Faut-il cibler les prestations sociales afin d’assurer une justice sociale ?

es prestations et leur sélectivité peut se comprendre au regard de la complexification du système de sécurité sociale et de sa perte d’adéquation à la société actuelle. Cependant, le ciblage peut rencontrer rapidement ses limites et/ou son incompatibilité.

A) Des conséquences contraires au principe d’équité.

Le principe d’équité rejoint la justice sociale en cherchant à améliorer la situation des plus pauvres avec l’aide des plus riches. C’est l’idée de la justice distributive, comme John Rawls a pu l’énoncer, qui se met en œuvre grâce au ciblage des prestations sociales. Cependant, la société et la protection sociale peuvent en subir les conséquences.

1° La dualisation de la société.

Cibler les prestations sociales peut entrainer divers effets, pouvant parfois aller à l’encontre de l’objectif initial de cette politique.

Dans un premier temps, le fait de cibler des individus au sein d’une population entière pour leur(s) caractéristique(s) socio économique(s) s’appelle une différenciation, ou encore une discrimination. Mais cette dernière sera dite positive puisque son but sera de compenser une faiblesse par l’intervention publique. Le problème réside dans le fait que « les ciblés » vont être montrés du doigt, stigmatisés comme étant ceux qui ne font pas d’effort pour se débrouiller seul. Ils seront les « assistés » ou encore « profiteurs » du système, et les autres trouveront qu’ils payent toujours trop cher pour eux. C’est la dualisation de la société, menant à l’écart économique, mais aussi sociologique, des populations.

De plus, l’un des risques de la discrimination positive est de se fonder sur des préjugés et de chercher à catégoriser les individus en fonction d’une de leur particularité, alors qu’une personne ne se résume pas seulement à cela. On peut même préciser que la correction d’un handicap social, en entraine un nouveau pour une autre « catégorie » de personnes.

2° Une protection sociale de moins en moins étendue.

Il est important de savoir que réaliser une politique de ciblage signifie placer des prestations sous conditions de ressources, alors qu’elles étaient universelles jusqu’à présent. Donc, il faut fixer un seuil, un niveau de revenu à partir duquel on peut estimer que la prestation peut être à leur charge. Cependant, qui peut décider de ce niveau limite de ressources, et sur quels critères se fonde-t-il ?

Cela amène à un autre problème : celui de l’effet couperet. C’est lorsque, pour cibler, un seuil précis va séparer en deux une population rencontrant les mêmes difficultés et ayant les mêmes besoins de protections, mais ayant une légère différence de revenu les faisant dépasser le seuil. Cette situation peut créer des inégalités face à l’accès à la protection sociale.

Par conséquent, ceux qui peuvent prendre une assurance privée, le feront pour compléter leurs droits, mais ceux qui se trouvaient à la limite du seuil n’ont pas les moyens de financer une assurance. C’est pour cela que les effets de seuil sont à craindre, certains feront en sorte de se trouver dans la zone favorable en réduisant légèrement leurs revenus. C’est le risque de la trappe à pauvreté.

De plus, cet effet de seuil, provoqué par le ciblage des prestations sociales, peut être facteur de désincitation au travail. En effet, la personne au chômage se trouve en dessous du seuil et bénéficie de la protection, alors que s’il travaillait il ne l’aurait sans doute plus. Cela accentue encore davantage la stigmatisation évoquée dans le 1°.

B) Une application parfois impossible et inefficace.

Le fait de cibler une population, ou un risque, pose parfois un problème de cohérence par rapport au type de prestation. Et lorsque cette politique sociale a pu être appliqué, elle s’est montrée parfois inefficace dans sa démarche d’approche de la justice sociale.

1° Les incohérences du ciblage sur certaines prestations.

Rappelons que le ciblage nécessite une sélection d’individus pouvant acquérir le droit à une prestation sociale sous condition de leurs ressources, ne devant pas dépasser un seuil raisonnable. Alors si nous appliquons cette théorie aux prestations sociales les plus importantes (en volume) en France, il est, sans nul doute, possible de réduire les inégalités. Les deux plus grandes branches de protection de la sécurité sociale sont la vieillesse et la maladie : deux domaines encore couverts de façon universelle. Or, avec une politique de ciblage, un niveau de ressources sera à déterminer pour décider qui aura un accès facile aux soins et/ou à la retraite, et qui devra soit s’en passer, soit contracter une assurance privée. Il est évident, que notre système fondé sur la solidarité et l’universalité de la protection ne peut accepter une telle régression. En effet, les plus démunis auraient peut être davantage, mais de nombreuses personnes auraient moins.

Ou bien, il faudrait procéder à des changements en profondeur tel que la modification des modes de calcul ou de financement.

Pour les deux tiers des prestations sociales, le ciblage n’a pas de cohérence avec l’objectif qu’il défend : la réduction des inégalités sociales. Tout ceci allant à l’encontre de la justice sociale.

2° Une efficacité restant à démontrer.

Après avoir vu l’incohérence que le ciblage pouvait avoir avec certaines prestations, il est intéressant de connaitre les effets qu’il a eu après application.

En effet, une part de la protection sociale a déjà placer des prestations sous conditions de ressources, telles que les prestations logement. L’ancêtre de l’Aide Personnalisée au Logement, était critiqué pour toucher trop de monde, et ne pas assez cibler ceux qui en avaient « réellement » besoin. C’est pourquoi, la prestation logement est devenue sous conditions de ressources pour cibler les individus, mais surtout pour tenter d’appliquer le principe d’équité. C’est-à-dire réduire l’écart entre les plus riches et les plus pauvres en favorisant les « pauvres » avec l’aide des « riches » . Le but était aussi de réduire les dépenses de l’Etat.

Or ni l’objectif de justice sociale, ni d’économie publique n’a été atteint, au contraire puisque de plus en plus d’individus répondent au conditions de ressources demandées.

Cette même situation s’est aussi constatée pour les prestations familiales ciblant les familles en fonction du nombre d’enfants.

A près avoir étudié les effets contraires à son objectif de justice sociale, avec l’accroissement des inégalités et l’inefficacité de sa politique sur certaines prestations, voyons à présent comment le ciblage peut tout de même parvenir à des réussites. Pour cela, intéressons-nous à ses ambitions et à ses possibilités d’évolution.

II - Du ciblage à la justice sociale.

Cibler les prestations sociales n’est pas un concept conçu sans raison. En effet, il défend des objectifs devenus urgents de nos jours, et fondamentaux face à la situation inadéquate de notre système de protection actuel. Encore peu étendu en France, système universel, il est nécessaire d’apprendre à maitriser ce ciblage des prestations sociales.

A) Un procédé aux objectifs ambitieux.

La modulation des prestations sociales se fonde à la fois sur une optique sociale, et sur une optique économique.

1° La réduction des inégalités.

John Rawls explique dans « La Théorie de la Justice Sociale », la nécessité d’utiliser l’équité dans les politiques sociales en ciblant les prestations sur les personnes les plus en difficultés. Cette équité, et donc ce ciblage, permet d’approcher le concept de l’égalité réelle. En effet, il a souvent été un objectif mais il a fallu reconnaitre l’impossibilité pour une société d’atteindre cette égalité. Par le biais du ciblage des prestations, l’objectif est d’offrir aux plus démunis la situation la meilleure possible, ce serait « l’optimum de justice sociale ».

Il est envisageable que la politique de ciblage puisse réduire les inégalités puisque de cette manière, les prestations offertes et ressources redistribuées correspondent aux besoins des personnes ciblées. Le tout est d’organiser ce ciblage en tenant compte des caractéristiques propres