Evolution De La Douane Au Maroc

ir décider s’il peut ou no faire confiance à son client. Car en se portant caution solidaire, le banquier devient redevable à l’égard de la douane , au même titre que le débiteur principal, aussi bien au niveau du règlement des droit et taxes exigibles qu’au niveau du paiement des intérêts de retard et des pénalités ou indemnités réclamées en cas d’infractions douanières

Par ailleurs, comme les cautions administratives, les cautions en douane sont prévues par la loi.

Le cade des douanes et impôts indirects constitue le texte législatif de base qui en trace les grandes lignes et qui fixe les modalités pratiques d’application. Il définit les conditions dans lesquelles les cautions bancaires sont sollicités et précises les dispositions juridiques concernant les litiges pouvant intervenir entre l’administration et les usagers. Sur ce point bien particulier, une classification des infractions douanière est présentistes par degré de gravité, prévoyant les sanctions auxquelles s’exposant les redevables en cas de contraventions.

Il est donc important pour les entreprises comme pour les banquiers de connaître les grandes lignes de cette législation afin d’être sensibilisés sur leurs droits et leurs obligations.

Aussi n’a-t-il paru opportun, avant de décrire les différentes catégories de cautions douanière, de tracer la cadre légal et règlementaire lequel les utilisateurs sont appelés à évoluer.

Titre 1 : l’appréhension du cadre règlementaire des cautions douanières.

Chapitre 1 : Les conditions juridiques du cautionnement en douane

Section 1 : Les conditions de forme

Il n’a pas de présomption de cautionnement, il nait toujours d’un écrit

En effet, l’article 1123 du DOC stipule : l’engagement de la caution doit être expresse et ne présume point.

Le terme exprès contenu dans cet article oblige à considéré l’importance de la forme du cautionnement. Elle est primordiale pour sa validité, la rédaction de l’acte doit être faire de telle sorte que la garantie doit être reconnue comme cautionnement.

Il convient donc de rédiger chaque fois un écrit et terme clairs, nets et précis quant à

* L’objet

* La durée

* La personne du débiteur

* La personne du garant

* Le montant

* La portée exacte de l’engagement.

Il est également nécessaire de définir avec soin la portée exacte de l’engagement, sino, par manque de précisions, la personne qui se porte caution est tenue aussi bien ) l’obligation principale, mais à celles accessoires nées de cette dernière. L’article 1130 du DOC est très explicite : lorsque le cautionnement n’a pas été expressément limité à une somme fixe, ou à une partie déterminée de l’obligation, la caution répond aussi les dommages intérêts et des dépenses encourues par le débiteur principal, à raison de l’inexécution de l’obligation... »

Enfin, l’écrit est également indispensable en cas de litige. L’acte sert toujours de preuve.

Comme l’énonce l’article 1120 du DOC : « le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable »

Une obligation atteinte de nullité ne peut être cautionnée, ainsi le cautionnement se trouble limité par certain fait imputable soit à la nullité totale ou partielle de l’obligation soit à l’étendue, en cas d’excès de con montant par rapport à la dette.

Section 2 : Les conditions de fond

La personne qui s’oblige doit avoir la capacité requise par la loi l’article 1119 du DOC à cet effet ‘ nul ne peut se peut porter caution s’il n’a pas la capacité d’aliéner à tire gratuit. Le mineur ne peut se porter caution, même avec l’autorisation de son père ou tuteur, s’il n’a aucun intérêt dans l’affaire qu’il garantit

Par ailleurs, une personne morale peut se porter caution à condition que les statu de lui permettent ? Autre l’autorisation statuaire, il s’avère nécessaire que la prise d’engagement reste dans le cadre de l’activité de la société.

a- La validation de l’obligation

Comme l’énonce l’article 112à du DOC : le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable

Une obligation atteinte de nullité ne peut être cautionnée. Ainsi, le cautionnement se trouve limité par certains faits imputables soit à la nullité totale ou partielle de l’obligation, soit à l’étendue, en cas d’excès de son montant par rapport à la dette. L’article 112 du DOC est très explicite :

Le cautionnement ne peut excéder ce qui est du par le débiteur, sauf en en ce qui concerne le terme il peut être contracté pour une partie de la dette seulement et sous des conditions moins onéreuses.

