Les origines du notariat

I) Les origines du notariat :

Le métier de notaire a des origines qui remontent jusqu'au IIIème siècle de notre ère, son rôle a beaucoup évolué depuis. Les étapes de cette évolution se décompose en cinq parties.

C'est dès le IIIème siècle de notre ère, durant le Bas Empire romain, que des fonctionnaires authentifiaient déjà des contrats au nom de l'Etat. Ils étaient en quelque sort des " notaires gaulois ".

Ils rédigeaient des actes, pour compter le nombre de terre afin d'établir l'impôt

foncier. L'institution disparaîtra avec les invasions des barbares et fera son retour au

IXème siècle au nom d'un capitulaire de Charlemagne.

A l'avènement du royaume de France : Saint-Louis et Philippe le Bel vont développer le rôle du

notaire. (1270 et 1302).

- Saint-Louis nomma, au Châtelet, 60 notaires qui instrumentent au nom du prévôt

- Philippe le Bel étendit la fonction notariale à l'ensemble des domaines placés sous l'autorité du souverain

De Villers-Cotterêts au siècle des " Lumières "

Au XVIème siècle, la France est devenue une nation.

En 1539, par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, les actes devront être écris en français,

ils devront être assurée et placés dans un répertoire.

En 1597, Henri IV fait du notaire le détenteur du Sceau de l'Etat.

Le XXème siècle

A la fin de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945), il y a l'ordonnance du 2 novembre 1945

place le notariat dans une structure institutionnelle ainsi, c'est la création du Conseil supérieur

du notariat (CSN).

A partir ce décente période, le métier de notaire connaît un élargissement de ces pouvoirs

notamment dans les domaines juridiques et fiscaux.