Cout Complet

onnelle, de lutter contre l’exclusion, un interlocuteur unique suit le dossier, accompagne dans les rechercher d’emploi et informe sur les aides pour faciliter la reprise d’activité, de simplifier les minima sociaux car il est plus simple de recevoir une seule aide et de faire qu’une seule démarche administrative.

c. Ses bénéficiaires

Toutes personne de plus de 25 ans (ou celle de moins de 25 ayant un enfant né ou à naitre ou ayant travaillé au moins deux ans sur une période de trois ans), exauçant ou reprenant une activité professionnelles qui peuvent ainsi cumuler les revenus du travail et le RSA on parle ici de RSA activité. Ou les personnes sans activité on parlera donc de RSA socle, il se décroit progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.

d. Son cout et son financement

Le cout total du RSA est estimé à 8,5 milliard d’euros. Donc pour pouvoir financer cela l’Etat va redéployer les fond destinés aux RMI (5,5 milliards d’euros), à l’API (1 milliard d’euros) et aux primes d’intéressement à la reprise d’emplois (500 millions d’euros), puisqu’ils vont tous disparaitre. Et enfin pour combler le manque d’un peu plis de un milliard d’euros N. Sarkozy a créer une taxe de 1.1% sur le revenus du capital (patrimoine, assurance vie…), elle devrait rapporter 1,5 milliard d’euros.

II. …

e. Les limites du dispositif

Selon plusieurs économiste le RSA aurait quand même certaine limite comme le risque que les emplois précaire s’installent dans la durée car les entreprise auront moins de scrupules à multiplier les emplois à temps partiel puisqu’elles savent que ces salarié à temps partiel peuvent bénéficier d’un complément de revenu avec le RSA activité. Et donc à terme un deuxième marché du travail pourrait naitre.

Ensuite les titulaires du RSA ne bénéficient d'aucune exonération spécifique en matière de taxe d'habitation, comme cela était auparavant le cas pour les bénéficiaires du RMI.

Mais en pratique, compte tenu des règles de plafonnement de la taxe d'habitation en fonction des revenus, les bénéficiaires du RSA ne devraient pas payer de taxe d'habitation, sauf s'ils disposent d'autres revenus.

De plus l’épargne est taxée, les bénéficiaires du RSA sont taxés à hauteur de 3 % sur leur épargne non productrice de revenu, déduit de leurs allocations. Par exemple, 10 000 € non placés fait diminuer de 25 € par mois le RSA.

La taxe de 3 % s'applique pour l'argent placé sur un PEL, compte courant, livret bancaire .

Les bénéficiaires du RSA sont taxés par exemple à 4 % pour une épargne à un taux d'intérêt de 4 %52.

f. …

Le RSA activité a atteint 654 000 en métropole ce qui fait une légère hausse par contre le RSA socle, lui a augmenté de 2 %. Mais l’augmentation du nombre d’allocataire progresse plutôt lentement comparé à la hausse du nombre de demandeur d’emploi cela est dû au décalage temporel entre la dégradation du marché du travail et la progression des minima sociaux. La CNAF souligne que « cette évolution confirme l’augmentation moins dynamique du nombre d’allocataires observée depuis le début de l’année »

Le RSA, lors de sa création, concernait 3,7 millions de foyer. Il devait, d’une part permettre à 100 000 RMIstes de retrouver un emploi sous 18 mois, et d’autre part sortir 700 000 personnes de la précarité.

Après une année et demi d'application, le nombre d'allocataire continue sa progression même s'il reste en dessous des estimations et si on constate une stagnation en septembre 2010.

Ce ralentissement est lié à un nombre important de sorties du dispositif. Chaque trimestre, le nombre d'entrées est supérieur à 200 000 mais le nombre de sorties du dispositif RSA trimestriel reste relativement stable et proche des 200 000.

En juin 2011, soit deux ans après la généralisation du Revenu de Solidarité Active (RSA), 1,9 million de foyers en étaient bénéficiaires. Parmi eux, 1,4 million touchaient le RSA socle (personnes sans revenu) et seulement 500.000 recevaient le RSA dit d'"activité" contre 1,5 million de foyers estimés avant la mise en place du dispositif. Mais alors, le revenu de solidarité active (RSA) remplit-il ses objectifs de lutte contre la pauvreté et d'aide au retour à l'emploi ? Tel est l'objet du rapport rendu public aujourd'hui par le Comité national d'évaluation.

Le premier objectif de réduction de la pauvreté, ou plutôt de son "intensité" (distance qui sépare le revenu des foyers pauvres du seuil de pauvreté) est en partie rempli. Le RSA activité, "diminue substantiellement l'intensité de la pauvreté" mais permet seulement à un nombre limité de bénéficiaires de franchir le seuil de pauvreté, souligne le rapport.

En revanche, le RSA semble avoir eu un impact limité sur l'objectif