Analyse de la gestion budgétaire des collectivités locales décentralisées : cas de la municipalité de cotonou

e de l’étude ------------------------------------------------------------------------------------ 19 4.2. Population de l’étude et technique d’échantillonnage --------------------------------------- 20 4.3. Méthodes, techniques et outils de collecte des données -------------------------------------- 21 4.4. Méthodes, techniques et outils d’analyse des données -------------------------------------- 22

5.

Planning des activités (Pour mémoire) -------------------------------------------------------------- 23

6.

Budget de travail (Pour mémoire) -------------------------------------------------------------------- 23

Bibliographie ------------------------------------------------------------------------------------------------ 24

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Introduction

Le vent de la démocratie a soufflé un peu partout en Afrique vers les années 1990 avec pour corollaire l’organisation de conférences nationales et d’élections démocratiques destinées à conférer plus de légitimité aux élus. Diverses institutions démocratiques de l’Etat sont alors installées : Présidence de la République, Assemblée Nationale, Cour Constitutionnelle, Cour Suprême, Conseil Economique et Social, Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, etc. L’expérience singulière de la République du Bénin a démarré avec la tenue de la Conférence des Forces Vives de la Nation du 19 au 28 février 1990 à l’Hôtel PLM Alédjo. Elle sera suivie par la promulgation de la Constitution du 11 décembre de la même année. Comme ailleurs sur le continent, la nouvelle expérience s’est très tôt révélé l’apanage des intellectuels et des grandes villes. En effet, excepté le Conseil Economique et Social regroupant en son sein des représentants des paysans et ouvriers, toutes les autres institutions sont contrôlées par les intellectuels et installées dans les capitales et les grandes villes. Nos démocraties, entendues comme l’exercice de la souveraineté par le peuple, seraient-elles alors en voie de devenir ‘’la chose des intellectuels et des grandes villes’’ ? Seraient-elles en voie de s’écarter de leur objectif originel ? Les nouvelles constitutions ont, fort heureusement, le mérite de n’avoir pas occulté la réponse à ses préoccupations légitimes. C’est ainsi que la constitution béninoise du 11 décembre 1990 en son article 151 du titre 10 a créé des « collectivités territoriales qui s’administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi ». Cette disposition de la loi fondamentale fait une option sans ambages pour la décentralisation qui, par opposition à la centralisation, est « un système d’administration qui consacre le partage du pouvoir, des compétences, des responsabilités et des moyens entre l’Etat et les Collectivités Territoriales ». Les caractéristiques d’une Collectivité Territoriale décentralisée sont les suivantes :    Un territoire propre ; La personnalité juridique et l’autonomie financière ; Et l’élection des autorités locales (Maire et Conseillers).

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Dans la perspective des recommandations du contrat social d’Alédjo1, ont été organisés du 07 au 10 janvier 1993 les Etats Généraux de l’Administration Territoriale qui ont permis de définir les grandes lignes de ce que pourrait être cette réforme. Les cinq (05) lois sur la décentralisation ont été prises depuis lors. Il s’agit de:      La loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’Administration Territoriale de la République du Bénin ; La loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes en République du Bénin ; La loi n° 98-005 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes à statut particulier ; La loi n° 98-007 du 15 janvier 1999 portant régime financier des Communes en République du Bénin ; La loi n° 98-006 du 09 mars 2000 portant régime électoral et communal et municipal en République du Bénin2. Plusieurs décrets d’application ont été pris afin d’assurer l’exploitation de ces cinq lois qui constituent les fondements de la décentralisation dans notre pays. Il nous paraît important de situer le contexte dans lequel le présent travail de recherche a été effectué ; il est marqué par :  La nouvelle ère politique que connait la République du Bénin depuis les élections présidentielles de mars 2006 caractérisée par ‘’le vent du changement’’ et d’un nouveau Gouvernement dont la vision est de faire du Bénin un pays émergent et de prospérité partagée à l’horizon 2015 ;  La création depuis le premier Gouvernement du changement d’un Ministère chargé de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire ;  L’organisation du 26 au 28 novembre 2007 au Palais des Congrès du forum national sur le bilan de la réforme de l’Administration Territoriale, l’Evaluation de la gestion des Communes et des modalités de transfert de compétences et des ressources aux Communes ;

