc dans l’accord aucune recommandation quant à la libre circulation du capital humain, ou tout droits pour les travailleurs individuels. Puis, on a pu observer un changement au cours des années 80-90. Le milieu des années 80 est marqué par la fin des mesures unilatérales de contrôle de l’immigration illégales, jugées comme inaptes à ralentir cette dernière. Au cours des années 90, les questions économiques se voient rattachées à la notion de sécurité nationale, qui est redéfinie aux Etats Unis après l’affaiblissement évident du bloc soviétique (“dee la politique du “gros bâtons” à celle du “bon voisinage” en Amérique latine). Un deuxième  volet, qui inclut l’immigration clandestine , est ajouté au plan d’action de la ZLEA.

      En ce qui concerne l’avenir, l’auteur de ce travail souligne le fait qu’il demeure une opacité autour de certaines clauses migratoire, et déplore l’absence du volet social dans ces accords. Concernant le côté nord américain, malgré le développement du nouvel ordre économique “latino-caraïbo-américain”, un volet de lutte intense contre immigration clandestine est inclu pour répondre au problème de sécurité nationale. Concernant l’Europe, l’influence politique au sein de l’EUROMED tend à disparaître, l’Europe entretient une relation complexe et privilégiée avec les pays du sud de la méditerranée mais ne montre que peu d’intérêt pour l'Afrique subsaharienne.

R-E Verhaeren => 4 zones d'attraction migratoire”: Amérique du Nord, UE (esp Schengen), Moyen-orient et Asie Pacifique.

Castro Rea: L’Alena a accru l’interdépendance mutuelle entre le Mexique, le Canada et les US

Rapport de la division de la population du département des affaires économiques et sociales de l’ONU “Migration de remplacement: est-ce une solution pour les populations en déclin et vieillissantes?” => pour maintenir le nb d’actifs en Europe, nécessité d’accueillir 24 millions d’immigrés en plus d’ici 2026

Programme Bracero (1951-1964), US: programme de recrutement temporaire de main-d'œuvre. Réticence à l’idée que la quantité d’immigrants mexicain pouvait augmenter de façon exponentielle => introduction d’un système douanier préférentiel. Maquiladoras => dvt industriel et création d’emploi dans des régions spécifiques. Résultant sur un faible effet sur l’économie générale mexicaine et une absence de frein sur l’effet migratoire.

Fermeture des frontières en Europe dans les années 73-74: entreprises encouragées à implanter des unités dans les pays d’origines de leurs travailleurs

Titre VI des accords sur la  " Coopération sociale et culturelle ", deux axes : traitement non discriminatoire des travailleurs migrants, promotion de l’emploi dans les zones d’émigration pour lutter contre l’immigration clandestine.

Accord de Cotonou (fin des années 90, entamé le 27 sept 2002): rupture avec les accords de Lomé, objectif d’instaurer d’ici 2008 des zones de libre échange entre UE et pays de l’ACP (Afrique, Caraïbe, Pacifique) et au sein des pays de l’ACP; 76 pays signataires. Volet concernant l’immigration stipulant que les pays ACP sont dans l’obligation d'accepter le retour des nationaux résidant illégalement sur le territoire d’un pays membre de l’UE.

Bush et Carlos Salinas (président du Mexique) ainsi que Brian Mulrooney (PM du Canada)

Caribbean Bassin Initiative, sous Reagan (1982) : promouvoir la croissance des industries exportatrices des Caraïbes et d'Amérique Centrale.

Accord sur l'immigration intervenu en mai 1995 entre Washington et La Havane, et qui vise à renvoyer désormais à Cuba les balseros recueillis en mer.

Deuxième avant projet de l’accord de la ZLEA (2002): questions migratoires traitant que des hommes/femmes d’affaires et du personnel clé” (main d'œuvre qualifiée). Main d'œuvre temporaire facilement exploitable.

Cristelle Chazar “même si l’Europe est une importante entité économique, sa « lourdeur » administrative rend tout accord plus compliqué et long à établir”

Le seconde partie de ce travail établit une relation entre la migration et l’économie, et vise à expliquer si ces deux forces sont contre-nature.

Dans un premier temps, l’auteur remet en question la pertinence des arguments qui affirment qu'il existe une forme de corrélation entre croissance économique et réduction des migrations  (A). Ces arguments sont désignés “surréalistes” par de nombreux auteurs.

