Assurance vie : les fondamentaux de l'assurance de personnes

Assurance vie

Les fondamentaux de l’assurance de personnes

• Programme :

• 1er journée :

• Marché de l’assurance
• Environnement juridique
• Formules de base
• Evènements de la vie du contrat
• Environnement fiscal
• Domaine de vigilance : la clause bénéficiaire

Marché de l’assurance

• L’assurance de dommage
• L’assurance de personne

2 principes fondamentaux

• Le principe indemnitaire en réparation d’un préjudice subi
• Le principe forfaitaire en cas de survenance d’un risque garanti

Le marché de l’assurance de personnes et la capitalisation :

• Les risques couverts

• La vie
• La maladie
• L’incapacité de travail
• L’invalidité
• Le décès

• Des domaines émergents

• La retraite
• La garantie des accidents de la vie
• La perte d’autonomie

• Un domaine distinct : la capitalisation

Les acteurs :

Les organismes de contrôle :

• L’autorité de contrôle prudentiel (A.C.P.) => gendarme c’est eux qui sanctionne
• 3 comités :

• Le comité des entreprises d’assurances et résolution (CEASSUR)
• Le comité consultatif de la législation et de la règlementation financière (CCLRF)
• Le comité consultatif du secteur financier (CCSF)

• Direction du trésor

En conclusion

• L’assurance au cœur même du métier de bancassureure,
• Essentiel d’en maîtriser

• L’environnement juridique
• Le fonctionnement d’un contrat
• L’environnement fiscal
• Clause bénéficiaire

Règlementation :

• Le contrat relèvent du droit des obligations

• L’obligation : lien juridique en 2 personnes :

• Le débiteur (l’assureur)
• Le créancier (l’adhérent, le souscripteur, l’assuré, le(s) bénéficiaire(s)

Caractéristiques du contrat :

• Consensuel
• Synallagmatique
• Aléatoire :

• Tendus ou existence de la prestation dépend d’un évènement incertain

• A titre onéreux

Définition du contrat d’assurance :

« C’est un acte par lequel, en échange de prime(s) ou cotisation(s), l’assureur s’engage à effectuer une prestation en cas de survenance d’un risque »

Les intervenants au contrat :

(photo)

L‘assureur :

• Qui ?

Personne morale

Entreprise d’assurance agréée

• Son rôle ?

Couvrir le risque pour lequel le contrat a été signé

Photo assureur

Photo

Le souscripteur

• Qui est concerné ?

• Personne morale (banque, employeur, association, mutuelle, etc..)
• Plusieurs missions :

• Définir la politique et les orientations stratégiques
• Coordonner la politique commerciale
• Représenter l’entreprise ou le groupe
• Définir la politique et les principes de gestion de risques etc...

• Quel est son rôle ?

• Etre l’interlocuteur privilégié de l’assureur
• Proposer à ses clients, employés, membre, etc. la gamme des contrats disponibles
• Décider de la poursuite ou de l’arrêt de la commercialisation d’un contrat
• Informer les adhérents sur l’assurance tout au long de l’adhésion

L’adhérent :

• Qui est concerné ?

• Personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique ou en cas d’incapacité, représentée ou assistée, qui ont un lien de même nature avec le souscripteur (ex : titulaires d’un compte bancaire auprès de lui)
• Signe le contrat et paie la prime
• Désigne le ou les bénéficiaire(s)
• Fixe les conditions

• Quel est son rôle ?

• Etre le titulaire du contrat
• S’engager vis-à-vis de l’assureur

[pic 1][pic 2][pic 3]

Photo adhérent droits

L’assuré si différent adhérent :

• Qui est concerné ?

Personne physique

        Sur qui repose le risque

        Dont l’âge, l’état de santé conditionnent le tarif

        Conditionne le paiement des prestations

• Sous quelles conditions ?

• Agée de 12 ans minimum pour les contrats décès
• Ne pas être sous tutelle ou hospitalisé en psychiatrie
• Aucune condition d’âge pour le contrat vie
• Consentement écrit de l’assuré au montant garanti

Photo L’assuré si différent adhérent

Photo bénéficiaire

Les formules de bases

Les éléments constitutifs du contrat

Photo Liés à l’engagement de l’assureur

Photo Liés à l’engagement de l’assureur adhèrent

Les formules de bases :

L’assurance de personnes regroupe 4 types de produits :

• Les produits d’assurance en cas de Vie

• Capital différé
• Rente viagère immédiate
• Rente viagère différée

• Les produits d’assurance en cas de décès

• Temporaire
• Vie entière
• Rente survie

• Les produits d’assurance en cas de vie et/ou décès

• Mixte
• Terme fixe

• Le bon ou contrat de capitalisation

Les contrats en cas de vie :

Différents frais

• Les frais sur versements
• Les frais de gestion annuels
• Les frais d’arbitrage
• Les frais en cas de rachat

Les contrats en cas de vie

A l’adhésion et en cours de contrat : choix de différents supports

• Investir son CAPITAL net sur des supports exprimés :

• En € dont la valorisation est définie par l’assureur
• En unités de compte représentées par des OPCVM, OAT, etc… qui fluctuent en fonction des marchés financiers

• Diversifier son capital de manière à pouvoir se positionner sur les marchés les plus porteurs
• Arbitrer d’un support vers un autre support quand le client le souhaite
• Arbitrer les plus-values latentes pour sécuriser

Photo droit de renonciation

Renonciation :

Attention :

Le législateur a permis à l’adhérent d’user de son droit à renonciation en cas de non remise des documents prévus par le Code des Assurances dans la limite

De 8 ans.

(notice d’information à jour, tarif AMF

Les différentes rémunérations

Investir un UC signifie :

• Vouloir diversifier son investissement
• Accepter de prendre plus de risque

Les rachats en cours de contrat

• Le rachat partiel : libre ou régulier

Autre moyen pour disposer du capital constitué, le rachat.

Permet de prélever sur le contrat en cours, une partie seulement du capital et/ou des intérêts.

Photo

Les évènements de la vie du contrat

• Cause de la fin du contrat

• L’arrivée à échéance
• Le rachat total
• La transformation du contrat en rente
• Le décès

Rachat total

         Met fin au contrat

Est assujetti aux prélèvements sociaux et fiscaux (taux et modalités différents si le contrat est en euros ou en U.C)

Décès :

• Qui peut être impacté

• Les héritiers
• Le notaire
• Le(s) bénéficiaire(s)

• Aucune demande n’est traitée par téléphone
• Aucun bénéficiaire ne se manifeste…

D’après l’art. L132-2 du code des assurances, le capital garanti en cas de décès de l’assuré fait l’objet d’une revalorisation.

• A partir du 1er jour anniversaire du décès de l’assuré
• Tant que les bénéficiaires ne sont pas manifestés
• Rémunération=moyenne taux EONIA constatés au mois de décembre de l’année qui précède la revalorisation avec un plafonnement

Le contrat en cas de décès