La législation française retient la même interprétation : é le cautionnement ne peut excéder ce qui est due par le débiteur, ni être contracté sous des conditions plus onéreuses.

b- L’objet de l’obligation :

Le cautionnement peut être également donné pour une obligation à naitre, mais dont l’existence est certaine : « le cautionnement peut avoir pour objet une obligation éventuelle, future ou indéterminée, pourvu que la détermination puisse être faite par la suite …’ art 1121 du DOC

Chapitre II : les préalables et les risques liés à la caution en douane

La délivrance des cautions appellent les intervenants en la matière une attention particulière, elle suppose un contrôle rigoureux(Section I) une bonne appréciation des risques sans faille et une vérification minutieuse des documents qui en constituent le support sans oublier sue cette opération ne passe sans risques qui sont y liés (section II).

Section I : les règles préalables à la délivrance de caution

Contrairement à la caution administrative qui est établie sur des imprimés propre à la banque et dont le texte est souvent standardisé les cautions relatives aux régimes suspensifs reposent sur la déclaration douanièreelle-même

Dans la cadre de la simplification des procédures administratives, la douane a mis en place un document unique servant de déclaration en détail et pouvant être utilisés par les usagers quel que soit le régime douanier qui lui est assigné

Le document unique est constitué de 64 cases une des cases est réservé à la banque qui se porte caution, c’est là où le banquier doit signer en opposant son cachet avec l’indication habituelle « Bon pour caution »

Mais avant de signer le banquier se doit de vérifier au préalable le contenu de la déclaration, il doit s’assurer qu’elle est bien remplie et qu’elle comporte toutes les mentions obligatoires : la nature du régime douanier, le numéro de nomenclature, la valeur de la marchandise

C’est d’ailleursgrâce à ces indications que le banquier doit pouvoir procéder au calcul des droits des douanes afin de pouvoir déterminer le montant qu’il se doit de risquer sur la fiche risque client pour reprendre le jargon bancaire, la question qui se pose est celle de savoir comment calcule-t-on les droits de douane ?

Pour calculer les droits de douane, le banquier se base sur le tarif douanier qui se présente sous forme d’un livre de tarif des droits de douane et nomenclature générale des produits accompagné de la liste des taux, ces documents de base sont disponibles auprès de l’administration des douanes, il fait l’objet d’une mise à jour régulière chaque fois qu’il y’a des modifications affectant le tarif douanier

Le calcul des droits et taxes se fait de la manière suivante : on prend la valeur de la marchandise qu’on multiple par le taux cumulé selon le numéro de nomenclature.

Par taux cumulé on entend taux de base assorti du prélèvement fiscal et de la taxe sur la valeur ajoutée

Numéro de la nomenclature 50.O1.63

Valeur de la marchandise 10 000,00

Les droits et taxes se présentent comme suit :

Taux de droits 12,50 %

Prélèvement fiscal 12,50 %

TVA 19 %

A calculer sur la valeur marchandise majorée des taux de droit et prélèvement fiscale soit : 12 500,00 fois 19% = 2375, 00 dh

Ce qui donne un taux cumulé de 48, 75 % soit 4875,00 dh qui sont le montant que doit risquer le banquier sur la fiche risque client

En pratique le client aidé par son transitaire fait son propre calcul avant de s’adresser à la banque mais cela n’empêche pas celle-ci de vérifier dans tous les cas, la douane effectue son propre contrôle en fin de parcours c’est-à-dire au moment de l’enregistrement de la déclaration douanière, en cas de divergence c’est le montant calculé par l’administration des douanes qui fait foi.

Les documents présentés doivent être des