Chap 2 Les formalités d'embauches

I – Proposer un contrat adapté au poste

1 – Quel type de contrat va-t-on choisir pour le nouveau cadre commercial ? Pourquoi ?

Le CDI n’est pas obligatoirement écrit, mais fort recommandé.

2 – Quelles seront les dates de début et de fin de contrat ?

Le début se sera l’embauche et la fin il n’y a pas de date de fin de contrat.

3 – Ce type de contrat peut-il être utilisé dans ce cas ? Quel cas de recours le justifie ?

Oui le CDD peut être utilisé car c’est un salon exceptionnel, Ponctuel pour un Evènement.

4 – Quelles seront les dates de début et de fin de contrat ?

Du 2 au 15 janvier.

5 – La date de fin doit-elle obligatoirement figurer sur le contrat ?

Oui, la date e la raison du retour.

6 – Le recours au travail temporaire est-il possible dans ce cas ?

Oui il peut faire appel à une boite d’intérim.

7 – Pourquoi parle-t-on de relation triangulaire à propos du travail temporaire ?

Car il y a un contrat entre l’entreprise et l’agence d’intérim et entre l’agence d’intérim et le salarié. Et il y a un lien de travail entre l’entreprise et le salarié. Il y a un paiement lors des liens de contrats.

8 – Si la SAS Esthétique et Santé choisit le contrat de travail temporaire, qui devra verser son salaire à l’employé ?

C’est l’agence d’intérim.

II – Rédiger un projet de contrat de travail

La société a retenu la candidature de M. Joaquim Paget. Il sera embauché en CDI avec le statut de cadre pour l’établissement de Nice. Vous assistez Mme Karine dans la rédaction du contrat.

9 – Faut-il obligatoirement rédiger un contrat écrit ?

Non, pour les CDI se n’est pas obligatoire, mais certaine convention collective oblige d’avoir un contrat écrit.

10 – M. Lange souhaite intégrer dans le contrat une clause de non-concurrence. Quelles sont les conditions pour qu’une telle clause soit valable ?

Légitime de la clause, limitée le temps, l’espace et le poste et il faut qu’il y est une contre partie financière

11 – Est-il possible de faire effectuer à M.Paget une période d’essai ? Si Oui, de quelle durée ?

Oui il est possible de faire une période d’essai. C’est 6 mois, 4 mois max pour la première et deux pour le renouvellement.

12 – Complétez le contrat de M.Paget.

Pour le salon du bien-être à Nice, M. Lange a décidé d’engager Mme Hélène Plantalie en CDD. Vous préparez le contrat avec Mme Karine.

13 – Le contrat est obligatoirement écrit ?

Oui, c’est obligatoire pour un CDD.

14 – Quelles mentions devront figurer sur ce contrat ?

Identification des signatures, son salaire, son lieu de travail, la convention collective, qualification du salarié, description des taches. Ce sont les dates de début et de fin de contrats et le motif du recours (pourquoi je fais ce CDD).

15 – Quelle sera la durée du contrat ?

Du 2 au 15 janvier => 14 jours

16