La souveraineté législative du roi de France

« Le roi de France est empereur en son Royaume ». Cet adage nous laisse comprendre que le roi détient tous les pouvoirs au sein de son royaume et seulement au sein de celui-ci.

La souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l'autorité suprême, c'est-à-dire d'un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Jean Bodin définit la souveraineté dans son traité Les Six livres de la République comme un attribut essentiel de l’État : « La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République ».

Le terme législatif se définit comme quelque chose qui établit les lois, qui a le pouvoir de légiférer quelque chose, comme légiférer le pouvoir du roi de France .

Le pouvoir législatif est l’un des trois pouvoirs constituant l’État, et faisant parti de la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu .

Enfin, le roi de France est une fonction dans laquelle le seigneur, le monarque détient la souveraineté de la France et la gouverne en son royaume, qui est le royaume de France . Différents rois de France se sont succédés . Le premier était Childéric 1er lors de la dynastie des Mérovingiens ( 458-481), à Louis-Philippe 1er ( 1830-1848) qui a été le dernier roi des français .

A travers ce sujet, on étendra notre développement entre le XII è siècle lorsque le roi était encore affaiblit, et qu’il ne détenait pas encore réellement le pouvoir, au XVIII lorsque le roi est entièrement autonome et parvient enfin à diriger son royaume de France dans de meilleures conditions à l’aide du pouvoir législatif royal.

L’autorité royale sous le régime des francs connait un affaiblissement dû aux différentes invasions. Petit à petit, le royaume se reconstruit, et c’est surtout au XII è siècle, marqué par le règne de certains rois tels que Philippe Auguste (1180-1123) et surtout Philippe le Bel (1285-1314) que le royaume de France récupère sa puissance. Le pouvoir royal va être consolidé par la mise en place des lois fondamentales. Le roi va désormais être le maitre de l'armée et de la justice. Le roi de France s'impose face aux coutumes qui, jusque là, lui était difficile de modifier. Il va progressivement mettre en place la mise par écrit des coutumes. Ces mesures vont lui permettre petit à petit d’être le gardien en son royaume, mais surtout d’instaurer le bien commun qui lui permettra d’obtenir le pouvoir législatif royal.

Ce qui faut comprendre à travers ce sujet, c’est la mise en place progressive du pouvoir législatif royal, qui a permis au roi de France d’accroître sa puissance dans le royaume , tout en se détachant de ses vassaux qui était un freins pour lui. Ainsi, grâce à différents moyens, celui-ci a pu sous l’ancien régime modifier et unifier la législation royale, ce qui n’était pas facile .

Il sera alors nécessaire d’étudier le problème suivant : dans quelle mesure le roi de France à su accroitre son pouvoir législatif au sein du royaume, tout en se détachant de ses vassaux ?

Pour répondre à cette question, nous verrons dans un premier temps l’essor du pouvoir législatif du roi de France entre le XIIè et le XVè siècle (au Moyen-Age) ( I ), puis le pouvoir législatif royal entre XVIè et le XVIIIè siècle ( sous l’Ancien régime ) ( II ).

L’essor du pouvoir législatif du roi de France entre le XIIè et le XVè siècle (au Moyen-Age)

La construction de la souveraineté royale se fait petit à petit. Les rois capétiens agissaient de la même manière que les seigneurs. En effet, ils exerçaient un droit de ban leur permettant d’établir des règles au sein de leur royaume, mais en dehors de celui-ci ils ne pouvaient rien faire. Ainsi, il est nécessaire de savoir comment est fondé le pouvoir législatif royal . Pour cela il faut comprendre les fondements de ce pouvoir législatif ( A ), puis les différentes pratiques que l’on en fait ( B ).

Les fondements du pouvoir législatif

Au Xe siècle, le pouvoir législatif du roi des francs va connaître un déclin. En effet, avec le développement des seigneuries, le roi n'est plus la seule source d'autorité politique, mais son pouvoir et partagé avec les princes territoriaux. C'est au milieu du XIIe siècle que le roi récupère son pouvoir législatif, avec l'ordonnance de 1155 qui établissait la paix dans l'ensemble du royaume. Cependant, pour qu’une mesure prise par le roi puisse s’appliquer au royaume, il fallait obtenir le consentement des seigneurs.