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Constitution du 11 décembre 1990, Articles 150 à 153 Le guide du conseiller communal ou municipal, page 9

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

L’organisation en 2008 des élections communales au terme desquelles seront élues 1435 conseillers communaux (contre 1189 en 2002/2003) ainsi que 26000 chefs de villages et quartiers de villes3.

La mise en œuvre du processus de décentralisation devrait conférer aux citoyens à la base de larges pouvoirs tant de décision que de gestion. Bien menée, ce processus devrait également permettre aux populations d’avoir un cadre approprié où elles peuvent faire l’apprentissage de la culture démocratique et du développement. A ce jour et au terme du premier quinquennat de la décentralisation, point n’est de doute que le Bénin a fait des avancées notables : la promulgation des cinq lois sur la décentralisation au Bénin et les décrets de leur mise en application, l’organisation en décembre 2002 et janvier 2003 des premières élections communales, l’installation des conseillers communaux et le démarrage de leurs activités, l’existence de PDC (sauf à Cotonou) pour le développement des communes, l’implication progressive des populations dans le processus de la décentralisation, la naissance d’une conscience citoyenne au niveau local, etc. Toutefois, des défis restent à relever. En effet, obligation est désormais faite à chaque commune de mobiliser les ressources nécessaires à son développement. Aussi, importe-il davantage qu’une gestion à la fois efficace et efficiente desdites ressources soit assurée par les mairies. Cela requiert la maîtrise et le bon usage de l’instrument de gestion que constitue le budget, depuis son élaboration jusqu’à son contrôle en passant par la phase de son exécution. Quelle pratique budgétaire conviendrait-il donc le mieux à la municipalité de Cotonou? Il nous est alors paru pertinent de définir comme thème de recherche : «Analyse de la gestion budgétaire des Collectivités locales décentralisées : cas de la municipalité de Cotonou ». La présente étude sera structurée en deux parties. Au niveau de la première partie nous

présenterons la dimension théorique. Elle couvrira respectivement la problématique, les objectifs et hypothèses de recherche, la revue de littérature et la méthodologie de recherche. Nous nous intéresserons, ensuite, à la dimension empirique de l’étude, dans la deuxième partie. Cette dernière présentera d’abord les données recueillies et leur analyse ; par la suite sera posé le diagnostic qui appellera les approches de solutions et recommandations y relatives.

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(C) 2007 Le Palais de la Marina – Infos légales, Les déplacements du Président

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1. Problématique et justification Nous justifierons le choix du thème du présent mémoire après avoir exposé la problématique.

1.1.

Problématique

Les collectivités locales décentralisées ont pour rôle de contribuer à l’amélioration des conditions de vie de la population de façon soutenue, équitable et durable dans leur milieu de vie. Elles doivent définir et piloter la mise en œuvre des actions de développement à conduire. Par ailleurs, l’objectif est de mobiliser les acteurs et les partenaires de développement autour d’un projet collectif ; d’utiliser certains outils d’approche participative afin de permettre à l’ensemble des parties prenantes de participer et de s’approprier les projets collectifs afin d’assurer le développement à la base. Ainsi nous pouvons retenir que la décentralisation a pour finalité le développement à la base ; il apparaît alors nécessaire pour les autorités municipales de mettre en œuvre tous les moyens dont ils disposent pour la réussite de cette mission. En outre, les collectivités décentralisées sont généralement organisées sur le modèle démocratique ; mais des problèmes spécifiques apparaissent du fait que, si elles sont autonomes, elles