Fiche révision sur la constitution

FICHE RÉVISION CONSTITUTION THÈME 4

CONSTITUTION ET SES ÉLÉMENTS

• 1E trace historique d’une C dans l’occident trouvées dans l’antiquité grecque chez Aristote dans « le politique »

🡪 Étudie les règles d’org politique des états de son temps (1er recueil de C)

🡪 Étudie la situation des cités grecques et aussi d’un certain nb d’états barbares au monde non grecque

• Notion du terme spé de la C = fin du Moyen Age

🡪Dans contexte de l’org catho dans lequel les ordres monastiques se dotaient de C et aussi dans le monde pol

🡪Commence à l’appliquer aux R d’org d’E

CRITÈRE D’ID DE LA C

CRITÈRE MATÉRIELLE = ENSEMBLE DE R QUI CONCERNE L’ORG ET LE FONCTIONNEMENT DE L’E ET CES RAPPORTS AVEC LES CITOYENS

🡪R considérés comme juridique = obligatoire et sanctionnée

🡪Évolution extrême fin 19e et début 20e = objet de fixer, déterminé des éléments fondamentaux relatif à l’org et fonctionnent du pv de l’E

                🡪Forme de l’E et nature du régime politique

• On trouve précisions relatives au type d’organe politique (rôle du Chef de l’E, son gvt)
• Dans plupart des C depuis la fin du 18e = nombre de disposition qui ont créé un rapport entre l’E et les citoyens en les protégeant

REMARQUE = critère matérielle 🡪contenu de la C (R qui protège les droit et libertés)

CRITÈRE FORMELLE = R JURIDIQUE SUPRÊME DE L’E, R QUI SUBSTITUE AU SOMMET DE L’OJ INTERNE, DOIT ÊTRE RESPECTÉ PAR TOUTES LES AUTRES NORMES DE L’OJ

• Critère formelle et matérielle ne coïncident pas tjr comme avec UK puisque C non écrite = R C pas rassemblée dans le même texte

LES RÈGLES ÉCRITES

        TEXTE CONSTITUTIONNEL = ENSEMBLE DE R RELATIVE À L’ORG, FONCTIONNEMENT DU PV ÉNONCÉ EN LA FORME CONSTITUTIONNELLE

Texte rempli deux fonctions :

• POLITIQUE = encadre la transmission du pv et son exercice du pv pol 🡪le texte traduit en la forme juridique un compromis entre les rapports de force politiques présent dans un pays au moment de sa rédaction

🡪 R C tjr lié à une situation politique = quand ce rapport de force évolue la C se trouve fragilisée

🡪la C fonde sa légitimité de l’action de ces dirigeants

• JURIDIQUE = met en place des R juridique destinés à protéger les citoyens opposables au pv public que l’on peut invoquer contre les pv politiques

La C est un texte juridique donc elle est placé au sommet de l’OJ et fonde la VALIDITÉ JURIDIQUE

🡪Notion de hiérarchie des normes

COMPLÉMENTS AU TEXTE CONSTITUTIONNEL