Ainsi, c'est sous le règne de Philippe Auguste que le roi a pu commencer à se défaire de ses vassaux, même si son pouvoir était loin d'être autonome. Par l’ordonnance de 1258, le roi a abolit le duel dans son domaine, ce qui a permit à Saint Louis de légiférer le pouvoir royal dans son domaine royal.

C’est à partir de moment qu’on admet que le roi est investi d’une certaine autonomie concernant la protection du royaume que l’on définit de « tuitio regni ». Le roi a donc pour vocation de protéger ses sujets mais également de faire régner la justice dans son domaine. On peut ajouter à ses rôles, le rôle du gardien du royaume . En effet, contrairement au roi, les seigneurs ne dispose pas du privilège du gardien du royaume. Ainsi, pour permettre le bon fonctionnement du royaume, le roi a la possibilité de prendre des décisions importantes lorsqu’un danger peut toucher son domaine ou les membres de son domaines.

Cette manifestation de la volonté du roi qui se traduit par une entente publique peut se définir comme une notion de profit commun qui est un terme apparut au XIII è siècle qui a été reprise par Philippe de Beaumanoir. En effet, Beaumanoir reprend ce terme et affirme que « l’établissement du roi doit avoir un but essentiel de réaliser le bien commun », laissant comprendre que celui-ci a comme objectif le bon fonctionnement de la justice, la sécurité des individus, mais surtout le bien vivre.

Enfin, certains concepts présent dans le droit romain vont permettre de légiférer le pouvoir royal. En effet, les romains vont reconnaitre au roi le postestas, qui est un potestas different de celui attribué à l’empereur . De plus, les romains applique des maximes permettant la justification de l’indépendance du pouvoir législatif du roi qui se traduit par « le roi est empereur en son royaume. » ou « princiceps legibus solutus ». On comprend ainsi, que le roi est souverain en son royaume, ce qui accroit son pouvoir législatif .

Peu à peu le roi se détache de ses vassaux ce qui lui permet de légiférer le pouvoir royal. Le roi est le gardien du royaume et manifeste son pouvoir législatif royal selon des pratiques ( B ).

B. Les pratiques du pouvoir législatif royal

Le règne de Philippe Auguste crée des moyens favorables pour un bon établissement du pouvoir royal. En effet, on constate la présence du roi dans le domaine privé. Il intervient dans le domaine de la coutume. On constate sa présence par exemple dans le statut des fiefs en 1209 ou encore dans l’ordonnance de 1214 ou le roi décide que la veuve pourra assurer la succession de mon mari. Cette présence permet au roi de France d’établir peu à peu son pouvoir législatif .

Le but principal de la législation royale et d’unifier le royaume dans un intérêt commun, c'est-à-dire à travers les ordonnances qui concerneront tous les sujets quel qu'il soit. En effet, la première ordonnance de réformation est publiée par Saint-Louis en 1254 à son retour de la Croisade. A partir de ce moment, les ordonnances de réformation se succèderont et ce jusqu’à la fin de l’Ancien Régime.

Cependant, sous l’Ancien Régime, on remarque l’inefficacité des ordonnances par rapport au Moyen-Age, car les rois vont reconnaitre par eux-mêmes leurs défauts. Malgré cela, les ordonnances permettent au royaume des changements sur le long terme, qui lui son bénéfique tel que l’ordonnance 1454 dans laquelle Charles VII essaye de mettre en place la mise de tous les droits coutumiers du royaume par écrit .

Le roi parvient à légiférer son pouvoir royal à travers différentes manifestations qui lui permet au Moyen-Age d’établir sa puissance fasse aux vassaux présent au royaume. Le but du roi est le bien commun, qui permet l’unification au sein de son royaume, ce qui lui permet un bon fonctionnement sur le long terme.

II. Le pouvoir législatif royal entre le XVIè et le XVIIIè siècle (sous l’Ancien régime)

Durant la période du Moyen-Age, le pouvoir législatif du roi de France était encore faible, et n’était pas spécialement autonome. Ainsi, durant l’Ancien Régime, différentes mesures ont été mises en place permettant au roi d’accroître son pouvoir législatif sur différents domaines. Tout d’abord, il y a l’application des ordonnances de réformation ( A ), qui permet au roi de légiférer son pouvoir au sein de son domaine, puis on retrouve l’application des ordonnances de codification ( B ), qui cherchent a reformer mais aussi à moderniser les procédures présentes au Moyen-Age.

L’application des ordonnances de réformation

Le XVIe siècle, et le siècle ou le souverain légifère