La démocratie en Egypte fiction ou réalité

Introduction

L’Egypte est l’une des plus anciennes civilisations du monde, selon les témoignages archéologiques les premières traces de vie humaine organisée remontent à la période entre 6000 et 4000 ans avant JC, concentrée autour de la fleur du Nil, suite au développement deux royaumes ont été formé : la basse Egypte et la haute Egypte, l’unification de ces deux royaumes marque la naissance de la dynastie pharaonique vers 3200 avant JC. Suite à la chute de l’empire pharaonique, plusieurs dynasties ont administré l’Egypte, en passant par la période roumaine, byzantine, islamique, ottomane et finalement le protectorat britannique entre 1882 et 1922.

L’Egypte obtient l’indépendance en 1922 et le royaume d’Egypte fut créé. Ensuite, en raison de plusieurs facteurs notamment la défaite dans la guerre israélo-arabe et l’occupation partielle l'occupation du pays par la grande Bretagne, un mouvement d’officiers de l’armée va diriger une révolution égyptienne en 1952 ce qui aura comme résultat la fin de la monarchie et la création de la République d’Egypte qui va devenir après la République arabe d’Egypte.^[1]

Le premier président de la République d’Egypte fut Le général Muhammad Najib, qui ensuite sera démis par le lieutenant-colonel Gamal Abdel Nasser en 1956. Selon la constitution de 1956 adopté par référendum, la république d’Egypte est un État arabe indépendant et souverain et une république démocratique, elle prévoit aussi l’élection en deux mandats du président de la République et l’abandon du bicaméralisme.

En 1958, la république d’Egypte devient la République arabe unie, suite à la fusion de l’Egypte et la Syrie et plu tard le Yémen, une nouvelle Constitution fut alors promulguée en 1958, il s’agit principalement d’une reprise de la constitution de 1956, avec la reconnaissance de la création d’un État unitaire, composé de deux provinces.

Ensuite, en 1962, et suite à la rupture avec la Syrie, la république adopte des modifications de la constitution qui visent le renforcement du rôle du chef de l’État, la création d’un conseil de la présidence et un conseil exécutif sous sa présidence. Plus tard, un nouveau texte adopté en 1964 stipule que l’Egypte va garder le nom de La République arabe unie, qui selon l’article 1 est un État démocratique socialiste fondé sur l’alliance des forces populaires laborieuses.

Ensuite avec l’arrivé de Sadat au pouvoir, une nouvelle constitution va être adopté, selon laquelle l’Egypte va s’intituler République arabe d’Égypte, elle confirme que l’Egypte est un État démocratique socialiste fondé sur l’alliance des forces populaires laborieuses, et renforce l’État de droit, en affirmant dans son préambule que la souveraineté de la loi est la garantie qui assure la liberté de l’individu et le seul fondement de la légitimité du pouvoir.

Elle convient de mentionner que toutes ces constitutions sont caractérisées par la présence d’un seul parti politique qui est l'Union socialiste arabe qui va devenir par la suite Le Parti national démocratique, et par une concentration des pouvoirs aux mains du chef de l’État.

Ce principe de parti unique va être abandonné avec la révision de 1980, qui, selon l’article 5 va instituer le multipartisme, va définir l’Egypte comme étant un état socialiste démocratique, et finalement l’article 77 qui stipule la suppression de la limitation à deux du nombre des mandats présidentiels.

En 2011, à la suite de la Tunisie, l’Egypte va être touché par le mouvement des révolutions, ce qui aura comme effet la destitution de Hosni Moubarak et l’élection en 2013 de Mohamed Morsi le premier président démocratiquement élu de la République, ce dernier sous pression de la population, va être renversé par le ministère de la défense Abdelfattah al-Sissi, qui va accéder à la présidence de l’Egypte à la suite de l’élection présidentielle en 2014.

La révolution égyptienne a permis au peuple d’élire un président démocratiquement, mais dans le contexte actuel du pays, est ce qu’on peut dire qu’il s’agit d’une démocratie réelle ou juste une fiction ?

