De la personnalité à la territorialité des lois

ence entre les types de droit:

En théorie du droit, on oppose le droit naturel, droit idéal, et le droit positif.

n  On

peut définir le droit naturel comme un: «ensemble des principes universels, conformes à la nature et à la conscience, qui représentent un idéal de justice et ont, d’un point de vue moral, priorité sur le droit positif »

n  Par

opposition, le droit positif se définit plus concrètement comme l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un État.

4

11-12-13

Le droit positif peut se subdiviser en deux catégories : Les droits objectifs, soit l’ensemble des règles qui régissent une société et qui trouvent application sur un territoire donné. n  Les droits subjectifs, les prérogatives qui sont reconnues « à une personne par le droit objectif, dont celle-ci peut se prévaloir pour faire, exiger ou interdire quelque chose dans son propre intérêt ou, parfois, dans l’intérêt d’autrui ».

n 

En résumé:

n  Le

concept de fondements du droit fait nécessairement appel à la notion de société: on ne parle pas des droits individuels (droit subjectifs) mais des droits collectifs (droit objectif)

La méthode historique:

n 

Pour traiter des fondements du droit, il est impératif de faire référence à l’histoire. L’histoire permet de savoir d’où l’on vient.

n 

5

11-12-13

n 

Le raisonnement ne peut être présent et s’effectuer qu’en connaissance des fondements. Si non, sur quoi allons-nous nous appuyer pour raisonner?

En effet:

n  Ce

regard historique est d'autant plus indispensable aux juristes puisque le droit, n'est pas une science exacte .

Toutefois:

n  Peut-on

se fier à l’histoire que nous rapporte les historiens?

Oui, en confrontant les propos rapportés par les historiens, les uns par rapport aux autres.

6

11-12-13

n  L’ensemble

des données historiques aidera donc à rebâtir l’histoire.

Réflexion: Que signifie? « Rebâtir une tempête de neige avec un flocon »

J .P.Wallot

n Origines

7

11-12-13

À savoir:

n  Un

peu partout dans le monde, plusieurs pays ont, dans leur droit, des origines de droit romain.

L’Empire romain était extrêmement grand et couvrait énormément de territoire.

n Le territoire a beaucoup évolué avec les années telles que le démontrent les 4 cartes suivantes

Au 8ième siècle AV. J-C

8

11-12-13

Env. 146 AV

Au décès d’Auguste (an 14)

L’époque de Trajan (98-117)

9

11-12-13

À se souvenir:

n  Le

droit français, le droit québécois, le droit anglais et même le droit américain prend son origine dans le droit romain.

Il ne faut toutefois pas mettre de côté les vieux textes:

n  Il

est important avant de commencer, de faire référence à l'une des plus anciennes lois écrites trouvées: Le Code d’Hammourabi

Localisation:

La Mésopotamie située en Asie antérieure, entre les cours du Tigre et de l’Euphrate est considérée comme le « berceau de la civilisation ». Cette civilisation a été à l'origine d’un grand nombre de disciplines. Quatre grandes civilisations, dont les Babyloniens avec le prestigieux roi Hammourabi (1792-1750 av. J.-C.).

10

11-12-13

n 

Le Code d’Hammourabi fut réalisé sur l'initiative du Roi de Babylone, Hammourabi, vers 1700 av. J.-C. Le Code recense, sous une forme impersonnelle, les décisions de justice du Roi.

n  Les

différents "articles" (282 articles)du Code d'Hammourabi fixent différentes règles de la vie courante.

11

11-12-13

1. 

2. 

La hiérarchisation de la société : trois groupes existent, les hommes libres, les subalternes et les esclaves Les prix : les honoraires des médecins varient selon que les soins donnés s'adressent à un homme libre ou à un esclave

3. Les salaires : ils varient selon la nature des travaux réalisés ; 4. La responsabilité professionnelle : un architecte qui a réalisé une maison qui s'est effondrée sur ses occupants et ayant causé leur mort, est condamné à la peine de mort.

5. Le fonctionnement judiciaire : la justice est rendue par des tribunaux et il est possible de faire appel auprès du Roi, les décisions doivent être écrites ; 6. Les peines : toute une échelle des peines est inscrite suivant les délits et crimes commis.

12

11-12-13

n  La

Loi du Talion est la base de cette échelle. Le Code d'Hammourabi génère la « loi du Talion », en punissant de mort des délits jusque là justifiables de simples compensations.

Une fois cette mention faite :

n  On

ne peut commencer à parler de l’histoire de notre droit, DU DROIT, sans faire référence dans un premier temps aux Grecs.

GRECS

n  On

a souvent reproché aux historiens d’ignorer les GRECS lorsque l’on parle des origines du droit. n  Ce qu’il faut savoir c’est que les Grecs sont admirés par les Romains et qu’ils n’ont créé qu’une partie du droit.

13

11-12-13

GRECS

n  Ce

sont les Romains qui l’ont par la suite développé, expliqué, et mis en concept (ce que nous verrons plus tard) Les Romains copient, mais surtout améliorent le droit. Voilà pourquoi seuls les Romains sont reconnus.

Ce que l’on retient de l’apport des GRECS à notre droit

1. 

La notion d’égalité devant la loi. La rationalité. Compilation – opposition conceptualisation. La critique des règles.

2. 

3. 

INFLUENCE ROMAINE

« Le droit a été le génie propre de Rome, et c’est à juste titre que le peuple romain a été appelé le « peuple du droit » »

14

11-12-13

Les trois grandes périodes de Rome

1.  2.  3. 

La Monarchie, la Royauté La République L’Empire Le Principat Le Dominat

Dates de référence

Monarchie romaine 753 – 509 av. J.-C. République romaine 509 – 27 av. J.-C. Empire romain 27 av. J.-C. – 476

La MONARCHIE

C’est la première grande période au niveau du droit romain. N. B. Notion de périodes transitoires