Actionnariat des salaries : avantages, limites, et perspectives.

INSTITUT D’ECONOMIE ET DE MANAGEMENT DE NANTES [pic 1]

(IEMN – IAE)

MASTER 1 MANAGEMENT GENERAL

ANNEE  UNIVERSITAIRE 2007/2008

ACTIONNARIAT DES SALARIES : AVANTAGES, LIMITES, ET PERSPECTIVES.

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REMERCIEMENTS

INTRODUCTION

1. LES FONDEMENTS THEORIQUES ET JURIDIQUES

1. Quelques courants autour de la question de l’Actionnariat Salarié

1. Le courant utopiste
2. Le courant humaniste
3. Le courant productiviste

1. La législation comme vecteur de l’actionnariat salarié

1. La réglementation actuelle : état des lieux

1. Dans le secteur privé
2. Dans le secteur public

1. Les options envisageables par les salariés

1. Les dispositifs spécifiques en faveur de l’AS
2. Les privatisations

1. Privatisations et actionnariat salarié

1. Les dispositifs de droit commun

Conclusion partielle

1. LES DIFFERENTES FORMES D’ACTIONNARIAT SALARIE

1. Les formules les plus courantes

1. Les souscriptions d’actions ou de titres de la société par un FCP
2. Les souscriptions d’actions ou de titres de la société directement par les salariés
3. Les plans d’actionnariat salariés
4. Les plans d’options sur actions (POA) ou stock options
5. Le rachat d’entreprise par ses salariés dit RES ou LMBO (Leverage Management Buy Out)

1. Le principe
2. Comment ça marche
3. Constitution dune holding de rachat
4. L’objectif du RES
5. Les Avantages
6. Les validations

Conclusion Partielle

1. Les autres modes d’actionnariat salarié

1. Les cessions directes d’actions
2. L’émission de bons de souscription réservée aux salariés
3. Les émissions d’obligations à bons de souscription d’actions, d’obligations convertibles et d’obligation remboursable en actions

1. Les spécificités nationales (Europe et USA

1. La France
2. Royaume Uni Et Etats-Unis
3. Europe continentale

1. Pays bas
2. Allemagne
3. Suède

Conclusion Partielle

1. PROBLEMATIQUES DE L’ACTIONNARIAT SALARIE

1. Théories contractuelles des organisations

1. Théorie des droits de propriété
2. Théorie de l’agence
3. Synthèse des avantages et limites

Conclusion partielle

1. Les incidents théoriques de l’actionnariat salarié

1. Sur le comportement des salariés et la performance de l’entreprise
2. Sur la répartition du pouvoir et la gouvernance

1. Comportements effectifs des salariés actionnaires et incidences

1. Une pratique à géométrie variable

1. Dispersion sectorielle

1. Les effets constatés sur le comportement et la performance
2. Les effets sur le gouvernement

1. Le cas particuliers des stocks option

1. Le fonctionnement
2. Les avantages

Conclusion partielle

1. AVANTAGES ET LIMITES

1. Les avantages

1. Point de vue des salariés
2. Point de vue de l’entreprise

1. Les limites

1.  Dégradation de la structure des droits De propriété
2. Enracinement des dirigeants

CONCLUSION GENERALE

1. LES FONDEMENTS THEORIQUES ET JURIDIQUES DE L’ACTIONNARIAT SALARIE.

1. Quelques courants autour de la question de l’actionnariat salarié

A la suite des réflexions de plusieurs théoriciens, certains chefs d'entreprise ont lancé des expériences d'actionnariat des salariés avant que le législateur ne prévoit un cadre législatif pour ces formules. Initialement, l'actionnariat salarié est apparu comme une réponse théorique aux contradictions de l'économie capitaliste naissante. Mais, paradoxalement, c'est également le point de rencontre de différentes doctrines aux orientations politiques divergentes même si l'ampleur de l'association entre capital et travail reste variable selon ces différentes doctrines. Schématiquement, on peut en effet distinguer trois courants théoriques présentés ci après.

1. le courant utopiste

Le courant " utopiste " est sans doute le plus radical. Il propose de dépasser l'opposition entre capital et travail par une nouvelle organisation de la relation salariale fondée sur l'association.

Ainsi, Charles Fourier avait préconisé le partage des revenus en quatre douzièmes pour le capital, trois pour les talents et cinq pour le travail.

Louis Blanc dans son ouvrage L'organisation du travail en 1840, propose la création d'ateliers sociaux financés par l'Etat et par le capital privé dans lesquels les bénéfices seraient répartis en trois parts : l'une pour les membres de l'association, l'autre à vocation sociale, la dernière pour la rémunération des capitaux privés.

Proudhon a sans doute poussé le plus loin l'idée d'association dans sa théorie mutualiste et fédéraliste de la propriété. Ainsi, dans son Idée générale de la révolution au XIXème siècle, il écrit : " De deux choses l'une : ou le travailleur, nécessairement parcellaire, sera simplement le salarié du propriétaire capitaliste-entrepreneur ; ou bien il participera aux chances de perte et de gain de l'établissement, il aura voix délibérative au conseil, en un mot, il deviendra associé ".

1. Le courant humaniste

Le courant " humaniste " exprime l'idée que la participation permet d'assurer la dignité de l'homme au travail. Il est proche de la doctrine sociale de l'Eglise qui a recommandé l'association des salariés dans l'entreprise dès l'Encylique Rerum novarum de Léon XIII en 1891.

1. Le courant productiviste

Le courant " productiviste " fait de la participation aux résultats, voire de l'association au capital un facteur d'amélioration quantitative et qualitative des résultats de l'entreprise par la motivation des salariés et est illustré notamment par les saint-simoniens comme Michel Chevalier, Armand Bazard ou Prosper Enfantin.

La richesse du débat théorique ne doit cependant pas cacher la virulence de l'opposition à l'idée d'association. Proudhon qui affirme, dans son Manuel d'un spéculateur à la Bourse, que "rendre l'ouvrier copropriétaire de l'engin industriel et participant aux bénéfices au lieu de l'y enchaîner comme un esclave, qui oserait dire que telle ne soit pas la tendance du siècle?". Paul Leroy-Beaulieu répond, dans La question ouvrière au XIXème siècle, que "le régime des primes est infiniment supérieur au régime de la participation. Il en offre tous les avantages et en repousse tous les inconvénients; il stimule l'ouvrier par la perspective d'un gain assuré, il ne lui fournit aucun prétexte d'immixtion dans la gestion de l'entreprise". 

Ce sont ces oppositions qui permettent de mieux comprendre le faible nombre et la lenteur des expériences d'actionnariat des salariés.

1. La Législation Comme Vecteur De L’actionnariat Salarie

La réglementation actuelle, relativement souple et fortement incitative, offre de nombreuses possibilités aux entreprises pour développer l'actionnariat salarié. Les choix retenus correspondent dès lors au contexte propre de chaque entreprise.

1. La réglementation actuelle: un état des lieux

Afin d’harmoniser et d’accompagner ce mouvement le législateur a cherché à encadrer cette pratique par la loi "Briand " du 26 avril 1917. Cette loi a permis la création des sociétés anonymes à participation ouvrière et donc l’introduction de la distribution gratuite des actions aux salariés, sans toutefois leur accorder le droit de vote.