Au sein de l’ALENA, par exemple, on s’attendait à ce que les migrations se voient réduites dans l’immédiat, mais la réalité du fort écart salarial au Mexique et de la difficulté de créer de nouveaux emplois nous permet de tirer des conclusions bien différentes.

De plus, il n’existe aucune certitude concernant l’impact des IDE sur les migrations, pour autant, on peut observer des tendances. Dans les zones attractives d’IDE, l’émigration tend à s'accélérer dans un premier temps (Rolande Borely Adla Doferno). De plus, l’installation de zones franches, comme les maquiladoras à la frontière mexicaine ne permettent pas la stabilisation de la force de travail. Enfin, un dernier point important réside dans le fait que les technologies utilisées par les firmes transnationales permettent la formation de la main d’oeuvre, et est source d’une accélération de l’émigration

Dans un second temps, il est difficile d’être d’accord sur les modalités du nouveau régime d’immigration, cette partie vise à mettre en exergue la polémique autour de la libre-circulation des personnes (B).

“La libre circulation des personnes peut-elle se mettre en place en parallèle avec une intégration économique régionale, ou devrait-elle rester un objectif prioritaire qui ne sera mis en place que lorsque la convergence économique a atteint un niveau adéquat?”. La libre circulation des personnes demeure une interrogation en suspens dans le contexte de commerce international des services. Les exportations mondiales représentaient un quart des exportations de marchandises au début des années 2000. l’AGCS a défini le mouvement des personnes physiques comme un mode de livraison et la libéralisation du commerce des services nécessite implicitement une libéralisation des mouvements d'hommes. Pour autant, l’intensification des échanges n’a pas abouti sur libéralisation des mouvements humains.

Pour ce qui relève de la scène régionale, le cas américain reflète une situation dans laquelle l’intégration économique a été réalisée, mais ce n’est pas le cas de la libre circulation des personnes demeure. En Europe les Accords bilatéraux conditionnent l’admission ou non de travailleurs immigrants et la liberté de circulation des personnes venant des nouveaux pays de l’est demeurant bloquée. Pour certains, la libre circulation des personnes est un faux débat sur lequel il ne conviendrait pas de s’attarder.

Enfin, l’émigration peut être perçue comme une source de profit économique. Elle a, tout d'abord, des conséquences bénéfiques pour le pays d’origine, qui voit son marché du travail devenir moins lourd et le conflit social général diminuer dans son ampleur. De plus, les versements des travailleurs immigrés (remittances en anglais) contribuent à l’élargissement du budget dédié au développement économique.

L’auteur émet en conclusion des pistes de recherche possible concernant les questions migratoires au sein des accords économiques Nord/Sud.

 Michael S. Teitelbaum et Sharon Stanton Russel, 3 paradoxes ( 1° contradictions entre effets de long terme et court terme du développement économique sur la propension migratoire 2) Economies industrialisés ont établit un cadre réglementaire semblant promouvoir le développement économique du tiers monde, en pratique leurs politiques économique ont tendance à neutraliser ces efforts 3) quelques soit le degré de libéralisation des échange, certaines catégories de population préféreront toujours l’émigration.

Selon Gordon Hanson: il y aurait une corrélation entre la baisse des salaires réels au Mexique et la hausse du nombre d’arrestations de migrants non autorisés aux Etats Unis (travailleurs saisonniers principalement)

Peter Stalker: les IDE se dirigent peu vers les zones traditionnelles d'émigration

D.Rodrik : accroissement des capitaux à Taïwan a suscité une hausse de l’immigration clandestine

Rappel [Différentes formes d’intégration régionales]

Niveau 1 => Accord de libre échange : libéralisation complète des flux factoriels

Niveau 2 => accord d’élargissement de blocs régionaux à des pays périphériques, budget fourni mais barrières concernant mobilité salariale conservée

Niveau 3 => Intégration monétaire

Vincente Fox: déplore l’absence de libre circulation des personnes au sein de l’ALENA,  l’Amérique du Nord devrait penser plus loin que le simple démantèlement de ses barrières

Jean-Pierre Garson « Opening Mediterranean Trade and Migration », seule la demande de main d'œuvre règle le processus d’immigration clandestine, et pas la réglementation, qui est inefficace.

Estimation en Argentine : flux de transferts des immigrés qui s'élèverait à 100 millions de dollars par an (Centre de Recherche et de Documentation en Microfinance, Fiche Thématique 4 : La microfinance et l’immigration ») .