Pour répondre à cette problématique, on va adopter le plan suivant :

1ére partie : La souveraineté et droit de l’homme dans la démocratie

1. Définition de la démocratie

2. Les formes de la démocratie

3. Les principes de la démocratie

4. La démocratie et droit de l’homme

2éme partie : la démocratie en Egypte

1. La révolution égyptienne

2. L’Egypte des frères musulmans

3. Le régime actuel d’Al-Sissi

4. Le régime actuel et les droits de l’homme

5. Les élections de Mars 2018

Conclusion

1ére partie : La souveraineté et droit de l’homme dans la démocratie

1. Définition de la démocratie

La démocratie peut être définit comme « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. »^[2], il s’agit donc d’un régime politique ou le pouvoir est détenu par le peuple, constitué de l’ensemble des personnes ayant le statut de citoyen sans qu'il y ait une distinction due à la naissance, la classe sociale…Elle repose sur les valeurs de la liberté et l'égalité.

Selon Alain Touraine^[3], la démocratie est un mécanisme institutionnel qui repose sur « libre choix, à intervalles réguliers, des gouvernants par les gouvernés», ainsi on peut dire que le pouvoir politique ne peut être qualifié de démocratique que lorsque le libre choix est réel et qu’il n’est pas limité.

1. Les formes de la démocratie

1. La démocratie directe

La démocratie directe^[4] est l'une des formes premières de la démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, sans l'intermédiaire d'un organe représentatif.

De ce fait, elle est aussi jugée impraticable, en tant que méthode de gouvernement dominant ou permanent d’un pays relativement peuplé.

1. La démocratie indirecte

La démocratie indirecte^[5] est la forme de démocratie la plus répandue dans le monde, dans laquelle le peuple détient une souveraineté de principe, car dans cette forme de démocratie, les citoyens élisent des délégués, députés ou représentants chargés d'établir en leur nom des lois et de les exécuter. Il y a délégation des prises de décision à des assemblées de représentants (de niveau national, régional ou local) et à un gouvernement. L’élection est faite sur la base des programmes des représentants et qu’ils doivent défendre et appliquer lors de leurs mandats.

1. La Démocratie semi directe

Il s’agit d’une forme de démocratie qui combine à la fois des éléments de la démocratie indirecte et la démocratie directe, car en plus d’élire des représentants, les citoyens ont la possibilité d'établir ou de refuser des lois par referendums.

Ces referendums peuvent être d'initiative populaire^[6].

Il existe un autre mécanisme de la démocratie semi directe qui est le rappel, ce mécanisme permet aux citoyens d'interrompre le mandat d'un élu ou d'un fonctionnaire par un référendum.

1. Les principes de la démocratie

• Les droits et les libertés des citoyens

Selon la Déclaration universelle sur la Démocratie^[7] : «La démocratie est fondée sur la primauté du droit et l'exercice des droits de l'homme. Dans un Etat démocratique, nul n'est au-dessus de la loi et tous les citoyens sont égaux devant elle».

• Le multipartisme

«L'état de démocratie garantit que les processus d'accession au pouvoir et d'exercice et d'alternance du pouvoir permettent une libre concurrence politique et émanent d'une participation populaire ouverte, libre et non discriminatoire, exercée en accord avec la règle de droit, tant dans son esprit que dans sa lettre».

L’existence légale de plusieurs partis politiques permet de bénéficier d’une diversité de points de vue et la liberté de choisir entre plusieurs candidats.

• La séparation des pouvoirs

La distinction entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, de sorte que chacun soit exercé par un organe distinct, totalement indépendant, à la fois par son mode de désignation et par son fonctionnement.

• La consultation régulière du peuple

Le renforcement de la démocratie repose sur l’implication et la participation des citoyens dans des espaces de débat public, des espaces collectifs aussi comme les associations, les syndicats, les mutuelles, les conseils consultatifs de quartier…

• La règle de la majorité

Le principe du vote, qui veut qu’une majorité l’emporte sur une minorité doit être respecté et les résultats doivent être acceptés pour assurer le transfert pacifique des pouvoirs d’un parti à un autre.

1. La démocratie et droit de l’homme

«La démocratie est fondée sur la primauté du droit et l'exercice des droits de l'homme. Dans un Etat démocratique, nul n'est au-dessus de la loi et tous les citoyens sont égaux devant elle».