Démocrqtie et bonne gouvernance enjeux et perspectives

in, Sénateur (France)......................................................... Synthèse des travaux en ateliers........................................................................................ Le rôle de la majorité et de l’opposition dans le travail parlementaire ..................... Intervention de M. Christian Valantin, Député (Sénégal) ............................................. Intervention de M. Gustave Hofman, Député (Communauté française de Belgique) ..... Synthèse des travaux en ateliers........................................................................................ La procédure législative et budgétaire .......................................................................... Intervention de M. Seydou Nourou Keïta, Député (Mali) ................................................ Intervention de M. Paul Bongue Boma, Député (Gabon) ................................................. Synthèse des travaux en atelier ....................................................................................

p. p. p. p. p.

4 8 12 14 20

p. 30 p. 32 p. 34 p. 36 p. 38 p. p. p. p. 42 44 54 62

p. 64 p. 66 p. 80 p.100 p.102 p.104 p.120 p.130

Conclusion du Séminaire ................................................................................................ p.132 Synthèse générale :............................................................................................................ p.134 Discours de clôture de S.E.M Jorge Malu, Président de l’Assemblée nationale populaire de Guinée Bissau............................................................................................... p.136 Annexes ............................................................................................................................ p.138 Présentation des institutions de Guinée Bissau ................................................................ p.140 Liste des séminaires organisés par l’APF depuis 1994 …. ............................................... p.146

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« Ce sont les peuples qui, par l’intermédiaire de leurs élus, pousseront les gouvernements à aller de l’avant. Il faut réunir dans une association interparlementaire les parlements de tous les pays où l’on parle le français » Léopold Sedar Senghor Février 1966

C’est à Luxembourg, en mai 1967, qu’a eu lieu l’assemblée constitutive de l’Association internationale des parlementaires de langue française (AIPLF) devenue, en 1998, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Elle réunissait alors les délégués de 23 sections issues de Parlements d’Afrique, d’Amérique, d’Asie et d’Europe. Dès sa création, l’AIPLF a préconisé la mise en place d’une institution intergouvernementale de la Francophonie. Ainsi est née en 1970 l’Agence de coopération culturelle et technique (ACCT). Tout en œuvrant pour le rayonnement de la langue française, son premier objectif, l’AIPLF se voulait être le reflet et le témoin du pluralisme culturel des peuples de la Francophonie. C’est lors de la XVIIe Assemblée générale de Paris, en juillet 1989, que l’AIPLF est devenue l’Assemblée internationale des parlementaires de langue française, affirmant ainsi sa vocation à être l’organisation interparlementaire des pays membres de la Francophonie, tel que l’avait reconnue le Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement des pays ayant en commun l’usage du français réuni à Dakar en mai 1989. Depuis de nombreuses années, l’AIPLF n’a cessé d’œuvrer en faveur du développement de la Démocratie parlementaire dans le respect du pluralisme politique, à partir de processus électoraux démocratiques. Elle s’est voulue être le lien démocratique entre les institutions et les peuples de la Francophonie. Aussi, les Chefs d’État et de Gouvernement ont-ils décidé de reconnaître l’AIPLF comme l’Assemblée parlementaire consultative de la Francophonie lors du Sommet de Maurice d’octobre 1993. Depuis cette date, elle n’a cessé d’agir inlassablement en faveur des principes auxquels elle est fortement attachée et elle a joué avec détermination le rôle d’Assemblée parlementaire consultative de la Francophonie. Son statut de « Parlement de la Francophonie » a été confirmé par la charte de la Francophonie adoptée définitivement à Hanoi en novembre 1997. Pour se mettre en conformité avec cette charte, elle a, lors de sa XXIVe Session ordinaire tenue à Abidjan en juillet 1998 décidé de modifier son appellation. Lors de chaque Sommet des Chefs d’État et de Gouvernement de la Francophonie elle intervient officiellement en présentant un Avis.

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L’Assemblée parlementaire de la Francophonie est un lieu de débats, de propositions et d’échanges d’informations sur tous les sujets d’intérêt commun à ses membres. Elle engage et met en œuvre des actions en faveur du développement de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’Homme, à travers des prises de position publiques et par des missions de bons offices, en coordination avec le Secrétaire général de la Francophonie. Elle organise, en liaison avec l’Agence de la Francophonie, des Missions d’observation des élections à chaque fois qu’elle en est saisie. Ces missions donnent lieu à des rapports publics qui font état des conditions dans lesquelles s’est déroulé le processus électoral. Elle mène également des actions dans le domaine de la coopération interparlementaire en mettant en œuvre des programmes d’appui au bénéfice des parlements des jeunes démocraties.

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UN LIEU D’ECHANGES ET DE REFLEXION, UN LIEU D’ACTION

L’APF mène un important travail de réflexion portant sur des sujets tels que les libertés et les droits politiques, les Parlements et la communication, l’espace économique francophone et la coopération décentralisée ou encore l’éducation, les obstacles à la diffusion des connaissances dans les pays francophones ou la place du français dans les organisations internationales. C’est de ce travail qu’est née la Charte du développement durable, adoptée lors de la XIXe Session ordinaire de Libreville en 1993, et qui détermine les principes et les champs d’actions des politiques d’environnement et de développement, en tenant compte de la situation économique des partenaires, de la volonté des citoyens, de la promotion des législations en matière d’environnement. Tous ces travaux donnent lieu à des rapports parlementaires. Au cours des dernières années, elle a soutenu vigoureusement la réforme des structures de la Francophonie qui a aboutit à Hanoi à la création, dans le cadre d’une Francophonie plus politique, d’un poste de Secrétaire général de la Francophonie dont le premier titulaire est M. Boutros Boutros-Ghali et elle s’est prononcée en faveur de la mise en place, au sein de ces structures, d’un Observatoire de la Démocratie.

Afin de promouvoir les idées et les engagements en faveur du développement d’un modèle fondé sur la démocratie parlementaire elle a organisé plusieurs colloques au cours des dernières années. Il faut, en particulier citer ceux portant sur la question des femmes dans la vie parlementaire, sur la maîtrise de l’espace et de la télématique et plus récemment sur le Parlement et son image. En 1990, un colloque sur le problème des hôpitaux libanais détruits pendant la guerre a conduit à un important projet humanitaire de réhabilitation de six centres hospitaliers. Enfin, elle a organisé, en mai 1998 à Libreville (Gabon), un très important colloque sur l’évolution du processus démocratique en Afrique. La coopération interparlementaire est un des volets importants des activités de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie car elle tient à être active pour aider à la mise en place et au renforcement des institutions démocratiques. Des séminaires d’information s’adressant à des parlementaires du Sud, ainsi que des stages de formation pour fonctionnaires parlementaires sont organisés avec le concours de l’Agence de la Francophonie. D’autres programmes de coopération permettent d’aider les parlements du Sud à restructurer certains services indispensables à la bonne marche d’une Assemblée. Ainsi un programme d’aide à la restructuration des bibliothèques parlementaires (PARDOC) est en cours auprès d’une trentaine de parlements.

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COMPOSITION ET STRUCTURE

Les organes de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie sont : ! l’Assemblée plénière, réunie annuellement en Session ordinaire ; ! le Bureau, composé de dix-huit membres élus ; ! la Délégation permanente du Bureau ; ! le Secrétariat général, sous la direction du Secrétaire général parlementaire ; ! les Commissions permanentes : - Commission politique ; - Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles ; - Commission des affaires parlementaires ; - Commission de la coopération et du développement ; ! les Assemblées régionales, responsables de la mise en œuvre des objectifs de l’Assemblée dans le contexte particulier des régions.

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ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE